• Date de signature : 10 novembre 2015
• Entreprise : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS

Accord du 10 novembre 2015 à durée indetrminée relatif au télétravail chez Continental Automotive

• Date de signature : 18 octobre 2018
• Entreprise : AIRBUS DS

Accord de méthode du 18 octobre 2017 relatif à la négociation des accords de substitution au sein des sociétés DS SAS, INTESPACE SA, DS GEO SA, SIGNALIS SAS

• Date de signature : 22 décembre 2016
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 22 décembre 2016 sur la convergence des statuts entre SC Citroën et SC Automobiles et l'harmonisation des dispositions conventionnelles entre les anciennes sociétés, sur l'exercice du droit syndical, sur la disposition des éléments de rémunérations globales chez PSA Retail. Vous trouverez dans le PDF joint, tous les accords signés au sein de des sociétés SCC et SCA.

• Date de signature : 18 mai 2017
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Avenant du 18 mai 2017(relatif à l'évolution des garanties et des cotisations), à l'accord du 25 novembre 2013 sur la mise en place d'une mutuelle pour les frais de santé

• Date de signature : 15 juin 2017
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Avenant du 15 juin 2017 à l'accord du 21 février 2017 relatif à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées chez PSA Retail France

• Date de signature : 18 décembre 2017
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 18 décembre 2017 relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité homme/femme chez PSA Retail

• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

avenant 2017 à l'accord de participation d'intéressement

• Date de signature : 7 septembre 2018
• Entreprise : BOSCH

Accord du 7 septembre 2018 sur la mise en place du CSE

• Date de signature : 21 juillet 2017
• Entreprise : AIRBUS DS

Accord du 21 juillet 2017 sur l'égalité et la mixité professionnelle chez AIRBUS DEFENSE & SPACE

• Entreprise : CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS

CONTINENTAL AUTOMOTIVE - ASTREINTES

• Entreprise : TI AUTOMOTIVE

TI AUTOMOTIV - MOBILITE

• Entreprise : TI AUTOMOTIVE

TI AUTOMOTIV - ACCORD DE MOBILITÉ INTERNE

• Entreprise : EADS

Par deux accords de méthode du 9 mai 2003 et du 4 mai 2005, EADS a mis en place des procédures permettant d' organiseer le plus en amont possible la concenation sociale relative à la gestion des difficultés économiques d'ordre conjoncturel ou structurel. susceptibles d'avoir des répercussions sur l'emploi.

• Entreprise : SAFRAN

Cet accord comporte quatre principaux types de dispositions :

• il crée un mandat dit de coordination syndicale au niveau de la direction du Groupe, permettant d'échanger et de négocier sur des thèmes communs à tout ou partie du groupe, sans se substituer aux échanges, négociations et accords en vigueur dans les sociétés du Groupe,
• il définit les modalités d'une contribution financière aux organisations syndicales et les conditions de détachement de l'entreprise pour exercer un mandat extérieur auprès d'une fédération ou confédération syndicale,
• au-delà du principe de non-discrimination appliqué à l'évolution de la rémunération des salariés titulaires de mandat, il introduit des mesures complémentaires pour leur assurer un traitement comparable à celui de l'ensemble du personnel,
• il définit un principe d'accès et les conditions générales d'utilisation des nouveaux moyens de communication.