• Date de signature : 26 mars 2020

Ce projet d'accord s'inscrit dans la volonté forte de protéger les salariés et de participer à l'effort national de non propagation du COVID-19 et de baisse du taux de mortalité lié à la Pandémie. Dans ce cadre, les parties au présent accord ont convenu de la nécessité de réaffirmer, au sein du présent document, la priorité à la mise en place sans délai de l’ensemble des mesures visant à préserver la santé et la sécurité des collaborateurs tout en permettant la continuité des activités critiques/stratégiques. Les mesures précisées dans le cadre de cet accord tiennent également compte des réalités opérationnelles pour les activités dites non critiques.

• Date de signature : 23 mars 2020

Ugitech SA a poursuivi les adaptations d'organisation du travail ainsi que le renforcement des mesures d'hygiène, la généralisation du travail à distance partout où cela est possible. Constatant que, malgré toutes les mesures mises en œuvre jusqu'alors, des salariés dans certains secteurs n'étaient pas suffisamment rassurés, la Direction a décidé d'arrêter ses activités de production de ses sites d'Ugine et d'lmphy pour contrer les risques de propagation du virus et ainsi tenter de préserver l'activité.

• Date de signature : 20 mars 2020
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Dans le contexte de l’épidémie mondiale de COVID 19, le Groupe Airbus dans l’ensemble de ses entités, en transparence avec ses représentants du personnel, prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés tout en permettant la continuité de notre industrie, vitale pour notre économie.

• Date de signature : 17 mars 2020

L’objectif de cet accord est de limiter le recours à l’activité partielle et d’en limiter l’incidence pour les salariés tout en maintenant la compétitivité de l’entreprise, sa pérennité et le maintien de ses compétences, en disposant de mesures pour y parvenir.

• Date de signature : 17 mars 2020

Afin de ne pas pénaliser les salariés supportant cette mise en activité partielle, la Direction de RRG et les Organisations Syndicales signataires se sont entendues pour convenir d’un « Pacte de solidarité » permettant de garantir le maintien de salaire à 100% de l’ensemble des salariés, grâce à la création d’un fonds de solidarité constitué, à la fois, de jours de congés et repos émanant de chaque salarié, et d’une prise en charge par l’entreprise.

• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord portant sur les mesures salariales 2020 dans le cadre de la négocation annuelle sur les salaires et la partage de la valeur ajoutée.

• Date de signature : 2 février 2020
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 2 février 2020 relatif à l’attribution d'une prime exceptionnelle 2020

• Date de signature : 27 février 2020

Accord d'entreprise sur les néogociations annuelle obligatoire 2020 chez THERMAL CERAMICS DE FRANCE

• Date de signature : 6 septembre 2019
• Entreprise : AIRBUS GROUP

ACCORD DE GROUPE du 6 septembre 2019 RELATIF A LA PARTICIPATION chez AIRBUS

• Date de signature : 31 mai 2019
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Avenant du 31 Mai 2019 à l’accord de participation et d’intéressement 2018-2020

• Date de signature : 28 mai 2019
• Entreprise : COMECA

Accord du 28 mai 2019 relatif à la mise en place du Comité Social Economique et modalités et aux moyens des représentants du personnel chez COMECA

• Date de signature : 30 avril 2019
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Avenant du 30 avril 2019 à l’accord sur la mise en place des CSE pour la mise en place du CSE Central

• Date de signature : 13 mars 2019
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 13 Mars 2019 portant sur les mesures salariales 2019 dans le cadre de la négocation annuelle sur les salaires et la partage de la valeur ajoutée.

• Date de signature : 8 mars 2019
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 8 Mars 2019 relatif au développement de l’emploi féminin et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Date de signature : 8 mars 2019
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

Accord du 8 MArs 2019 relatif aux informations-consultations, aux NAO et à la mise en place de la BDSE, chez PSA RETAIl

• Date de signature : 17 janvier 2019
• Entreprise : PSA RETAIL FRANCE

NAO : Accord d’entreprise du 17 janvier 2019 portant sur la durée effective et l’organisation du temps de travail et les congés payés en 2019

• Date de signature : 6 novembre 2018
• Entreprise : ERAMET

Accord du 6 Novembre 2018 relatif au dialogue social et à la négociation collective : CSE

• Date de signature : 12 octobre 2020
• Entreprise : TI AUTOMOTIVE

Accord du 12 Octobre 2018 sur la mise en place du CSE chez TI AUTOMOTIV

• Date de signature : 12 octobre 2018
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Le présent accord de groupe relatif à la refondation du dialogue social au sein d'Airbus en France est le résultat d'une large concertation et de négociations approfondies, menées avec toutes les Organisations Syndicales Représentatives suite à l'entrée en vigueur de la loi n 2018-217 du 29 mars 2018 en faveur du renfocrcement du dialogue social notamment , le CSE. ° du renforcement du dialogue social instituant, notamment, le Comité Social et Economique (CSE). Dans ce cadre, les parties ont partagé la nécessité de transformer les règles

• Date de signature : 12 octobre 2018
• Entreprise : AIRBUS GROUP

Airbus en France est appelé à négocier régulièrement des accords de groupe qui participent à la stratégie d'intégration au sein du groupe ( « One Airbus ») et qui traduisent, en fonction des objectifs et des thèmes abordés, une volonté d'harmonisation des règles applicables au sein des sociétés du groupe en France. Dans ce cadre, les parties sont convenues de la nécessité de préciser la définition du périmètre social du groupe et les conditions d'application des accords de groupe aux sociétés concernées.

Le présent accord est également l'opportunité de rappeler les règles de représentativité au niveau du groupe en lien avec les dernières évolutions législatives concernant la validité des accords d'entreprise (accords majoritaires, article L. 2232-12 du Code du travail, modifié par !'Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017). Ces différentes règles sont l'un des éléments de la refondation du dialogue social négociée au niveau du groupe Airbus en France qui conforte la place de la politique contractuelle dans l'accompagnement de la transformation du groupe.