FO Métaux fait le point sur les mesures d'urgence dérogeant à la réglementation sur le travail en cinq fiches synthétiques.
Depuis la loi du 23 mars 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, une série d'ordonnances, décrets et instructions a été publiée pour mettre en place des mesures d'urgence dérogeant à la réglementation du travail. La durée de cet état d’urgence est pour le moment fixée à deux mois, c'est à dire jusqu'au 24 mai.
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 autorise aussi le gouvernement à prendre des ordonnances pour déroger, notamment, à la réglementation du travail (voir les tableaux ci-après). La durée d'application des mesures sociales d'urgence prises par ces ordonnances peut excéder la période de l'état d'urgence sanitaire; certaines sont ainsi applicables jusqu'au 31 décembre 2020. Ces ordonnances devront être ratifiées par une loi pour avoir valeur légale, mais elles sont applicables dès maintenant.
La Fédération FO de la métallurgie vous propose, sous forme de fiches de synthèse, un point sur les différentes mesures actuellement applicables. Elles concernent :
**[1. Les mesures liées à l’activité partielle aux CP et RTT ](<../content/cms_medias/1. Activits partielle . CP . RTT.pdf>);**
**[2. Les principales mesures d’allègements pour les entreprises](<../content/cms_medias/2. Mesures d'allgment de charges pour les entreprises.pdf>) ;**
**[3. Les mesures sur les arrêts maladies et la prime de pouvoir d’achat](<../content/cms_medias/3. Mesures permettant d'augmenter ou de maintenir le pouvoir d'achat des salaris.pdf>) ;**
**[4. Les mesures sur le maintien de statut de certains salariés](<../content/cms_medias/4. Mesures permettant de maintenir le statut de certains salaris.pdf>) ;**
**[5. Les mesures sur le fonctionnement des institutions (CSE notamment)](<../content/cms_medias/5. Mesures d'adaptation permettant le fonctionnement d'institutions (CSE).pdf>)**.
A noter ; certaines mesures sont en attente de la publication d’arrêté d’application.