Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

Ressources

Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

ERAMET : Accord sur le CSE et le dialogue social dans l'entreprise - 2018

  • Date de signature : 6 novembre 2018
  • Entreprise : ERAMET

Accord du 6 Novembre 2018 relatif au dialogue social et à la négociation collective : CSE

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

TI AUTOMOTIV : Accord sur la mise en place du CSE - 2018

  • Date de signature : 12 octobre 2020
  • Entreprise : TI AUTOMOTIVE

Accord du 12 Octobre 2018 sur la mise en place du CSE chez TI AUTOMOTIV

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

AIRBUS GROUP : Accord de groupe sur le dialogue social

  • Date de signature : 12 octobre 2018
  • Entreprise : AIRBUS GROUP

Le présent accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d'Airbus en France est le résultat d'une large concertation et de négociations approfondies, menées avec toutes les Organisations Syndicales Représentatives suite à l'entrée en vigueur de la loi n 2018-217 du 29 mars 2018 en faveur du renfocrcement du dialogue social notamment , le CSE. ° du renforcement du dialogue social instituant, notamment, le Comité Social et Economique (CSE). Dans ce cadre, les parties ont partagé la nécessité de transformer les règles

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

AIRBUS GROUP : Accord sur le périmètre social dans le groupe

  • Date de signature : 12 octobre 2018
  • Entreprise : AIRBUS GROUP

Airbus en France est appelé à négocier régulièrement des accords de groupe qui participent à la stratégie d'intégration au sein du groupe ( « One Airbus ») et qui traduisent, en fonction des objectifs et des thèmes abordés, une volonté d'harmonisation des règles applicables au sein des sociétés du groupe en France. Dans ce cadre, les parties sont convenues de la nécessité de préciser la définition du périmètre social du groupe et les conditions d'application des accords de groupe aux sociétés concernées.

Le présent accord est également l'opportunité de rappeler les règles de représentativité au niveau du groupe en lien avec les dernières évolutions législatives concernant la validité des accords d'entreprise (accords majoritaires, article L. 2232-12 du Code du travail, modifié par !'Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017). Ces différentes règles sont l'un des éléments de la refondation du dialogue social négociée au niveau du groupe Airbus en France qui conforte la place de la politique contractuelle dans l'accompagnement de la transformation du groupe.

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

AIRBUS GROUP : Accord du groupe sur les élections professionnelles

  • Date de signature : 12 octobre 2018
  • Entreprise : AIRBUS GROUP

ACCORD DE GROUPE du 12 Octobre 2018 RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

AIRBUS GROUP : Accord sur le Comité de Groupe - 2018

  • Date de signature : 12 octobre 2018
  • Entreprise : AIRBUS GROUP

Accord du 12 Octobre 2018 sur l'organisation et le fonctionnement du comité de groupe chez Airbus

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

AIRBUS GROUP : Accord sur la consultation du CSE et sur les NAO - 2018

  • Date de signature : 12 octobre 2018
  • Entreprise : AIRBUS GROUP

ACCORD DE GROUPE du 12 Octobre 2018 RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS PONCTUELLES ET RECURRENTES ET A L’ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES chez Airbus

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

SIFA :Accord sur la mise en place du CSE

  • Date de signature : 10 septembre 2018
  • Entreprise : SIFA

Accord du 10 Septembre 2018 de mise en place du Comité Social et Economique chez SIFA

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

ARCELORMITTAL : Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique - 2018

  • Date de signature : 10 septembre 2018
  • Entreprise : ARCELORMITTAL

Accord du 10 Septembre 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique chez ARCELORMITTAL

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE : Accord relatif à la composition du CSE Central - 2018

  • Date de signature : 5 septembre 2018

Accord du 5 septembre 2018 relatif à la composition du CSE CENTRAL chez SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

RENAULT : Accord sur la mise en place du CSE - 2018

  • Date de signature : 17 juillet 2017
  • Entreprise : Renault

Accord du 17 juillet 2018 relatif à la mise en place du CSE à l'organisation et aux moyens des organisations syndicales, au dialogue social et à la valorisation des responsabilités syndicales au seins de Renault SAS

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES : Accord sur la mise en place du CSE

  • Date de signature : 2 juillet 2018
  • Entreprise : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

Accord du 2 juillet 2018 sur la mise en place du CSE chez EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

BIO HABITAT : Accord sur la mise en place du CSE - 2018

  • Date de signature : 26 juin 2018
  • Entreprise : BIO HABITAT

Accord du 26 juin 2018 sur la mise en place du CSE chez Bio Habitat

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE : Accord de mise en place du CSE et vote électronique - 2018

  • Date de signature : 25 juin 2018
  • Entreprise : ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE

Accord 25 juin 2018 sur la mise en place du CSE et du vote électronique

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

DILLINGER : Accord sur la mise en place du CSE - 2018

  • Date de signature : 21 juin 2018
  • Entreprise : DILLINGER FRANCE

Accord du 21 juin 2018 sur la mise en place du CSE

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

ARCELORMITTAL : Accord sur la mise en place du CSE et du CSE-C

  • Date de signature : 11 juin 2018
  • Entreprise : ARCELORMITTAL

Accord 11 juin 2018 de mise en place du Comité Social et Economique et du CSE-C chez Arcelormittal

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

PSA RETAIL : Accord de participation et d’intéressement - 2018

  • Date de signature : 6 juin 2018
  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 6 juin 2018 sur la participation, l’intéressement pour la Société PSA RETAIL France SAS 2018-2020

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

ENDEL SAS - ENGIE : Accord en faveur des personnes en situation de handicap - 2018/2019/2020

  • Entreprise : ENDEL

Accord du 15 mai 2018 en faveur des personnes en situation de handicap chez ENDEL SAS - ENGIE

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

PSA RETAIL: Accord de participation et d’intéressement 2018-2020

  • Date de signature : 6 juin 2018
  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 6 juin 2018 de participation et d’intéressement 2018-2020

Télécharger Contenu réservé aux adhérents
Conventions & Accords collectifs
Accords d'entreprise

PHOTONIS : Avenant à l'accord sur le temps de travail - 2018

  • Date de signature : 16 mai 2018
  • Entreprise : PHOTONIS FRANCE SAS

Avenant du 16 Mai 2018 à l'accord sur le temps de travail de 2009. L'avenant porte sur l'annualisation du temps de travail chez Photonis.

Télécharger Contenu réservé aux adhérents