• Date de signature : 23 octobre 2020

Les parties s’accordent à dire qu’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi a pour objet premier d’éviter des licenciements et, en tout état de cause, de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour permettre aux salariés impactés par les décisions de réorganisation et dont le licenciement ne pourrait être évité de maintenir leur lien à l’Emploi durable et poursuivre leur carrière professionnelle en dehors de l’entreprise.

• Date de signature : 28 octobre 2020

Face au pic de Ia crise du COVID-19 entre mars et fin mai 2020, les différentes entités du Groupe Bosch en France furent amenées a prendre des mesures pour réduire voire suspendre temporairement certaines activités et utiliser le mécanisme de t'activité partielle proposée par le gouvernement. Aprés concertation avec les Coordonnateurs Syndicaux, ce mécanisme fut amélioré sur divers points par le Groupe Bosch en contrepartie de l'utilisation de certains jours de congés des salaries. En d'autres termes, un accord fut trouvé afin de faire face a cet episode difficile sur le principe d'une triple solidarité, de l'Etat, du Groupe Bosch et des salaries.

• Date de signature : 5 octobre 2020

Accord relatif au régime de prévoyance. Dans le cadre de l’accord relatif à la « Motivation et au Bien-être au sein du Groupe PSA » signé le 20 janvier 2020, l’entreprise a pris l’engagement de soutenir les salariés en situation d’aidants familiaux.

Cet engagement consiste notamment, à mettre à leur disposition, au plus tard en janvier 2021, un accompagnement par le conseil et l’assistance de professionnels et un renforcement de leur protection en cas de dépendance lourde de la personne aidée.

PPT SUR LA PREVOYANCE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE DES SALARIES PSA

• Date de signature : 30 septembre 2020

Le présent accord vise à déterminer des mesures permettant d'adapter l'emploi au sein du groupe Valéo, au travers d'actions de mobilité, de formation ou de flexibilité de l'organisation et du temps de travail, mettant ainsi tout en œuvre avant d'envisager un recours à des suppressions d'emplois.

• Date de signature : 30 septembre 2020

Le présent avenant n°1 a pour objet la modification des conditions d'abondement versé par l'entreprise dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif du Groupe Valéo.

• Date de signature : 30 septembre 2020

Un avenant n°1 à l'avenant (version consolidée) du 3 mars 2020 a eu pour objet la modification du fonds d'affectation par défaut des sommes placées en PEG dans le cadre des dispositifs d'intéressement et de participation. Le présent avenant n°2 a pour objet la modification des conditions d'abondement versé par l'entreprise dans le cadre du plan d'épargne Groupe.

• Date de signature : 16 avril 2020

La Direction de Tokheim Serices France, à la demande des Organisations Syndicales, a ouvert des négociations avec les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société pour aménager temporairement un certain nombre de règles en vigueur au sein de la Société et ce, dans le respect des dispositions de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

• Date de signature : 8 avril 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, l'entreprise et les partenaires sociaux ont négocié ensemble des mesures exceptionnelles et solidaires, afin de limiter l'impact financier pour les salariés hors forfait annuel jours au travers d'un dispositif d'accompagnement de l'activité partielle tout en préservant l'avenir de la société et la future reprise d'activité de celle-ci.

• Date de signature : 8 juillet 2020

Les parties signataires du présent accord ont donc convenu de la nécessité de mettre en œuvre un certain nombre de mesures temporaires afin de : Passer les 12 à 18 premiers mois de la crise, Préserver les emplois et les compétences, Maintenir la compétitivité de Safran, Maintenir la solidarité entre salariés, Anticiper l'avenir avec une vision sur les compétences de demain.

• Date de signature : 3 juillet 2020

Pour associer le personnel aux fruits des résultats de l’entreprise et reconnaitre ainsi la performance collective, les Organisations syndicales et la Direction ont convenu ce qui suit, préservant ainsi la dimension solidaire du dispositif d’intéressement arrêté. Le présent accord comporte donc : D’une part, un intéressement associant l'ensemble du personnel aux résultats du Groupe, au travers d’une formule de calcul associant deux critères principaux, l’un d’ordre financier et l’autre d’ordre extra-financier et d’autre part, un intéressement reconnaissant les performances particulières des entreprises et établissements et tenant compte de leurs spécificités tout en permettant la mesure des résultats sur des critères comparables et adaptés du fait de l’existence d’indicateurs communs.

• Date de signature : 29 juin 2020

Le groupe Hertz international dans son ensemble et sous l’impulsion notamment de sa CEO s’engage dans une démarche visant à intégrer davantage l’entreprise dans son environnement social au travers d’initiatives et de réflexions sur différents thèmes. L’éducation, les démarches environnementales, la solidarité font partis de ces sujets sur lesquels l’entreprise doit se positionner.

• Date de signature : 17 juin 2020
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 17 juin 2020 de performance collective chez PSA RETAIL

• Date de signature : 12 juin 2020
• Entreprise : DERICHEBOURG

Accord de performance collective et de maintien de l'emploi chez Derichebourg Aéronautics Services

• Date de signature : 28 mai 2020

Le présent accord a notamment pour objet de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs sociaux mobilisés au sein de la Société dans la période actuelle. Dans le même temps, ArianeGroup a souhaité définir les modalités de reprise d'activité progressive selon les besoins des différents secteurs de l'entreprise.

• Date de signature : 25 mai 2020

Le présent avenant a l'accord du 24 avril 2020 pour objet de définir les modalités du dispositif de dons de jours de congés ou de repos par les salariés au bénéfice d'autres salariés dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID 19 pour la période du 18 mars au 10 mai 2020.

• Date de signature : 6 mai 2020

Depuis la conclusion de l'accord du 26 mars 2020, plusieurs sujets ont été débattus au sein du groupe au regard de la prolongation du confinement, de la faible reprise des activités de nos donneurs d’ordre et clients et de nos perspectives économiques. En parallèle, de nouveaux textes sont venus compléter les dispositions légales et conventionnelles (ordonnances, accord UIMM…) et notamment apporter des précisions sur des points qui étaient encore en suspens ou sujets à questionnement. Alors même que les résultats des précédentes années avaient fragilisé la rentabilité du Groupe, le contexte social et économique du Groupe s’en trouve d’autant plus fortement impacté par cette crise sans précédent et continue de l’être, avec des perspectives de reprises encore très floues. Dans ce contexte, la Direction a proposé aux Organisations syndicales représentatives de prolonger les modalités prévues par l’accord en révisant néanmoins les points expressément mentionnés.

• Date de signature : 24 avril 2020

Au cours de cette crise sans précédent, grâce à un dialogue social responsable, la Direction et les partenaires sociaux ont travaillé ensemble à la définition d'un protocole sanitaire assurant le meilleur niveau de protection aux salariés dans la réalisation de leurs activités, dont les principes sont repris en annexe; La mise en œuvre de dispositifs permettant d'accompagner socialement les conséquences de la période d'activité partielle mais également la reprise d'activité.

• Date de signature : 24 avril 2020

Le présent accord a pour objet de définir les principes et modalités permettant de gérer les conséquences concrètes des situations rencontrées entre le 18 mars et le 10 mai 2020, avec l'ambition de permettre à l'ensemble des salariés de MBDA FRANCE de conserver l'intégralité de leur rémunération et en mettant en place des mesures de solidarité vis-à-vis des salariés les plus touchés par la suspension d'activité tout en évitant le recours au dispositif de chômage partiel sur cette période.

• Date de signature : 20 avril 2020

Par ce dispositif, les Parties entendent promouvoir et favoriser la solidarité entre les salariés ainsi que l’esprit de cohésion du personnel pour tenir compte des différentes situations de ses salariés (service minimum, télétravail, activité partielle, arrêt de travail, statut cadre…) dans le respect des principes édictés par le Groupe ENGIE HOME SERVICES.