La réduction du taux de calcul de l’indemnité d’activité partielle accordée aux salariés au titre des heures chômées, de 70% à 60% de leur rémunération brute de référence (dans la limite de 4,5 Smic et d’un plancher de 8,11 € par heure) est de nouveau reportée d’un mois. Elle s’appliquera donc à compter du 1er juillet 2021.
Cependant, dès le 1er juin 2021, le taux de l’allocation d’activité partielle accordée aux employeurs passe de 60% à 52% de la rémunération brute de référence (dans la limite de 4,5 Smic et d’un plancher de 8,11 € par heure. Puis, à compter du 1er juillet 2021 s’appliquera le taux de droit commun de 36% de la rémunération brute de référence (dans la limite de 4,5 Smic et d’un plancher de 7,23 € par heure)
Le reste à charge pour l’entreprise est passé de 15% à 25,7% au titre des heures chômées au 1er juin 2021 avant d’atteindre le niveau de droit commun de 40% à compter du 1er juillet 2021.
La réduction des taux de prise en charge sera plus progressive dans les « secteurs protégés » (listés aux annexes I et II du décret n°2020-810 du 29 juin 2020).
La prise en charge intégrale de l’activité partielle est maintenue au bénéfice des entreprises les plus touchées par les effets de la crise sanitaire, au moins jusqu’au 31 octobre 2021.