- Date de signature : 22 février 2018
Accord du 22 février 2018 sur les salaires minima, les primes de vacances et l'indemnité de restauration pour l'année 2018 dans la sidérurgie.
Accord du 22 février 2018 sur les salaires minima, les primes de vacances et l'indemnité de restauration pour l'année 2018 dans la sidérurgie.
Avenant 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte dans la branche du froid
Accord du 1 février 2018 relatif aux salaires minima dans la branche du machinisme agricole
Avenant 62 du 30 janvier 2018 précisant la notion d'ayants droit dans la branche des experts automobile
Avenant du 12 avril 2016 à l'Accord du 2 juillet 2015 en matière de remboursement complémentaires de frais de santé dans la branche du machinisme agricole. Durée indeterminée.
Avenant 84 du 19 septembre 2017 relatif aux salariés minima applicable au 1 er janvier 2018
Accord du 10 février 2017 relatif à la modification des congés pour évèneùents familiaux dans la branche de l'industrie et commerce de la récupération.
Accord du 9 octobre 2017 Salaires minima dans INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RÉCUPÉRATION au 1er janvier 2018
Accord du 8 mars 2016 portant sur les certifications professionnelles interbranches CLEA
Avenant du 16 février 2016 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée du travail, relaitf au forfait jour et à durée ideterminée pour la branche du machinisme agricole.
Etendu par arrêté du 8 avril 1998 Signataires : FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT, UPEAS, UNSA