• Date de signature : 21 juin 2010 - Date d'extension : 20 décembre 2010

Les signataires du présent accord national considèrent que les principes de mixité, d’égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes constituent des gages de performance pour les entreprises qui permettent de contribuer à la réalisation de cet objectif.

• Date de signature : 26 avril 2010 - Date d'extension : 18 octobre 2010

Les organisations signataires considèrent que le dialogue social dans son ensemble et plus particulièrement la voie conventionnelle sont les moyens les mieux adaptés pour parvenir à concilier les intérêts des salariés et le progrès social avec les contraintes économiques et techniques s’imposant aux entreprises dans une économie ouverte sur le monde, confrontée en permanence à des mutations rapides.

• Date de signature : 6 juin 2006 - Date d'extension : 6 juin 2006

Nous sommes maintenant à 9 jours de la phase finale de la préparation de notre XXIIIème Congrès Fédéral qui doit se tenir les mercredi 7, jeudi 8 et vendredi 9 octobre à Acropolis. Pour faire suite à l’évolution de la situation sanitaire et à la demande de la préfecture des Alpes-Maritimes et afin d’obtenir une autorisation pour tenir notre Congrès, nous avons rempli et transmis un dossier en date du 16 septembre.

• Date de signature : 3 janvier 2002 - Date d'extension : 3 mai 2002

Conscientes de la nécessité technique économique ou sociale de faire travailler certains salariés homme ou femme la nuit pour pourvoir certains emploi permettant d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale sans pour autant en y et la pénibilité les parties signataires décide par le présent d'accord et dans le respect du devoir de protection des salariés d'améliorer les conditions de travail des intéressés en encadrant le recours à cette forme particulière d'organisation du travail.

• Date de signature : 28 juillet 1998

La situation de l’emploi est une préoccupation pour tous. Réduire le chômage et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes sont des priorités que les partenaires sociaux ont, à maintes reprises, faites leurs et traduites dans le cadre de la politique conventionnelle

Modifié par l’avenant du 29 janvier 2000 Modifié par l’avenant du 14 avril 2003 Modifié par l’avenant du 20 décembre 2005 Modifié par l’avenant du 3 mars 2006 Modifié par l’accord du 1er juillet 2011 Modifié par l’accord national du 23 septembre 2016

• Date de signature : 10 juillet 1970 - Date d'extension : 12 octobre 1970

L'objectif fondamental d'une politique de mensualisation réside dans l'unicité à terme du statut social du personnel horaires et du personnel mensuel les différences pouvant subsister à l'intérieur de ce statut unique étendu à la nature des fonctions exercées et des responsabilités à assumer il en est ainsi par exemple des éléments de la rémunération et de certaines dispositions relatives à la durée du préavis ou à la formation et au perfectionnement.