• Date de signature : 15 octobre 2020

Consciente de l'impact social et humain du plan d'adaptation proposé, et souhaitant pleinement assumer sa responsabilité sociale et sociétale, la Direction des deux sociétés composant l'UES AIRBUS COMMERCIAL a souhaité donner aux Organisations Syndicales Représentatives un rôle majeur dans ce projet construit autour des quatre principes directeurs suivants :

• Réduire l'impact sur l'emploi
• Favoriser le plus rapidement possible le déploiement de mesures sur la base du volontariat
• Eviter autant que possible les licenciements
• Proposer des mesures sociales adaptées à la situation de crise avec des coûts maîtrisés

• Date de signature : 30 novembre 2020

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord relatif à la négociation périodique obligatoire en entreprise.

Le premier engagement, qui a guidé les échanges, est de préserver et reconduire les principes qui guident actuellement la durée effective, l’organisation du temps de travail et des congés de nos établissements.

Le second engagement est de renforcer l’organisation personnelle en favorisant les souhaits des salariés dans la prise et l’organisation des congés tout en conservant les solutions de flexibilité, agilité et recherches de performances économiques nécessaires au bon fonctionnement de nos organisations.

• Date de signature : 30 novembre 2020

Ce nouvel accord montre la volonté des parties prenantes de définir les axes d’amélioration qui accompagneront la transformation de l’Entreprise en prenant en compte:

• une révolution technologique (digital, connectivité, transition énergétique, normes CAFE…),
• de nouveaux acteurs potentiels,
• des orientations politiques sévérisées (normes règlementaires et environnementales, restriction à l’usage de la voiture dans les villes),
• une évolution de l’offre de mobilité,
• de nouveaux comportements et de nouvelles attentes des clients.

• Date de signature : 30 novembre 2020

Dans le cadre de son travail d’analyse de la performance de ces dispositifs de retraite et en concertation avec l’observatoire de retraites supplémentaires, le Groupe PSA a identifié des points d’amélioration du régime 83 portant sur le service offert aux bénéficiaires et des possibilités de meilleurs rendements.

Au terme d’un appel d’offres, un contrat plus avantageux a été proposé. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la loi PACTE et implique la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire qui se substituera au régime « Article 83 ».

• Date de signature : 3 décembre 2020

Le dispositif proposé dans le présent accord a donc pour vocation, selon les sites et activités concernées, à s’appliquer à l’ensemble du personnel d’atelier et d’environnement d’atelier afin d’assurer une remontée progressive des activités de production.

• Date de signature : 13 novembre 2020

Les parties au présent accord se sont réunies à plusieurs reprises pour partager le diagnostic de la situation économique des Sociétés Groupe concernées. Après un bilan des prévisions et compte tenu du diagnostic établi, les parties ont souhaité recourir au dispositif spécifique d'activité partielle dans les conditions détaillées ci-après.

• Date de signature : 26 novembre 2020

Dans cet accord du 26 novembre 2020 définissant l’organisation du temps de travail de Renault s.a.s. et des filiales industrielles du Groupe Renault, les parties conviennent qu’il est nécessaire, pour assurer une stabilité de fonctionnement des entreprises concernées, de reconduire sur l’année 2021 les règles OTT de l’accord du 25 septembre 2019, avec le maintien des dispositifs créés ou renouvelés dans cet accord.

• Date de signature : 19 novembre 2020

Les signataires du présent accord conviennent par ailleurs de poursuivre leurs échanges, au cours de l’application du présent accord, sur la consolidation, voire l’amélioration de la politique de l’entreprise en faveur des personnes en situation de handicap et de la qualité de vie au travail, concourant ainsi à tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires et conventionnelles et à promouvoir l’engagement Diversité & Inclusion du Groupe Renault.

LE Groupe de Réflexion Paritaire (GRP) s’est tenu afin que la Direction présente aux Organisations Syndicales Représentatives abordent 3 axes clés :

• RENFORCEMENT : Les mutations du monde de l’automobile sont très importantes et rapides : électrification, hybridation, autonomie, digitalisation, normes, modes de commercialisation, etc. Elles génèrent et vont générer de nombreux changements dans beaucoup de métiers. Les observatoires des métiers ont montré la nécessité d’accompagner les salariés de Renault s.a.s. dans l’évolution de leurs compétences.
• ADAPTATION : L’évolution des orientations du Groupe, passant d’un objectif de croissance à un objectif de rentabilité, ainsi que les objectifs poursuivis par le plan d’économie annoncé le 29 mai, nécessitent de procéder à une réduction de postes sur le périmètre des Fonctions Globales de Renault s.a.s.
• ANIMATION AU SEIN DES METIERS D’UN DIALOGUE SOCIAL DE PROXIMITE : La volonté d’une mise en oeuvre efficiente des dispositifs de conduite de la transformation, d’un management évolutif et de salariés formés et confirmés dans leurs compétences est à organiser durant toute la mise en place du processus.

• Date de signature : 6 novembre 2020

La Direction d’Airbus Defence and Space SAS, consciente de l’impact social et humain du Plan d’adaptation et souhaitant pleinement assumer sa responsabilité sociale et sociétale, a élaboré ce plan autour de quatre principes majeurs :

• Réduire l’impact sur l’emploi
• Favoriser le plus rapidement possible le déploiement de mesures sur la base du volontariat
• Eviter autant que possible les licenciements
• Proposer des mesures sociales adaptées à la situation de crise

• Date de signature : 16 septembre 2020

Le présent accord trouve son origine dans les lois du 14 juin 2013 et du 17 août 2015 relatives à la mise en oeuvre d’une Base de Données Economiques et Sociales dite BDES. Ce présent accord a pour but de définir les thèmes ainsi que les indicateurs retenus. La BDES ainsi mise en place pourra évoluer en fonction des pratiques de l’Entreprise. Ces évolutions seront examinées dans le cadre des négociations annuelles obligatoire (NAO).

• Date de signature : 12 octobre 2020

Le dispositif proposé dans le présent accord a donc pour vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel d’atelier et d’environnement d’atelier afin d’assurer une remontée progressive des activités de production de l’A320. Il permettra ainsi de protéger les compétences nécessaires à cette reprise d’activité. Au regard du périmètre d’application du dispositif, sa mise en oeuvre sur les années 2021 et 2022 va permettre la sauvegarde de l’ordre de 1 500 postes (correspondant à une réduction d’activité de l’ordre de 15% en moyenne sur 24 mois sur le périmètre considéré).

• Date de signature : 12 octobre 2020

Consciente de l’impact social et humain du plan d’adaptation proposé et souhaitant pleinement assumer sa responsabilité sociale et sociétale, la Direction des deux sociétés composant l’UES Airbus Commercial a souhaité donner aux Organisations Syndicales Représentatives un rôle majeur dans ce projet construit autour des quatre principes directeurs suivants :

• Réduire l’impact sur l’emploi
• Favoriser le plus rapidement possible le déploiement de mesures sur la base du volontariat
• Eviter autant que possible les licenciements
• Proposer des mesures sociales adaptées à la situation de crise avec des coûts maîtrisés et pour ce faire solliciter le soutien de l’Etat en vue de proposer des mesures économiquement acceptables.

• Date de signature : 23 octobre 2020

Même si la crise sanitaire et économique actuelle a eu, continue d’avoir et aura à moyen terme (de 3 à 5 ans selon les marchés) de fortes répercussions pour les entreprises du secteur aéronautique, le Groupe DAHER entend se donner les moyens de rebondir et consolider au mieux son rôle au sein de la filière.

Dans cet esprit, les discussions avec les partenaires sociaux, l’expert mandaté, le management ont permis de dégager des pistes de fonctionnement qui permettrait de réduire dans certaines catégories d’emploi et certaines zones d’emploi les impacts identifiés dans le projet de PSE grâce au dispositif d’APLD.

• Date de signature : 29 octobre 2020

Les parties s’accordent à dire qu’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi a pour objet premier d’éviter des licenciements et, en tout état de cause, de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour permettre aux salariés impactés par les décisions de réorganisation et dont le licenciement ne pourrait être évité de maintenir leur lien à l’Emploi durable et poursuivre leur carrière professionnelle en dehors de l’entreprise.

• Date de signature : 23 octobre 2020

• Date de signature : 23 octobre 2020

Les parties s’accordent à dire qu’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi a pour objet premier d’éviter des licenciements et, en tout état de cause, de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour permettre aux salariés impactés par les décisions de réorganisation et dont le licenciement ne pourrait être évité de maintenir leur lien à l’Emploi durable et poursuivre leur carrière professionnelle en dehors de l’entreprise.

• Date de signature : 28 octobre 2020

Face au pic de Ia crise du COVID-19 entre mars et fin mai 2020, les différentes entités du Groupe Bosch en France furent amenées a prendre des mesures pour réduire voire suspendre temporairement certaines activités et utiliser le mécanisme de t'activité partielle proposée par le gouvernement. Aprés concertation avec les Coordonnateurs Syndicaux, ce mécanisme fut amélioré sur divers points par le Groupe Bosch en contrepartie de l'utilisation de certains jours de congés des salaries. En d'autres termes, un accord fut trouvé afin de faire face a cet episode difficile sur le principe d'une triple solidarité, de l'Etat, du Groupe Bosch et des salaries.

• Date de signature : 5 octobre 2020

Accord relatif au régime de prévoyance. Dans le cadre de l’accord relatif à la « Motivation et au Bien-être au sein du Groupe PSA » signé le 20 janvier 2020, l’entreprise a pris l’engagement de soutenir les salariés en situation d’aidants familiaux.

Cet engagement consiste notamment, à mettre à leur disposition, au plus tard en janvier 2021, un accompagnement par le conseil et l’assistance de professionnels et un renforcement de leur protection en cas de dépendance lourde de la personne aidée.

PPT SUR LA PREVOYANCE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE DES SALARIES PSA