• Date de signature : 12 décembre 2022

La baisse d'activité constaté n'étant pas achevée, un recours à l'APLD a été de nouveau envisagé sur la période du 1er mars 2023 au 28 février 2023. Dans ce contexte et afin de protéger les salariés des pertes de rémunération associées à cette situation, un accord intitulé "contrat de solidarité et d'avenir" renouvelle un système contributif et solidaire déjà mis en place en avril 2020.

• Date de signature : 14 décembre 2022

Le présent accord a pour objectif de confirmer des mesures salariales complémentaires à celles prévues par l'accord NAO en réponse au dérapage constaté de l'inflation en 2022 et notamment le versement d'une prime de partage de la valeur en décembre 2023.

• Date de signature : 7 décembre 2022

Le présent accord a pour objectif de compenser autant que possible l'inflation et la perte de pouvoir d'achat tout en maîtrisant l'impact sur les coûts, ainsi que de recompenser la performance individuelle des salariés.

• Date de signature : 12 décembre 2022
• Entreprise : Renault

Compte tenu des perturbations continuant d'entraîner une diminution d'activité, un accord intra-groupe de mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée a été négocié et signé.

• Date de signature : 24 novembre 2022
• Entreprise : VALEO

La nouvelle convention de la métallurgie amène le Groupe Valeo à une refonte du dispositif de classification des emplois. Le présent accord acte une méthodologie de travail et de déploiement de la nouvelle convention collective signé le 7 février 2022.

• Date de signature : 25 février 2022

L'accord a pour objet d'associer par un intéressement le personnel de SIEMENS Gamesa Renewale Energy Service à son développement et à l'amélioration de ses performances et de déterminer des modalités notamment les critères et modes de calcul servant de base à l'intéressement ainsi que des modalités de sa répartition entre les salariés de l'Entreprise.

• Date de signature : 12 novembre 2022

L'index 2022, au titre de l'année 2021, d'ArianeGroup SAS est de 79/100 points. Par conséquent, l'entreprise doit fixer les objectifs de progression pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n'a pas été atteinte, comme l'exige les textes.

• Date de signature : 15 novembre 2022
• Entreprise : NEXANS

Cet accord porte plus spécifiquement sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap.

• Date de signature : 20 octobre 2022

Accord dans l'entreprise Trigo signé par FO portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée.

• Date de signature : 7 octobre 2022
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord PSA Retail (PSA Retail SAS et l'ensemble des sociétés PR) mettant en place le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement signé par FO.

• Date de signature : 1 septembre 2022 - Date d'extension : 12 octobre 2022
• Entreprise : VALEO

Dans le cadre de la Loi n°2022-11 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour le protection du pouvoir d'achat, les parties se sont réunies et convenu du présent accord.

• Date de signature : 30 septembre 2022
• Entreprise : Renault

Les dispositions du présent acccord ayant pour but de répondre à un besoin immédiat face à un contexte d'inflation inédit, les parties signataires ont considéré que cette réponse conjoncturelle devait être couplée à des mesures pérennes. Ce faisant, la direction a également pris des engagements pour les prochaines NAO sur les salaires 2023.

Le Groupe AIRBUS a mis en place un système d’intéressement dont bénéficient ses salariés. Depuis la date de sa mise en application au sein du Groupe, la Direction et les partenaires sociaux ont apporté divers aménagements au système initial en vue de renforcer la motivation des salariés.

Pour faire face à l’évolution du marché de l’aérospatial et continuer de garantir à l’Europe un accès à l’espace indépendant, fiable et compétitif, Airbus et Safran ont souhaité créer une nouvelle structure industrielle au travers d’une joint-venture capable de faire face à un marché concurrentiel mondial de plus en plus compétitif.

Après avoir effectuer un bilan de l’accord d’intéressement applicable au sein du Groupe au titre des exercice civils 2017-2018-2019, et expliqué le contexte économique entre 2020 et 2021, les parties décident de conclure un accord d’intéressement applicable au sein du Groupe au titre des exercices civils 2022-2023-2024.

• Date de signature : 1 avril 2022

Dans le cadre de la refonte du dispositif conventionnel, le Groupe Airbus en France se dote d'un accord de méthode relatif à la mise en œuvre de la classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie applicable au 1er janvier 2024.

• Date de signature : 15 avril 2022

Dans le cadre de la refonte du dispositif conventionnel, la Société MBDA France se dote d'un accord de méthode relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie.

• Date de signature : 16 décembre 2021

A l'issue de trois réunions et aux vues des propositions faites par la Direction et des revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu de l'application des dispositions suivantes:

• Augmentation générale: 60€ brut/mois soit 720€ brut/an; applicable sur la paie de février 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022
• Augmentation individuelle: 20€ brut/mois; ne sont pas concernés les vendeurs, les contrats de professionnalisation, les contrats d'apprentissage, les cadres au bonus, les salariés dont la rémunération a évolué depuis le 1er juillet 2021 (notamment suite à une modification de fonction ou à un repositionnement salarial) et les collaborateurs ayant moins de 6 mois d'ancienneté au 1er janvier 2022
• Une journée d'absence rémunérée pour dépistage du cancer du sein/du cancer colorectal FO et toutes les autres organisations syndicales représentatives sont signataires de l'accord.

• Date de signature : 28 juillet 2021

Lors de la réunion conclusive qui s’est tenue de 1er juillet dernier intitulée « construire l’avenir », la Direction a fait part de sa volonté d’ouvrir une négociation visant à la conclusion d’un accord pluriannuel avec pour ambitions d’accompagner le redressement de la situation du Groupe et également, son projet en France dans le cadre du plan stratégique Renaulution afin d’en assurer la réussite.

Compte tenu des ambitions et domaines de discussion qui seront évoqués dans le cadre de la négociation à venir, il a été acté de l’ouverture, en amont, de discussions visant à la conclusion d’un accord de méthode.

• Date de signature : 23 août 2021
• Entreprise : PSA Peugeot Citroën

Dans un contexte économique marqué par les transformations majeures auxquelles doit faire face l’industrie automobile pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, le recours à l’activité partielle est nécessaire pour limiter les conséquences négatives liées aux périodes de chômage du fait de la baisse d’activité liée à la crise Covid ainsi qu’aux difficultés rencontrées pour l’approvisionnement en composants, notamment en semi-conducteurs. Compte tenu de la dégradation des conditions d’indemnisation de l’activité partielle tant pour les salariés placés en activité partielle que pour l’employeur, les partenaires sociaux ont décidé de se réunir afin de recourir à un accord sur l’activité partielle longue durée.