• Date de signature : 15 février 2019

Dans un contexte de forte évolution mondiale des technologies, des populations, des métiers et des modèles commerciaux et économiques, AIRBUS a développé et engagé depuis quelques années le déploiement de processus et d’outils visant à renforcer sa capacité d’anticipation et d’adaptation des besoins en emplois et compétences, en lien avec la stratégie et les besoins opérationnels de l’entreprise. Ces dispositifs permettent en particulier aux salariés de mieux maîtriser leurs parcours professionnels individuels et de développer leurs compétences et leur employabilité (sécurisation des parcours).

• Date de signature : 20 novembre 2019

Accord en faveur de l'inertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Opération SAS

• Date de signature : 30 octobre 2020

Pour tenir compte des évolutions de la société et pour davantage concilier la vie professionnelle et la vie privée des salariés, les parties ont convenu de mettre en place le télétravail au sein de la société SIMPSON STRONG-TIE SAS.

• Date de signature : 18 décembre 2017

Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans le groupe Safran 2018-2022.

• Date de signature : 27 janvier 2021

L’accord CSA d’avril 2020 arrivant à terme en fin février 2021, ces salariés ne bénéficieront donc plus des dispositions qui y sont prévues. Les parties prenantes à la négociation sont donc également convenues de créer un dispositif permettant à ces salariés de continuer à bénéficier d’une protection. Ce sont les principaux objets du présent accord.

• Date de signature : 26 janvier 2021

Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

• Date de signature : 15 octobre 2020

Consciente de l'impact social et humain du plan d'adaptation proposé, et souhaitant pleinement assumer sa responsabilité sociale et sociétale, la Direction des deux sociétés composant l'UES AIRBUS COMMERCIAL a souhaité donner aux Organisations Syndicales Représentatives un rôle majeur dans ce projet construit autour des quatre principes directeurs suivants :

• Réduire l'impact sur l'emploi
• Favoriser le plus rapidement possible le déploiement de mesures sur la base du volontariat
• Eviter autant que possible les licenciements
• Proposer des mesures sociales adaptées à la situation de crise avec des coûts maîtrisés

• Date de signature : 30 novembre 2020

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord relatif à la négociation périodique obligatoire en entreprise.

Le premier engagement, qui a guidé les échanges, est de préserver et reconduire les principes qui guident actuellement la durée effective, l’organisation du temps de travail et des congés de nos établissements.

Le second engagement est de renforcer l’organisation personnelle en favorisant les souhaits des salariés dans la prise et l’organisation des congés tout en conservant les solutions de flexibilité, agilité et recherches de performances économiques nécessaires au bon fonctionnement de nos organisations.

• Date de signature : 30 novembre 2020

Ce nouvel accord montre la volonté des parties prenantes de définir les axes d’amélioration qui accompagneront la transformation de l’Entreprise en prenant en compte:

• une révolution technologique (digital, connectivité, transition énergétique, normes CAFE…),
• de nouveaux acteurs potentiels,
• des orientations politiques sévérisées (normes règlementaires et environnementales, restriction à l’usage de la voiture dans les villes),
• une évolution de l’offre de mobilité,
• de nouveaux comportements et de nouvelles attentes des clients.

• Date de signature : 30 novembre 2020

Dans le cadre de son travail d’analyse de la performance de ces dispositifs de retraite et en concertation avec l’observatoire de retraites supplémentaires, le Groupe PSA a identifié des points d’amélioration du régime 83 portant sur le service offert aux bénéficiaires et des possibilités de meilleurs rendements.

Au terme d’un appel d’offres, un contrat plus avantageux a été proposé. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la loi PACTE et implique la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire qui se substituera au régime « Article 83 ».

• Date de signature : 3 décembre 2020

Le dispositif proposé dans le présent accord a donc pour vocation, selon les sites et activités concernées, à s’appliquer à l’ensemble du personnel d’atelier et d’environnement d’atelier afin d’assurer une remontée progressive des activités de production.

• Date de signature : 13 novembre 2020

Les parties au présent accord se sont réunies à plusieurs reprises pour partager le diagnostic de la situation économique des Sociétés Groupe concernées. Après un bilan des prévisions et compte tenu du diagnostic établi, les parties ont souhaité recourir au dispositif spécifique d'activité partielle dans les conditions détaillées ci-après.

• Date de signature : 26 novembre 2020

Dans cet accord du 26 novembre 2020 définissant l’organisation du temps de travail de Renault s.a.s. et des filiales industrielles du Groupe Renault, les parties conviennent qu’il est nécessaire, pour assurer une stabilité de fonctionnement des entreprises concernées, de reconduire sur l’année 2021 les règles OTT de l’accord du 25 septembre 2019, avec le maintien des dispositifs créés ou renouvelés dans cet accord.

• Date de signature : 19 novembre 2020

Les signataires du présent accord conviennent par ailleurs de poursuivre leurs échanges, au cours de l’application du présent accord, sur la consolidation, voire l’amélioration de la politique de l’entreprise en faveur des personnes en situation de handicap et de la qualité de vie au travail, concourant ainsi à tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires et conventionnelles et à promouvoir l’engagement Diversité & Inclusion du Groupe Renault.

LE Groupe de Réflexion Paritaire (GRP) s’est tenu afin que la Direction présente aux Organisations Syndicales Représentatives abordent 3 axes clés :

• RENFORCEMENT : Les mutations du monde de l’automobile sont très importantes et rapides : électrification, hybridation, autonomie, digitalisation, normes, modes de commercialisation, etc. Elles génèrent et vont générer de nombreux changements dans beaucoup de métiers. Les observatoires des métiers ont montré la nécessité d’accompagner les salariés de Renault s.a.s. dans l’évolution de leurs compétences.
• ADAPTATION : L’évolution des orientations du Groupe, passant d’un objectif de croissance à un objectif de rentabilité, ainsi que les objectifs poursuivis par le plan d’économie annoncé le 29 mai, nécessitent de procéder à une réduction de postes sur le périmètre des Fonctions Globales de Renault s.a.s.
• ANIMATION AU SEIN DES METIERS D’UN DIALOGUE SOCIAL DE PROXIMITE : La volonté d’une mise en oeuvre efficiente des dispositifs de conduite de la transformation, d’un management évolutif et de salariés formés et confirmés dans leurs compétences est à organiser durant toute la mise en place du processus.

• Date de signature : 6 novembre 2020

La Direction d’Airbus Defence and Space SAS, consciente de l’impact social et humain du Plan d’adaptation et souhaitant pleinement assumer sa responsabilité sociale et sociétale, a élaboré ce plan autour de quatre principes majeurs :

• Réduire l’impact sur l’emploi
• Favoriser le plus rapidement possible le déploiement de mesures sur la base du volontariat
• Eviter autant que possible les licenciements
• Proposer des mesures sociales adaptées à la situation de crise

• Date de signature : 16 septembre 2020

Le présent accord trouve son origine dans les lois du 14 juin 2013 et du 17 août 2015 relatives à la mise en oeuvre d’une Base de Données Economiques et Sociales dite BDES. Ce présent accord a pour but de définir les thèmes ainsi que les indicateurs retenus. La BDES ainsi mise en place pourra évoluer en fonction des pratiques de l’Entreprise. Ces évolutions seront examinées dans le cadre des négociations annuelles obligatoire (NAO).

• Date de signature : 12 octobre 2020

Le dispositif proposé dans le présent accord a donc pour vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel d’atelier et d’environnement d’atelier afin d’assurer une remontée progressive des activités de production de l’A320. Il permettra ainsi de protéger les compétences nécessaires à cette reprise d’activité. Au regard du périmètre d’application du dispositif, sa mise en oeuvre sur les années 2021 et 2022 va permettre la sauvegarde de l’ordre de 1 500 postes (correspondant à une réduction d’activité de l’ordre de 15% en moyenne sur 24 mois sur le périmètre considéré).

• Date de signature : 12 octobre 2020

Consciente de l’impact social et humain du plan d’adaptation proposé et souhaitant pleinement assumer sa responsabilité sociale et sociétale, la Direction des deux sociétés composant l’UES Airbus Commercial a souhaité donner aux Organisations Syndicales Représentatives un rôle majeur dans ce projet construit autour des quatre principes directeurs suivants :

• Réduire l’impact sur l’emploi
• Favoriser le plus rapidement possible le déploiement de mesures sur la base du volontariat
• Eviter autant que possible les licenciements
• Proposer des mesures sociales adaptées à la situation de crise avec des coûts maîtrisés et pour ce faire solliciter le soutien de l’Etat en vue de proposer des mesures économiquement acceptables.

• Date de signature : 23 octobre 2020

Même si la crise sanitaire et économique actuelle a eu, continue d’avoir et aura à moyen terme (de 3 à 5 ans selon les marchés) de fortes répercussions pour les entreprises du secteur aéronautique, le Groupe DAHER entend se donner les moyens de rebondir et consolider au mieux son rôle au sein de la filière.

Dans cet esprit, les discussions avec les partenaires sociaux, l’expert mandaté, le management ont permis de dégager des pistes de fonctionnement qui permettrait de réduire dans certaines catégories d’emploi et certaines zones d’emploi les impacts identifiés dans le projet de PSE grâce au dispositif d’APLD.