• Date de signature : 28 juillet 1998

La situation de l’emploi est une préoccupation pour tous. Réduire le chômage et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sont des priorités que les partenaires sociaux ont, à maintes reprises, faites leurs et traduites dans le cadre de la politique conventionnelle

Modifié par l’avenant du 29 janvier 2000 Modifié par l’avenant du 14 avril 2003 Modifié par l’avenant du 20 décembre 2005 Modifié par l’avenant du 3 mars 2006 Modifié par l’accord du 1er juillet 2011 Modifié par l’accord national du 23 septembre 2016

• Date de signature : 10 juillet 1970 - Date d'extension : 12 octobre 1970

L'objectif fondamental d'une politique de mensualisation réside dans l'unicité à terme du statut social du personnel horaires et du personnel mensuel les différences pouvant subsister à l'intérieur de ce statut unique étendu à la nature des fonctions exercées et des responsabilités à assumer il en est ainsi par exemple des éléments de la rémunération et de certaines dispositions relatives à la durée du préavis ou à la formation et au perfectionnement.