Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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PSA RETAIL FRANCE : Avenant à l'accord sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées - 2017

  • Date de signature : 15 juin 2017
  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Avenant du 15 juin 2017 à l'accord du 21 février 2017 relatif à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées chez PSA Retail France

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PSA Retail : Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité homme/femme - 2017

  • Date de signature : 18 décembre 2017
  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 18 décembre 2017 relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité homme/femme chez PSA Retail

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PSA RETAIL : avenant 2017 à l'accord de participation d'intéressement

  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

avenant 2017 à l'accord de participation d'intéressement

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BOSCH : Accord sur la mise en place du CSE - 2018

  • Date de signature : 7 septembre 2018
  • Entreprise : BOSCH

Accord du 7 septembre 2018 sur la mise en place du CSE

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AIRBUS DEFENSE & SPACE : Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle - 2017

  • Date de signature : 21 juillet 2017
  • Entreprise : AIRBUS DS

Accord du 21 juillet 2017 sur l'égalité et la mixité professionnelle chez AIRBUS DEFENSE & SPACE

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CONTINENTAL AUTOMOTIVE : ACCORD ASTREINTE

  • Entreprise : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS

CONTINENTAL AUTOMOTIVE - ASTREINTES

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TI AUTOMOTIV : ACCORD MOBILITE

  • Entreprise : TI AUTOMOTIVE

TI AUTOMOTIV - MOBILITE

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TI AUTOMOTIVE : ACCORD DE MOBILITÉ INTERNE

  • Entreprise : TI AUTOMOTIVE

TI AUTOMOTIV - ACCORD DE MOBILITÉ INTERNE

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EADS - Accord de méthode relatif aux procédures et à la gestion des problèmes d'emploi au sein des sociétés du groupe EADS en France

  • Entreprise : EADS

Par deux accords de méthode du 9 mai 2003 et du 4 mai 2005, EADS a mis en place des procédures permettant d' organiseer le plus en amont possible la concenation sociale relative à la gestion des difficultés économiques d'ordre conjoncturel ou structurel. susceptibles d'avoir des répercussions sur l'emploi.

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SAFRAN - Accord sur le développement du dialogue social

  • Entreprise : SAFRAN

Cet accord comporte quatre principaux types de dispositions :

  • il crée un mandat dit de coordination syndicale au niveau de la direction du Groupe, permettant d'échanger et de négocier sur des thèmes communs à tout ou partie du groupe, sans se substituer aux échanges, négociations et accords en vigueur dans les sociétés du Groupe,
  • il définit les modalités d'une contribution financière aux organisations syndicales et les conditions de détachement de l'entreprise pour exercer un mandat extérieur auprès d'une fédération ou confédération syndicale,
  • au-delà du principe de non-discrimination appliqué à l'évolution de la rémunération des salariés titulaires de mandat, il introduit des mesures complémentaires pour leur assurer un traitement comparable à celui de l'ensemble du personnel,
  • il définit un principe d'accès et les conditions générales d'utilisation des nouveaux moyens de communication.
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RENAULT TRUCKS : Accord d'établissement sur l'emploi des personnes en situation de handicap

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