• Date de signature : 28 juillet 2021

Lors de la réunion conclusive qui s’est tenue de 1er juillet dernier intitulée « construire l’avenir », la Direction a fait part de sa volonté d’ouvrir une négociation visant à la conclusion d’un accord pluriannuel avec pour ambitions d’accompagner le redressement de la situation du Groupe et également, son projet en France dans le cadre du plan stratégique Renaulution afin d’en assurer la réussite.

Compte tenu des ambitions et domaines de discussion qui seront évoqués dans le cadre de la négociation à venir, il a été acté de l’ouverture, en amont, de discussions visant à la conclusion d’un accord de méthode.

• Date de signature : 23 août 2021
• Entreprise : PSA Peugeot Citroën

Dans un contexte économique marqué par les transformations majeures auxquelles doit faire face l’industrie automobile pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, le recours à l’activité partielle est nécessaire pour limiter les conséquences négatives liées aux périodes de chômage du fait de la baisse d’activité liée à la crise Covid ainsi qu’aux difficultés rencontrées pour l’approvisionnement en composants, notamment en semi-conducteurs. Compte tenu de la dégradation des conditions d’indemnisation de l’activité partielle tant pour les salariés placés en activité partielle que pour l’employeur, les partenaires sociaux ont décidé de se réunir afin de recourir à un accord sur l’activité partielle longue durée.

• Date de signature : 29 juin 2021

Les Organisations Syndicales et la Direction sont convenues d'un intéressement basé sur les résultats du Groupe Stellantis, étant précisé que ces derniers s'entendent de la réunion d'un critère financier (Free Cash Flow opérationnel positif) et d'un critère extra-financier (respect de la réglementation européenne de réduction des émissions de CO2). Eu égard à ces deux critères, les parties ont défini deux objectifs afin d'associer le personnel aux fruits des résultats du Groupe Stellantis:

• un objectif économique
• et un objectif qualité.

• Date de signature : 10 juin 2021

En avril 2020, la crise sanitaire a contraint l'entreprise à recourir au dispositif de "télétravail collectif" en cas de circonstances exceptionnelles prévu dans un accord de 2019. Cela a conduit, pendant des mois à ce que la quasi-totalité des salariés des établissements d'ingénierie, tertiaires et tous ceux qui le pouvaient dans les établissements manufacturing et logistique soient en télétravail. Les enquêtes menées en interne auprès des salariés ont révélé un souhait de beaucoup d'entre eux de voir évoluer le nombre de jours télétravaillés et d'inscrire le travail, en dehors du lieu de travail habituel, dans leur quotidien. Aussi, la nécessité de faire évoluer les conditions d'exercice du télétravail est apparue. C'est dans ce contexte qu'un nouvel accord sur les nouveaux modes de travail a été conclu au sein de Renault s.a.s le 10 juin 2021.

• Date de signature : 11 mai 2021

Pour Airbus Defence and Space SAS, l’année 2020 a été marquée par un plan d’adaptation visant au maintien de sa compétitivité dans un contexte de crise sanitaire mondiale qui a affecté de façon soudaine et profonde le Groupe Airbus.

La Direction souligne les efforts des salariés afin de faire face aux enjeux économiques et industriels de l’année écoulée dans un contexte de travail complexifié par les conséquences de la crise sanitaire.

Néanmoins le contexte économique reste marqué par l’émergence de nouveaux concurrents sur les marchés institutionnels et commerciaux et par les incertitudes de perspectives induites par la crise sanitaire mondiale.

Cet accord est donc le reflet d’une volonté de proposer une politique salariale maitrisée, à la fois cohérente avec le contexte économique et le maintien de la motivation des équipes dans la poursuite des indispensables efforts d’adaptation, d’innovation et d’amélioration de la compétitivité.

Les principaux axes directeurs de cette politique salariale visent à supporter prioritairement les promotions et accompagner des situations individuelles particulières (rétention pour des profils/métiers particuliers, etc). Une attention particulière est accordée aux jeunes ainsi qu’à la poursuite de la politique de la Société en matière d’égalité / mixité professionnelle.

A l’issue de 4 réunions de négociation le 14 avril, le 20 avril, le 26 avril et le 4 mai 2021, les parties sont parvenues aux dispositions suivantes.

• Date de signature : 25 août 2020

La Direction et les Organisations Syndicales signataires de cet accord considèrent que l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes représente un enjeu stratégique pour l'Entreprise. Cela conduit les parties prenantes à l'accord à considérer que, dans le cadre de toutes les négociations, quel qu'en soit le thème, l'égalité professionnellle entre les Femmes et les Hommes doit être intégrée avec pour ambition de supprimer toute discrimination directe ou indirecte.

• Date de signature : 12 mars 2021

Le GESiM et les organisations syndicales se sont réunis les 2 et 12 mars 2021 pour examiner les éventuelles évolutions à apporter à la Convention Collective de la SidérurgieBarèmes Annuels Garantis, Prime de vacances, Prime d'ancienneté, Indemnité unique de restauration et Indemnité pour frais de transports personnels.

• Date de signature : 18 février 2021

Le périmètre de cet accord porte sur les deux sites de l'entreprise ArcelorMittal Méditerranée Fos-sur-Mer et St Chély d'Apcher. C'est le 3ème Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein des Établissements d'ArcelorMittal Méditerranée.

La Direction a mis en place une convention avec l'AGEFIPH en 2015 et 2016 pour progresser sur un plan méthodologique. Les négociations ayant été interrompues dans le courant de l'année 2020, les dispositifs du second accord sont reconduits jusqu'à la signature du présent accord, selon une décision unilatérale de la direction.

• Date de signature : 17 octobre 2018

La présente négociation a permis de définir un accord applicable à l'ensemble des entités Airbus en France qui se substitue aux accords existants. A ce titre, les parties entendent par« Airbus » dans cet accord, l'ensemble des entités appartenant au périmètre social d'Airbus.

• Date de signature : 15 février 2019

Dans un contexte de forte évolution mondiale des technologies, des populations, des métiers et des modèles commerciaux et économiques, AIRBUS a développé et engagé depuis quelques années le déploiement de processus et d’outils visant à renforcer sa capacité d’anticipation et d’adaptation des besoins en emplois et compétences, en lien avec la stratégie et les besoins opérationnels de l’entreprise. Ces dispositifs permettent en particulier aux salariés de mieux maîtriser leurs parcours professionnels individuels et de développer leurs compétences et leur employabilité (sécurisation des parcours).

• Date de signature : 20 novembre 2019

Accord en faveur de l'inertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Opération SAS

• Date de signature : 30 octobre 2020

Pour tenir compte des évolutions de la société et pour davantage concilier la vie professionnelle et la vie privée des salariés, les parties ont convenu de mettre en place le télétravail au sein de la société SIMPSON STRONG-TIE SAS.

• Date de signature : 18 décembre 2017

Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran 2018-2022.

• Date de signature : 27 janvier 2021

L’accord CSA d’avril 2020 arrivant à terme en fin février 2021, ces salariés ne bénéficieront donc plus des dispositions qui y sont prévues. Les parties prenantes à la négociation sont donc également convenues de créer un dispositif permettant à ces salariés de continuer à bénéficier d’une protection. Ce sont les principaux objets du présent accord.

• Date de signature : 26 janvier 2021

Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

• Date de signature : 15 octobre 2020

Consciente de l'impact social et humain du plan d'adaptation proposé, et souhaitant pleinement assumer sa responsabilité sociale et sociétale, la Direction des deux sociétés composant l'UES AIRBUS COMMERCIAL a souhaité donner aux Organisations Syndicales Représentatives un rôle majeur dans ce projet construit autour des quatre principes directeurs suivants :

• Réduire l'impact sur l'emploi
• Favoriser le plus rapidement possible le déploiement de mesures sur la base du volontariat
• Eviter autant que possible les licenciements
• Proposer des mesures sociales adaptées à la situation de crise avec des coûts maîtrisés

• Date de signature : 30 novembre 2020

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord relatif à la négociation périodique obligatoire en entreprise.

Le premier engagement, qui a guidé les échanges, est de préserver et reconduire les principes qui guident actuellement la durée effective, l’organisation du temps de travail et des congés de nos établissements.

Le second engagement est de renforcer l’organisation personnelle en favorisant les souhaits des salariés dans la prise et l’organisation des congés tout en conservant les solutions de flexibilité, agilité et recherches de performances économiques nécessaires au bon fonctionnement de nos organisations.

• Date de signature : 30 novembre 2020

Ce nouvel accord montre la volonté des parties prenantes de définir les axes d’amélioration qui accompagneront la transformation de l’Entreprise en prenant en compte:

• une révolution technologique (digital, connectivité, transition énergétique, normes CAFE…),
• de nouveaux acteurs potentiels,
• des orientations politiques sévérisées (normes règlementaires et environnementales, restriction à l’usage de la voiture dans les villes),
• une évolution de l’offre de mobilité,
• de nouveaux comportements et de nouvelles attentes des clients.

• Date de signature : 30 novembre 2020

Dans le cadre de son travail d’analyse de la performance de ces dispositifs de retraite et en concertation avec l’observatoire de retraites supplémentaires, le Groupe PSA a identifié des points d’amélioration du régime 83 portant sur le service offert aux bénéficiaires et des possibilités de meilleurs rendements.

Au terme d’un appel d’offres, un contrat plus avantageux a été proposé. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la loi PACTE et implique la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire qui se substituera au régime « Article 83 ».

• Date de signature : 3 décembre 2020

Le dispositif proposé dans le présent accord a donc pour vocation, selon les sites et activités concernées, à s’appliquer à l’ensemble du personnel d’atelier et d’environnement d’atelier afin d’assurer une remontée progressive des activités de production.