Accord du 17 juillet 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans les secteurs de la métallurgie des départements d'Ille et Vilaine et du Morbihan.

Version Consolidée du 11 juillet 2023

• Date de signature : 14 juin 2022

• Date de signature : 15 avril 2022

Face au drame du conflit en Ukraine et à ses conséquences, de nombreuses entreprises industrielles sont confrontées à une baisse durable de leur activité, en raison notamment des difficultés d’approvisionnement en matières premières et en énergie, ainsi que des problématiques liées à la logistique mondiale. Dans ce contexte incertain, un avenant en date du 15 avril 2022 prolonge le dispositif d'APLD prévu dans le cadre de l’accord du 30 juillet 2020, pour 12 mois supplémentaires.

• Date de signature : 11 janvier 2022

Le présent accord, signé par FO-Métaux, reconduit l’accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie qui avant été conclu à titre expérimental, et ce pour une durée déterminée de trois ans. Cet accord arrivait donc à échéance. Un bilan de l’utilisation de ces contrats a été effectué en séance, et ce que FO Métaux a pu constater, c’est que les entreprises utilisent très peu ces contrats et certaines ne donnent pas les éléments essentiels afin d’avoir une photo réelle de l’utilisation de ces contrats. Le point positif, et c’était l’une des revendications de FO Métaux, est que cet accord a permis d’aboutir à des embauches définitives en CDI.

• Date de signature : 11 mars 2022

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, accompagnée de Carine Seiler, haut commissaire aux compétences, a signé un pacte avec la branche professionnelle de la métallurgie représentée par l'UIMM, FO-Métaux, la CFE-CGC et la CFDT métallurgie, pour la mise en place du plan de réduction des tensions de recrutement dans le secteur

• Date de signature : 7 février 2022

• Date de signature : 7 février 2022

• Date de signature : 7 février 2022

• Date de signature : 10 décembre 2020

Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le I cr décembre 2020 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2021, la réévaluation du barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

• Date de signature : 22 janvier 2021

ACCORD NATIONAL DU 22 JANVIER 2021 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L'ANNÉE 2021

• Date de signature : 30 juillet 2020

Accord du 30 juillet 2O2O relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie Dans un contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de la Covid-L9, les partenaires sociaux, au niveau de la branche et des entreprises, ont su prendre leurs responsabilités, pour conclure des accords et signer des protocoles de reprise. Dans la période, le dialogue social de branche s'est intensifié pour aboutir le 18 mai 2O2O à la signature, par l'UlMM, la CFE-CGC Métallurgie, la FGMM-CFDT et FO Métaux du < Monifeste de propositions pour préserver l'emploi et construire l'industrie de demoin >.

• Date de signature : 7 avril 2020

Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire et de crise exceptionnelle liée à la prolifération du Covid-19 Coronavirus, les partenaires sociaux ont souhaité rappeler aux employeurs et aux salariés, relevant de la branche des cabinets et entreprises d’expertise automobile (IDCC 1951), l’importance de la préservation et la protection de la santé des travailleurs et du respect des mesures sanitaires préconisées par les autorités publiques. Ils ont, pour cela, adopté une délibération le 27 mars 2020, communiqué à l’ensemble des acteurs de la branche.

Placés au cœur d’un marché globalisé, concurrentiel et en évolution perpétuelle, les entreprises industrielles et leurs salariés doivent, en permanence, à la fois, maintenir leur niveau de compétences et de qualification, et innover sans cesse pour répondre aux nouveaux défis démographiques liés au renouvellement générationnel à venir, aux défis technologiques, environnementaux, de recherche et de développement, d’investissement, ou encore d’adaptation aux mutations des métiers induites notamment par la cobotisation, la robotisation, et l’industrie 4.0.

• Date de signature : 10 mai 2019

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 10 MAI 2019 SUR LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC-ARRCO

• Date de signature : 4 décembre 2018

AVENANT N° 2 DU 4 DECEMBRE 2018 À L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 17 NOVEMBRE 2017 qui désigne les institutions compétentes pour la retraite complémentaire.