• Date de signature : 25 août 2020

La Direction et les Organisations Syndicales signataires de cet accord considèrent que l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes représente un enjeu stratégique pour l'Entreprise. Cela conduit les parties prenantes à l'accord à considérer que, dans le cadre de toutes les négociations, quel qu'en soit le thème, l'égalité professionnellle entre les Femmes et les Hommes doit être intégrée avec pour ambition de supprimer toute discrimination directe ou indirecte.

• Date de signature : 30 octobre 2020

Pour tenir compte des évolutions de la société et pour davantage concilier la vie professionnelle et la vie privée des salariés, les parties ont convenu de mettre en place le télétravail au sein de la société SIMPSON STRONG-TIE SAS.

• Date de signature : 12 mars 2021

Le GESiM et les organisations syndicales se sont réunis les 2 et 12 mars 2021 pour examiner les éventuelles évolutions à apporter à la Convention Collective de la SidérurgieBarèmes Annuels Garantis, Prime de vacances, Prime d'ancienneté, Indemnité unique de restauration et Indemnité pour frais de transports personnels.

• Date de signature : 18 février 2021

Le périmètre de cet accord porte sur les deux sites de l'entreprise ArcelorMittal Méditerranée Fos-sur-Mer et St Chély d'Apcher. C'est le 3ème Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein des Établissements d'ArcelorMittal Méditerranée.

La Direction a mis en place une convention avec l'AGEFIPH en 2015 et 2016 pour progresser sur un plan méthodologique. Les négociations ayant été interrompues dans le courant de l'année 2020, les dispositifs du second accord sont reconduits jusqu'à la signature du présent accord, selon une décision unilatérale de la direction.

• Date de signature : 17 octobre 2018

La présente négociation a permis de définir un accord applicable à l'ensemble des entités Airbus en France qui se substitue aux accords existants. A ce titre, les parties entendent par« Airbus » dans cet accord, l'ensemble des entités appartenant au périmètre social d'Airbus.

• Date de signature : 15 février 2019

Dans un contexte de forte évolution mondiale des technologies, des populations, des métiers et des modèles commerciaux et économiques, AIRBUS a développé et engagé depuis quelques années le déploiement de processus et d’outils visant à renforcer sa capacité d’anticipation et d’adaptation des besoins en emplois et compétences, en lien avec la stratégie et les besoins opérationnels de l’entreprise. Ces dispositifs permettent en particulier aux salariés de mieux maîtriser leurs parcours professionnels individuels et de développer leurs compétences et leur employabilité (sécurisation des parcours).

• Date de signature : 20 novembre 2019

Accord en faveur de l'inertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Opération SAS

• Date de signature : 30 octobre 2020

Pour tenir compte des évolutions de la société et pour davantage concilier la vie professionnelle et la vie privée des salariés, les parties ont convenu de mettre en place le télétravail au sein de la société SIMPSON STRONG-TIE SAS.

• Date de signature : 18 décembre 2017

Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran 2018-2022.

• Date de signature : 27 janvier 2021

L’accord CSA d’avril 2020 arrivant à terme en fin février 2021, ces salariés ne bénéficieront donc plus des dispositions qui y sont prévues. Les parties prenantes à la négociation sont donc également convenues de créer un dispositif permettant à ces salariés de continuer à bénéficier d’une protection. Ce sont les principaux objets du présent accord.

• Date de signature : 26 janvier 2021

Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

• Date de signature : 15 octobre 2020

Consciente de l'impact social et humain du plan d'adaptation proposé, et souhaitant pleinement assumer sa responsabilité sociale et sociétale, la Direction des deux sociétés composant l'UES AIRBUS COMMERCIAL a souhaité donner aux Organisations Syndicales Représentatives un rôle majeur dans ce projet construit autour des quatre principes directeurs suivants :

• Réduire l'impact sur l'emploi
• Favoriser le plus rapidement possible le déploiement de mesures sur la base du volontariat
• Eviter autant que possible les licenciements
• Proposer des mesures sociales adaptées à la situation de crise avec des coûts maîtrisés

• Date de signature : 30 novembre 2020

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord relatif à la négociation périodique obligatoire en entreprise.

Le premier engagement, qui a guidé les échanges, est de préserver et reconduire les principes qui guident actuellement la durée effective, l’organisation du temps de travail et des congés de nos établissements.

Le second engagement est de renforcer l’organisation personnelle en favorisant les souhaits des salariés dans la prise et l’organisation des congés tout en conservant les solutions de flexibilité, agilité et recherches de performances économiques nécessaires au bon fonctionnement de nos organisations.

• Date de signature : 30 novembre 2020

Ce nouvel accord montre la volonté des parties prenantes de définir les axes d’amélioration qui accompagneront la transformation de l’Entreprise en prenant en compte:

• une révolution technologique (digital, connectivité, transition énergétique, normes CAFE…),
• de nouveaux acteurs potentiels,
• des orientations politiques sévérisées (normes règlementaires et environnementales, restriction à l’usage de la voiture dans les villes),
• une évolution de l’offre de mobilité,
• de nouveaux comportements et de nouvelles attentes des clients.

• Date de signature : 30 novembre 2020

Dans le cadre de son travail d’analyse de la performance de ces dispositifs de retraite et en concertation avec l’observatoire de retraites supplémentaires, le Groupe PSA a identifié des points d’amélioration du régime 83 portant sur le service offert aux bénéficiaires et des possibilités de meilleurs rendements.

Au terme d’un appel d’offres, un contrat plus avantageux a été proposé. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la loi PACTE et implique la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire qui se substituera au régime « Article 83 ».

• Date de signature : 3 décembre 2020

Le dispositif proposé dans le présent accord a donc pour vocation, selon les sites et activités concernées, à s’appliquer à l’ensemble du personnel d’atelier et d’environnement d’atelier afin d’assurer une remontée progressive des activités de production.

• Date de signature : 13 novembre 2020

Les parties au présent accord se sont réunies à plusieurs reprises pour partager le diagnostic de la situation économique des Sociétés Groupe concernées. Après un bilan des prévisions et compte tenu du diagnostic établi, les parties ont souhaité recourir au dispositif spécifique d'activité partielle dans les conditions détaillées ci-après.

• Date de signature : 26 novembre 2020

Dans cet accord du 26 novembre 2020 définissant l’organisation du temps de travail de Renault s.a.s. et des filiales industrielles du Groupe Renault, les parties conviennent qu’il est nécessaire, pour assurer une stabilité de fonctionnement des entreprises concernées, de reconduire sur l’année 2021 les règles OTT de l’accord du 25 septembre 2019, avec le maintien des dispositifs créés ou renouvelés dans cet accord.

• Date de signature : 19 novembre 2020

Les signataires du présent accord conviennent par ailleurs de poursuivre leurs échanges, au cours de l’application du présent accord, sur la consolidation, voire l’amélioration de la politique de l’entreprise en faveur des personnes en situation de handicap et de la qualité de vie au travail, concourant ainsi à tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires et conventionnelles et à promouvoir l’engagement Diversité & Inclusion du Groupe Renault.

LE Groupe de Réflexion Paritaire (GRP) s’est tenu afin que la Direction présente aux Organisations Syndicales Représentatives abordent 3 axes clés :

• RENFORCEMENT : Les mutations du monde de l’automobile sont très importantes et rapides : électrification, hybridation, autonomie, digitalisation, normes, modes de commercialisation, etc. Elles génèrent et vont générer de nombreux changements dans beaucoup de métiers. Les observatoires des métiers ont montré la nécessité d’accompagner les salariés de Renault s.a.s. dans l’évolution de leurs compétences.
• ADAPTATION : L’évolution des orientations du Groupe, passant d’un objectif de croissance à un objectif de rentabilité, ainsi que les objectifs poursuivis par le plan d’économie annoncé le 29 mai, nécessitent de procéder à une réduction de postes sur le périmètre des Fonctions Globales de Renault s.a.s.
• ANIMATION AU SEIN DES METIERS D’UN DIALOGUE SOCIAL DE PROXIMITE : La volonté d’une mise en oeuvre efficiente des dispositifs de conduite de la transformation, d’un management évolutif et de salariés formés et confirmés dans leurs compétences est à organiser durant toute la mise en place du processus.