Fédération FO de la Métallurgie

L’efficacité réformiste

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HERTZ : Accord Handicap

  • Date de signature : 29 juin 2020

Le groupe Hertz international dans son ensemble et sous l’impulsion notamment de sa CEO s’engage dans une démarche visant à intégrer davantage l’entreprise dans son environnement social au travers d’initiatives et de réflexions sur différents thèmes. L’éducation, les démarches environnementales, la solidarité font partis de ces sujets sur lesquels l’entreprise doit se positionner.

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PSA RETAIL : Accord de performance des activités après-vente - 2020

  • Date de signature : 17 juin 2020
  • Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 17 juin 2020 de performance collective chez PSA RETAIL

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DERICHEBOURG AERONAUTICS : Accord de performance collective et de maintien de l'emploi - 2020

  • Date de signature : 12 juin 2020
  • Entreprise : DERICHEBOURG

Accord de performance collective et de maintien de l'emploi chez Derichebourg Aéronautics Services

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ARIANE GROUP : Accord relatif aux mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

  • Date de signature : 28 mai 2020

Le présent accord a notamment pour objet de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs sociaux mobilisés au sein de la Société dans la période actuelle. Dans le même temps, ArianeGroup a souhaité définir les modalités de reprise d'activité progressive selon les besoins des différents secteurs de l'entreprise.

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MBDA FRANCE : Avenant à l'accord relatif à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19

  • Date de signature : 25 mai 2020

Le présent avenant a l'accord du 24 avril 2020 pour objet de définir les modalités du dispositif de dons de jours de congés ou de repos par les salariés au bénéfice d'autres salariés dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID 19 pour la période du 18 mars au 10 mai 2020.

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DAHER : Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation de crise liée à l'épidémie Covid-19

  • Date de signature : 6 mai 2020

Depuis la conclusion de l'accord du 26 mars 2020, plusieurs sujets ont été débattus au sein du groupe au regard de la prolongation du confinement, de la faible reprise des activités de nos donneurs d’ordre et clients et de nos perspectives économiques. En parallèle, de nouveaux textes sont venus compléter les dispositions légales et conventionnelles (ordonnances, accord UIMM…) et notamment apporter des précisions sur des points qui étaient encore en suspens ou sujets à questionnement. Alors même que les résultats des précédentes années avaient fragilisé la rentabilité du Groupe, le contexte social et économique du Groupe s’en trouve d’autant plus fortement impacté par cette crise sans précédent et continue de l’être, avec des perspectives de reprises encore très floues. Dans ce contexte, la Direction a proposé aux Organisations syndicales représentatives de prolonger les modalités prévues par l’accord en révisant néanmoins les points expressément mentionnés.

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TOYOTA MOTOR MANUFACTURING : Accord relatif à l'accompagnement social de la crise sanitaire du Covid 19

  • Date de signature : 24 avril 2020

Au cours de cette crise sans précédent, grâce à un dialogue social responsable, la Direction et les partenaires sociaux ont travaillé ensemble à la définition d'un protocole sanitaire assurant le meilleur niveau de protection aux salariés dans la réalisation de leurs activités, dont les principes sont repris en annexe; La mise en œuvre de dispositifs permettant d'accompagner socialement les conséquences de la période d'activité partielle mais également la reprise d'activité.

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MBDA FRANCE : Accord relatif à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19

  • Date de signature : 24 avril 2020

Le présent accord a pour objet de définir les principes et modalités permettant de gérer les conséquences concrètes des situations rencontrées entre le 18 mars et le 10 mai 2020, avec l'ambition de permettre à l'ensemble des salariés de MBDA FRANCE de conserver l'intégralité de leur rémunération et en mettant en place des mesures de solidarité vis-à-vis des salariés les plus touchés par la suspension d'activité tout en évitant le recours au dispositif de chômage partiel sur cette période.

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ENGIE HOME SERVICES : Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de solidarité dans le cadre de l'activité partielle suite à l'épidémie de Covid-19

  • Date de signature : 20 avril 2020

Par ce dispositif, les Parties entendent promouvoir et favoriser la solidarité entre les salariés ainsi que l’esprit de cohésion du personnel pour tenir compte des différentes situations de ses salariés (service minimum, télétravail, activité partielle, arrêt de travail, statut cadre…) dans le respect des principes édictés par le Groupe ENGIE HOME SERVICES.

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GREGOIRE SAS : Accord d'entreprise Relatif à la prise des jours de repos en raison du coronavirus

  • Date de signature : 20 avril 2020

Conformément à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à l'ordonnance du 2 5 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, les partenaires sociaux de l'entreprise ont décidé de mettre en place, en urgence et pour une durée limitée, un régime dérogatoire aux règles générales applicable en matière de congés payés.

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REEL SAS : Accord sur les moyens mis en œuvre face à la Pandémie de COVID-19

  • Date de signature : 17 avril 2020

La direction de REEL SAS a proposé, dans la longue tradition de dialogue social, de mettre en place un certain nombres de mesures pour faire face à la pandémie de Covid-19. Les parties signataires prévoient donc un ensemble de dispositions contribuant à faciliter l'exercice d'un mandat de délégué du personnel pendant la crise sanitaire et de rendre plus juste l'indemnisation de l'activité partielle qui en découle et d'assurer aux mieux la gestion des congés de cette année pour l'ensemble des collaborateurs.

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SAFRAN : Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée au Covid-19

  • Date de signature : 15 avril 2020

Dans ce contexte de crise sanitaire, les parties ont entendu négocier et signer le présent accord de Groupe portant sur l’accompagnement social de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 au sein de Safran. Cet accord a pour objet d’assurer l’équité et de renforcer la solidarité entre les salariés. Il vise également à définir des mesures permettant notamment d’accompagner la mise en oeuvre de l’activité partielle, durant les prochaines semaines et ce, jusqu’à la reprise progressive de l’ensemble des activités aux conditions antérieures.

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NEXANS : Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle au sein des établissements

  • Date de signature : 10 avril 2020

Les organisations syndicales et la direction de Nexans France ont décidé d'ouvrir des discussions sur l'activité partielle afin notamment de garantir aux salariés une indemnisation plus favorable que celle proposée par le gouvernement en mettant en place un système d'indemnisation solidaire entre les salariés ainsi que sur les modalités de prise des congés payés dans le cadre de /'Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence du 23 mars 2020 suite à la crise sanitaire du Covid-19.

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PSA RETAIL : Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat complémentaire

Les Organisations Syndicales et la Direction de PSA RETAIL France SAS ont conclu le 21 février dernier un accord ayant pour objet le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. A cet effet, les salariés éligibles se sont vus verser fin mars une prime d’un montant allant jusqu’à 350 euros.

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AIRBUS GROUP : Accord portant sur les mesures complémentaires mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de COVID 19

  • Date de signature : 7 avril 2020
  • Entreprise : AIRBUS GROUP

Face à la prolongation du confinement national jusqu’au 15 avril 2020 au moins, les parties au présent accord ont convenu de la nécessité de mettre en place des mesures complémentaires dans un contexte où s’ajoute à la crise sanitaire une crise économique majeure pour le groupe, touché de plein fouet par l’impact du COVID 19.

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PSA AUTOMOBILES : Accord social, solidaire, protecteur de la santé des salariés et de l'entreprise

  • Date de signature : 7 avril 2020

Dès le 23 mars, la Direction et les partenaires sociaux signaient un premier accord sur la suspension du dispositif de modulation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise du Covid-19. Dans cette période difficile, les salariés ont, grâce à leur engagement remarquable, permis de maintenir ouverts les établissements de réparations automobiles et les sites d'approvisionnement de pièces de rechange, permettant d’assurer la mobilité en toute sécurité de ceux qui œuvrent aux besoins essentiels de notre vie en société (soins, médicaments, nourriture, énergie ...)

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SANDEN : Projet d'accord sur la gestion de la sous-activité globale suite à l'épidémie de Covid-19

  • Date de signature : 7 avril 2020

Dans un contexte inédit lié à l’épidémie de COVID-19, la direction souhaite privilégier les discussions et échanges avec les organisations syndicales représentatives et mettre en place des règles et outils ci-dessous, contribuant à un TRIPLE objectif : rouver des solutions afin de maintenir la santé économique et le fonctionnement équilibré de l’entreprise malgré la situation de sous-activité. L’enjeu est de permettre à l’entreprise de surmonter la crise et d’assurer sa pérennité et, dans toute la mesure du possible, celle de l’emploi de ses salariés. • trouver des solutions permettant de limiter au maximum les impacts négatifs de la sous-activité sur la situation des salariés. • permettre le meilleur rebond possible en sortie de crise.

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FRAMATOME : Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

  • Date de signature : 3 avril 2020

La protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs, première priorité de Framatome dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, a conduit progressivement au renforcement des mesures sanitaires mises en œuvre au sein des établissements. Ces mesures sont notamment les suivantes : Mise en œuvre obligatoire du travail à domicile lorsque cela est possible et renforcement des mesures de barrières sanitaires dans l'ensemble des établissements

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GROUPE RENAULT : Contrat de solidarité et d’avenir

  • Date de signature : 2 avril 2020
  • Entreprise : Renault

Le présent accord poursuit plusieurs objectifs : Garantir en toute circonstance la santé et la sécurité des salariés ; Gérer la sous-activité et ses impacts notamment en garantissant le maintien dans l’emploi de tous les salariés, en CDI et CDD, pendant la période liée à la crise dûe à l'épidémie de Covid-19 et en maintenant leur rémunération nette afin d’assurer la sécurité pour tous grâce à la solidarité de chacun ; Créer les conditions nécessaires à la reprise d’activité à venir au travers notamment, de la création de dispositifs basés sur le dialogue social local.

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AIRBUS HELICOPTERS : Accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus Covid-19

  • Date de signature : 2 avril 2020

Dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus Covid-19, Airbus Helicopters poursuit deux objectifs, le premier étant d'assurer la protection des personnes par le renforcement et le suivi de mesures d'hygiène et de sécurité pour les personnes amenées à travailler sur nos sites, et par le recours systématique au télétravail pour tous les salariés dont la mission le permet, selon le process administratif en vigueur. Le second objectif est de préserver au mieux la continuité de l'activité de notre entreprise, et ce notamment pour soutenir ses clients, qui continuent de voler à travers le monde et au plus près de la crise que constitue l'épidémie de COVID-19, et maintenir un niveau d'activité des fournisseurs suffisant pour ne pas créer de rupture dans la chaîne d'approvisionnement.

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