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Conventions collectives territoriales

Les 78 conventions collectives territoriales de la métallurgie sont négociées et signées par les fédérations, dont FO Métaux, d'une part, et l'UIMM d'autre part, via leurs représentants dans les départements, régions et bassins d’emploi. Elles rčglent les conditions d’emploi et de travail des salariés de la branche et notamment les salaires minima annuels.


A B C D E F G H I J L M N O P R S V Y

AIN

01 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain

01 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain

| Date de signature : 01/12/1976 |  

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01 - Avenant du 25 février 2010 Annexe II à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain

01 - Avenant du 25 février 2010 Annexe II à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain

| Date de signature : 25/02/2010 |  

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*01 - Baremes 2012 pour l'Ain

*01 - Baremes 2012 pour l'Ain

| Date de signature : 01/01/2012 |  

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*01 - Ain Accord salaires du 12 mars 2012

*01 - Ain Accord salaires du 12 mars 2012

Etendu par arrêté du 5.07.2012 publié au JO du 12.07.2012

| Date de signature : 12/03/2012 |  

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*01 - Ain - Avenant du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour 2012

*01 - Ain - Avenant du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour 2012

| Date de signature : 29/11/2012 |  

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*01 - Ain - Avenant du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour 2012

*01 - Ain - Avenant du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour 2012

| Date de signature : 29/11/2012 |  

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*01 - Ain - Avenant du 4 mars 2013 relatif aux salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*01 - Ain - Avenant du 4 mars 2013 relatif aux salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 04/03/2013 |  

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*01 - Ain - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*01 - Ain - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 04/03/2013 |  

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*01 - Ain - Accord du 21 mars 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*01 - Ain - Accord du 21 mars 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 21/03/2014 |  

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AIN - Accord du 21 mars 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

AIN - Accord du 21 mars 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 21/03/2014 |  

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*01 - Ain - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

*01 - Ain - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

| Date de signature : 28/05/2014 |  

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Avenant 23 février 2016- Salaires minima et prime ancienneté

Avenant 23 février 2016- Salaires minima et prime ancienneté

Avenant 23 février 2016- Salaires minima et prime ancienneté

| Date de signature : 23/02/2016 |  

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Salaires minima 2016

Salaires minima 2016

Salaires minima 2016

| Date de signature : 23/02/2016 |  

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SALAIRES MINIMA 2017 -Avenant du 6 mars 2017

SALAIRES MINIMA 2017 -Avenant du 6 mars 2017

Avenant du 6 mars 2017 à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain

| Date de signature : 06/03/2017 |  

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AISNE

02 - Accord du 10 janvier 2006 portant création de l'obligation de mettre en place un régime de prévoyance dans les entreprises de la Métallurgie de l'Aisne

02 - Accord du 10 janvier 2006 portant création de l'obligation de mettre en place un régime de prévoyance dans les entreprises de la Métallurgie de l'Aisne

| Date de signature : 10/01/2006 |  

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02 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 29 avril 2008

02 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 29 avril 2008

| Date de signature : 29/04/2008 |  

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*02 - Baremes 2011 Aisne

*02 - Baremes 2011 Aisne

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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02 - Aisne Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances des salariés, régie par l'avenant

02 - Aisne Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances des salariés, régie par l'avenant

| Date de signature : 11/02/2011 |  

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02 - Avenant du 6 mai 2011 relatif à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

02 - Avenant du 6 mai 2011 relatif à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

| Date de signature : 06/05/2011 |  

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*02 - Aisne - Amiens Avenant du 23 février 2012 portant rectification à l'avenant du 06 mai 2011 portant diverses modifications à la CC des industries métallurgiques, Mécaniques et Connexes de l'Aisne

*02 - Aisne - Amiens Avenant du 23 février 2012 portant rectification à l'avenant du 06 mai 2011 portant diverses modifications à la CC des industries métallurgiques, Mécaniques et Connexes de l'Aisne

| Date de signature : 23/02/2012 |  

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*02 - Aisne - Accord de salaires pour 2012 du 23 février 2012

*02 - Aisne - Accord de salaires pour 2012 du 23 février 2012

FO CFTC CFDT CFE-CGC
Application des RAG au 1er janvier 2012
Pas de modification de la valeur de point

| Date de signature : 23/02/2012 |  

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*02 - Aisne - Avenant du 23 février 2012 portant rectification de l'avenant du 6 mai 2011 portant diverses modifications de la convention collective

*02 - Aisne - Avenant du 23 février 2012 portant rectification de l'avenant du 6 mai 2011 portant diverses modifications de la convention collective

| Date de signature : 23/02/2012 |  

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*02 - Aisne - Barèmes de salaires 2012

*02 - Aisne - Barèmes de salaires 2012

| Date de signature : 23/02/2012 |  

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*02 - Aisne - Accord du 23 février 2012 relatif au régime de prévoyance dans les entreprises de la Métallurgie de l'Aisne

*02 - Aisne - Accord du 23 février 2012 relatif au régime de prévoyance dans les entreprises de la Métallurgie de l'Aisne

| Date de signature : 23/02/2012 |  

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*02 - Aisne - Accord du 23 février 2012 à durée déterminée portant création d'un régime d'astreinte des non-cadres dans les entreprises de la Métallurgie de l'Aisne

*02 - Aisne - Accord du 23 février 2012 à durée déterminée portant création d'un régime d'astreinte des non-cadres dans les entreprises de la Métallurgie de l'Aisne

| Date de signature : 23/02/2012 |  

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*02 - Aisne - Accord du 23 février 2012 à durée déterminée portant création d'une prime de déménagement dans les entreprises de la Métallurgie de l'Aisne

*02 - Aisne - Accord du 23 février 2012 à durée déterminée portant création d'une prime de déménagement dans les entreprises de la Métallurgie de l'Aisne

| Date de signature : 23/02/2012 |  

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*02 - Aisne - Barème de salaires 2012

*02 - Aisne - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 23/02/2012 |  

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*02 - Aisne - Avenant du 23 février 2012 à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance

*02 - Aisne - Avenant du 23 février 2012 à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance

| Date de signature : 23/02/2012 |  

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*02 - Aisne - Accord du 23 février 2012 sur la prime de déménagement

*02 - Aisne - Accord du 23 février 2012 sur la prime de déménagement

| Date de signature : 26/02/2012 |  

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*02 - Aisne - Barème des salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

*02 - Aisne - Barème des salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 06/05/2013 |  

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AISNE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2014

AISNE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 11/06/2014 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH 2016, GRE, prime de vacances

| Date de signature : 25/07/2016 |  

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SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 7 juin 2017

SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 7 juin 2017



Avenant du 6 mars 2017 à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Ain

| Date de signature : 06/03/2017 |  

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ALLIER CANTAL PUY DE DOME

03 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques connexes et similaires du département de l'Allier

03 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques connexes et similaires du département de l'Allier

| Date de signature : 21/07/1976 |  

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*63 -15 - 03 Baremes 2011 Auvergne

*63 -15 - 03 Baremes 2011 Auvergne

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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03 - Allier Accord du 9 décembre 2011 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchi

03 - Allier Accord du 9 décembre 2011 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchi

| Date de signature : 09/12/2011 |  

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*03-15-63 - Auvergne - Barème de salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

*03-15-63 - Auvergne - Barème de salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 01/09/2012 |  

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*03-15-63 - Auvergne - Accord du 21 septembre 2012 sur les salaires minima hiérarchiques

*03-15-63 - Auvergne - Accord du 21 septembre 2012 sur les salaires minima hiérarchiques

| Date de signature : 21/09/2012 |  

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*03-15-63 - Auvergne - Accord du 21 septembre 2012 sur les taux effectifs garantis pour 2012

*03-15-63 - Auvergne - Accord du 21 septembre 2012 sur les taux effectifs garantis pour 2012

| Date de signature : 21/09/2012 |  

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*03 - Allier - Accord du 21 septembre 2012 sur les salaires minimaux et les primes d'ancienneté 2012

*03 - Allier - Accord du 21 septembre 2012 sur les salaires minimaux et les primes d'ancienneté 2012

| Date de signature : 21/09/2012 |  

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*03 - Allier - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*03 - Allier - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 13/06/2013 |  

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*03 - Allier - Accord du 13 juin 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*03 - Allier - Accord du 13 juin 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 13/06/2013 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Allier - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2015

| Date de signature : 22/06/2015 |  

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SALAIRES 2017 - Accord du 12 mai 2017

SALAIRES 2017 - Accord du 12 mai 2017

Accord du 12 mai 2017 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

| Date de signature : 12/05/2017 |  

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ALPES MARITIMES

06 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes

06 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes

| Date de signature : 27/07/1989 |  

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06 - Avenant du 23 novembre 2001 modifiant l’article 55 "départ à la retraite" de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes

06 - Avenant du 23 novembre 2001 modifiant l’article 55 "départ à la retraite" de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes

| Date de signature : 23/11/2001 |  

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06 - Avenant du 27 novembre 2003 (modifiant les articles 52 et 54) de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes

06 - Avenant du 27 novembre 2003 (modifiant les articles 52 et 54) de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes

| Date de signature : 27/11/2003 |  

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06 - Avenant du 26 février 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes- Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Taux eff

06 - Avenant du 26 février 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes- Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Taux eff

| Date de signature : 19/03/2010 |  

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*06 - Baremes 2011 Alpes Maritimes

*06 - Baremes 2011 Alpes Maritimes

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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06 - Avenant du 31 mai 2011à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Taux garantis

06 - Avenant du 31 mai 2011à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes des Alpes maritimes Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Taux garantis

| Date de signature : 31/05/2011 |  

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*06 - Alpes maritimes - Avenant du 2 mai 2012 de révision de la convention collective

*06 - Alpes maritimes - Avenant du 2 mai 2012 de révision de la convention collective

Intégration de l'accord national sur la mensualisation du 21 juin 2010.

| Date de signature : 02/05/2012 |  

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*06 - Alpes maritimes - Barèmes de salaires 2012

*06 - Alpes maritimes - Barèmes de salaires 2012

| Date de signature : 02/05/2012 |  

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*06 - Avenant du 2 mai 2012 sur les salaires minima et la valeur de point

*06 - Avenant du 2 mai 2012 sur les salaires minima et la valeur de point

RAG applicables au 1er janvier 2012 et valeur de point au 1er juin 2012.
Accord signé par FO, CFE-CGC et CFTC

| Date de signature : 22/06/2012 |  

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*06 - Alpes Maritimes - Avenant du 26 novembre 2012 concernant les salaires minima conventionnels et la prime d'ancienneté pour 2012

*06 - Alpes Maritimes - Avenant du 26 novembre 2012 concernant les salaires minima conventionnels et la prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 26/11/2012 |  

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*06 - Alpes Maritimes -Barème des salaires minima pour 2012

*06 - Alpes Maritimes -Barème des salaires minima pour 2012

| Date de signature : 26/11/2012 |  

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*06 - Alpes maritimes - Accord du 12 novembre 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*06 - Alpes maritimes - Accord du 12 novembre 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 12/11/2013 |  

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*06 - Alpes maritimes - Avenant du 12 juin 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*06 - Alpes maritimes - Avenant du 12 juin 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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*06 - Alpes Maritimes - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*06 - Alpes Maritimes - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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ALPES MARITIMES - Accord du 12 juin 2014 sur les salaires mini et prime d'ancienneté 2014

ALPES MARITIMES - Accord du 12 juin 2014 sur les salaires mini et prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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salaire 2015

salaire 2015

salaires 2015

| Date de signature : 18/06/2015 |  

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SALAIRES MINIMA - Avenant du 8 juin 2016

SALAIRES MINIMA - Avenant du 8 juin 2016

*06 - Avenant du 8 juin 2016 à la convention collective des industries métallurgiques électroniques et connexes des Alpes maritimes

| Date de signature : 08/06/2016 |  

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SALAIRES MINIMA 2017-Avenant du 24 juillet 2017

SALAIRES MINIMA 2017-Avenant du 24 juillet 2017

Avenant du 24 juillet 2017

| Date de signature : 24/07/2017 |  

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ARDENNES

08 - Conventions collectives du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes

08 - Conventions collectives du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes

| Date de signature : 08/01/1976 |  

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*08 - Barèmes de salaire 2011 Ardennes

*08 - Barèmes de salaire 2011 Ardennes

FO CFTC CGC CFDT
Application des RAG au 1er janvier 2011
Application du point au 1er janvier 2012

| Date de signature : 11/07/2011 |  

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08 - Accord du 11 décembre 2011 concernant le personnel non cadre régi par la convention collective de la métallurgie des Ardennes relatif aux salaires

08 - Accord du 11 décembre 2011 concernant le personnel non cadre régi par la convention collective de la métallurgie des Ardennes relatif aux salaires

| Date de signature : 11/12/2011 |  

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*08 - Ardennes - Accord du 24 avril 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*08 - Ardennes - Accord du 24 avril 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 24/04/2013 |  

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*08 - Ardennes - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*08 - Ardennes - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 24/04/2013 |  

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*08 - Ardennes - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*08 - Ardennes - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 14/05/2014 |  

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ARDENNES - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

ARDENNES - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 14/05/2014 |  

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ARDENNES - Accord du 14 mai 2014 sur les salaires minima, prime d'ancienneté et prime de vacances pour 2014

ARDENNES - Accord du 14 mai 2014 sur les salaires minima, prime d'ancienneté et prime de vacances pour 2014

| Date de signature : 14/05/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 30/04/2015 |  

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SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 7 avril 2017

SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 7 avril 2017

Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires

| Date de signature : 07/04/2017 |  

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AUBE

10 - Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002

10 - Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002

| Date de signature : 05/06/2002 |  

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10 - Accord du 21 décembre 2006 relatif à la prévoyance au sein des entreprises de la métallurgie de l'Aube

10 - Accord du 21 décembre 2006 relatif à la prévoyance au sein des entreprises de la métallurgie de l'Aube

| Date de signature : 21/12/2006 |  

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10 - Aube Accord du 12 juillet 2011 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté concernant les entreprises entrant dans le champ d'applica

10 - Aube Accord du 12 juillet 2011 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté concernant les entreprises entrant dans le champ d'applica

| Date de signature : 12/07/2011 |  

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10 - Aube Accord du 12 juillet 2011 relatif au barème de l'indemnité de transport 2011 concernant les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries et méti

10 - Aube Accord du 12 juillet 2011 relatif au barème de l'indemnité de transport 2011 concernant les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des industries et méti

| Date de signature : 12/07/2011 |  

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*10 - Aube - Accord du 9 juillet 2012 sur les salaires et valeur de point 2012

*10 - Aube - Accord du 9 juillet 2012 sur les salaires et valeur de point 2012

| Date de signature : 09/07/2012 |  

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*10 - Aube - Barème de salaires 2012

*10 - Aube - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 29/10/2012 |  

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*10 - Aube - Accord du 24 juin 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*10 - Aube - Accord du 24 juin 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 24/06/2013 |  

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*10 - Aube - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*10 - Aube - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 24/06/2013 |  

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*10 - Aube - Accord du 14 novembre 2013 sur les salaires minima applicables en 2013

*10 - Aube - Accord du 14 novembre 2013 sur les salaires minima applicables en 2013

| Date de signature : 14/11/2013 |  

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*10 - Aube - Barème 2014 des salaires minima et de la prime d'ancienneté

*10 - Aube - Barème 2014 des salaires minima et de la prime d'ancienneté

| Date de signature : 04/06/2014 |  

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AUBE - Accord du 4 juin 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

AUBE - Accord du 4 juin 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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Accord 4 Juin 2015- Salaires minima

Accord 4 Juin 2015- Salaires minima

Accord 4 Juin 2015- Salaires minima

| Date de signature : 04/06/2015 |  

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SALAIRES MINIMA 2016-Accord du 10 juin 2016

SALAIRES MINIMA 2016-Accord du 10 juin 2016

Accord du 10 juin 2016 relatif au barème des SMEG et RMH

| Date de signature : 10/06/2016 |  

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SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 18 mai 2017

SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 18 mai 2017

Accord du 18 mai 2017 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis (SMEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de transport

| Date de signature : 18/05/2017 |  

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SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 18 mai 2017

SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 18 mai 2017

Accord du 18 mai 2017 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis (SMEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l’indemnité de transport

| Date de signature : 18/05/2017 |  

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BAS RHIN

*67 - Convention collective territoriale de la métallurgie du Bas-Rhin, clauses communes du 18 janvier 1954, révisée les 10 juillet 1987 et 4 avril 1996

*67 - Convention collective territoriale de la métallurgie du Bas-Rhin, clauses communes du 18 janvier 1954, révisée les 10 juillet 1987 et 4 avril 1996

| Date de signature : 15/01/1954 |  

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*67 - Avenant " ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise" à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-rhin du 10 mai 1976 mis à jour par le protocole d'accord du 10 juillet 1

*67 - Avenant " ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise" à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-rhin du 10 mai 1976 mis à jour par le protocole d'accord du 10 juillet 1

| Date de signature : 10/07/1987 |  

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*67 - Avenant du 22 juin 1993 à la convention collective territoriale de la métallurgie du Bas-Rhin

*67 - Avenant du 22 juin 1993 à la convention collective territoriale de la métallurgie du Bas-Rhin

| Date de signature : 22/06/1993 |  

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*Accord du 20 janvier 2006 portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire dans la métallurgie du Bas-Rhin

*Accord du 20 janvier 2006 portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire dans la métallurgie du Bas-Rhin

| Date de signature : 20/01/2006 |  

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*68 - Accord du 1er juillet 2010 relatif aux RAG et à la valeur du point dans la métallurgie du Bas Rhin

*68 - Accord du 1er juillet 2010 relatif aux RAG et à la valeur du point dans la métallurgie du Bas Rhin

| Date de signature : 01/07/2010 |  

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*67 - Avenant du 9 décembre 2010 à l'accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin

*67 - Avenant du 9 décembre 2010 à l'accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin

| Date de signature : 09/12/2010 |  

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*67 - Baremes 2011 Bas Rhin

*67 - Baremes 2011 Bas Rhin

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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*67 - Avenant du 10 janvier 2012 à l'accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin

*67 - Avenant du 10 janvier 2012 à l'accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin

| Date de signature : 10/01/2012 |  

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*67 - Bas-Rhin - Avenant du 5 novembre 2012 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

*67 - Bas-Rhin - Avenant du 5 novembre 2012 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 05/11/2012 |  

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*67 - Bas-Rhin - Accord du 5 novembre 2012 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

*67 - Bas-Rhin - Accord du 5 novembre 2012 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 05/11/2012 |  

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*67 - Bas Rhin - Accord du 10 décembre 2013 sur les salaires minimaux 2013 et prime d'ancienneté 2014

*67 - Bas Rhin - Accord du 10 décembre 2013 sur les salaires minimaux 2013 et prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 10/12/2013 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 24/07/2015 |  

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SALAIRES MINIMA 2016- Avenant du 2 mai 2016

SALAIRES MINIMA 2016- Avenant du 2 mai 2016

Avenant du 2 mai 2016 à l'accord du 22 juin 1993 de la Convention Collective de l'Industrie des Métaux du Bas-Rhin

| Date de signature : 02/05/2016 |  

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SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 1er juin 2017

SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 1er juin 2017

Avenant du 1er juin 2017 à l’accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin

| Date de signature : 01/01/2017 |  

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BELFORT MONTBELIARD

*67 - Avenant du 21 mars 2005 à l'accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin

*67 - Avenant du 21 mars 2005 à l'accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin

| Date de signature : 21/03/2005 |  

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*90 - 25 Convention collective du 25 juillet 2008 applicable aux industries métallurgiques et connexes de Belfort-Montbéliard et sa mise à jour n° 4 de juillet 2011

*90 - 25 Convention collective du 25 juillet 2008 applicable aux industries métallurgiques et connexes de Belfort-Montbéliard et sa mise à jour n° 4 de juillet 2011

| Date de signature : 25/07/2008 |  

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*90 - 25 Accord du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le territoire de Belfort et Montbéliard

*90 - 25 Accord du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le territoire de Belfort et Montbéliard

| Date de signature : 13/04/2010 |  

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*25 - 90 Baremes 2011 Doubs Belfort Montbeliard

*25 - 90 Baremes 2011 Doubs Belfort Montbeliard

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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*90 - 25 Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le territoire de Belfort et Montbéliard

*90 - 25 Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le territoire de Belfort et Montbéliard

FO CFTC CFE-CGC

| Date de signature : 19/04/2011 |  

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*25-90 - Belfort Montbeliard - Accord du 6 avril 2012 sur les salaires minima pour 2012

*25-90 - Belfort Montbeliard - Accord du 6 avril 2012 sur les salaires minima pour 2012

| Date de signature : 06/04/2012 |  

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*25-90 - Belfort Montbeliard - Barème des salaires 2012

*25-90 - Belfort Montbeliard - Barème des salaires 2012

| Date de signature : 06/04/2012 |  

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*25-90 - Belfort Montbeliard - Avenant du 15 novembre 2012 sur les salaires minima pour 2012

*25-90 - Belfort Montbeliard - Avenant du 15 novembre 2012 sur les salaires minima pour 2012

| Date de signature : 15/11/2012 |  

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*25-90 - Belfort Montbeliard - Barème des salaires et prime d'ancienneté en novembre 2012

*25-90 - Belfort Montbeliard - Barème des salaires et prime d'ancienneté en novembre 2012

| Date de signature : 15/11/2012 |  

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*25 - Doubs Belfort Montbeliard - Accord du 8 juillet 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*25 - Doubs Belfort Montbeliard - Accord du 8 juillet 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 08/07/2013 |  

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*25 - Doubs Belfort Montbeliard - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*25 - Doubs Belfort Montbeliard - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 08/07/2013 |  

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BELFORT MONTBELIARD - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

BELFORT MONTBELIARD - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 27/05/2014 |  

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BELFORT MONTBELIARD - Accord du 27 mai 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

BELFORT MONTBELIARD - Accord du 27 mai 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 27/05/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 26/05/2015 |  

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BELFORT MONTBELIARD - Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

BELFORT MONTBELIARD - Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

BELFORT MONTBELIARD - Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques

| Date de signature : 08/07/2016 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH 2016

| Date de signature : 08/07/2016 |  

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BOUCHES DU RHONE - ALPES DE HAUTE PROVENCE

13 - Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

13 - Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

| Date de signature : 19/12/2006 |  

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*13 - 04 Baremes 2011 Bouches du Rhône - Alpes de Haute Provence

*13 - 04 Baremes 2011 Bouches du Rhône - Alpes de Haute Provence

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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13 - Avenant du 12 avril 2011 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de haute-Provence du 19 décembre 2006

13 - Avenant du 12 avril 2011 à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de haute-Provence du 19 décembre 2006

| Date de signature : 12/04/2011 |  

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*13 - 04 - Avenant salaires du 4 mai 2012

*13 - 04 - Avenant salaires du 4 mai 2012

RAG applicables au 1er janvier 2012 et valeur de point au 1er mars 2012.
Signé par FO, CFTC et CFE-CGC

| Date de signature : 04/05/2012 |  

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*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Hte Provence - Barème de salaires 2012

*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Hte Provence - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 04/05/2012 |  

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*13-04 Bouches du Rhône - Alpes de Hte Provence - Avenant du 4 mai 2012 sur les salaires et valeur de point 2012

*13-04 Bouches du Rhône - Alpes de Hte Provence - Avenant du 4 mai 2012 sur les salaires et valeur de point 2012

| Date de signature : 04/05/2012 |  

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*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Hte Provence - Accord du 12 juin 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Hte Provence - Accord du 12 juin 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 12/06/2013 |  

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*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Hte Provence - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Hte Provence - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 12/06/2013 |  

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*13-04 - Bouches du Rhône Alpes de Hte Prov. - Accord du 14 avril 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*13-04 - Bouches du Rhône Alpes de Hte Prov. - Accord du 14 avril 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 14/04/2014 |  

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*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Hte Provence - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Hte Provence - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 14/04/2014 |  

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BOUCHES DU RHONE ALPES DE HTE PROV. - Accord du 14 avril 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

BOUCHES DU RHONE ALPES DE HTE PROV. - Accord du 14 avril 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 14/04/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 28/05/2015 |  

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*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Haute Provence - Avenant du 22 juin 2016 à la convention collective des industries métallurgiques du 19 décembre 2006

*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Haute Provence - Avenant du 22 juin 2016 à la convention collective des industries métallurgiques du 19 décembre 2006

*13-04 - Bouches du Rhône - Alpes de Haute Provence - Avenant du 22 juin 2016 à la convention collective des industries métallurgiques du 19 décembre 2006

| Date de signature : 22/06/2016 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

TGA et RMH 2016

| Date de signature : 22/06/2016 |  

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CALVADOS

14 - Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados

14 - Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Calvados

| Date de signature : 30/06/1977 |  

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14 - Calvados Avenant du 25 septembre 2007 relatif au régime de prévoyance

14 - Calvados Avenant du 25 septembre 2007 relatif au régime de prévoyance

| Date de signature : 25/09/2007 |  

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14 - Calvados Accord du 24 février 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis

14 - Calvados Accord du 24 février 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis

| Date de signature : 24/02/2010 |  

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14 - Calvados Accord du 14 avril 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis

14 - Calvados Accord du 14 avril 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les salaires minimaux annuels garantis

| Date de signature : 14/04/2011 |  

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*14 - Barèmes de salaire 2011 Calvados

*14 - Barèmes de salaire 2011 Calvados

FO CGC CFTC CFDT
Application des RAG au 1er janvier 2011
Application du point au 1er juillet 2011

| Date de signature : 14/04/2011 |  

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*14 - Calvados - Accord du 5 avril 2012 sur les salaires et primes

*14 - Calvados - Accord du 5 avril 2012 sur les salaires et primes

| Date de signature : 05/04/2012 |  

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*14 - Calvados - Barèmes de salaires 2012

*14 - Calvados - Barèmes de salaires 2012

| Date de signature : 05/04/2012 |  

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*14 - Calvados - Barème salaires 2012

*14 - Calvados - Barème salaires 2012

| Date de signature : 05/04/2012 |  

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*14 - Calvados - Accord du 21 février 2013 sur les salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

*14 - Calvados - Accord du 21 février 2013 sur les salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 22/02/2013 |  

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*14 - Calvados - Barème des salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

*14 - Calvados - Barème des salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 03/04/2013 |  

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*14 - Calvados - Avenant du 12 juin 2014 sur le régime de prévoyance dans le département

*14 - Calvados - Avenant du 12 juin 2014 sur le régime de prévoyance dans le département

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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*14 - Calvados - Avenant du 12 juin 2014 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2014

*14 - Calvados - Avenant du 12 juin 2014 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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*14 - Calvados - Barème 2014

*14 - Calvados - Barème 2014

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 27/05/2015 |  

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14 - Salaires 2016

14 - Salaires 2016

RMH 2016

| Date de signature : 28/06/2016 |  

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ACCORD SALAIRE MINIMA ET RMH 2017

ACCORD SALAIRE MINIMA ET RMH 2017

| Date de signature : 05/04/2017 |  

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SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 5 avril 2017

SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 5 avril 2017

Accord du 5 avril 2017 sur les salaires minimaux annuels garantis (SMAG) et la valeur du point applicable au 1er juin 2017

| Date de signature : 05/04/2017 |  

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CHARENTE

16 - Annexe 5 : protocole d'accord du 13 septembre 1974 relatif à des avantages particuliers pour certaines catégories de mensuels Convention de la Charente

16 - Annexe 5 : protocole d'accord du 13 septembre 1974 relatif à des avantages particuliers pour certaines catégories de mensuels Convention de la Charente

| Date de signature : 13/09/1974 |  

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16 - Convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989

16 - Convention collective de la métallurgie de la Charente du 12 décembre 1989

| Date de signature : 12/12/1989 |  

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16 - Avenant relatif aux mensuels à la convention collective de la métallurgie de Charente

16 - Avenant relatif aux mensuels à la convention collective de la métallurgie de Charente

| Date de signature : 12/12/1989 |  

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16 - Avenant du 12 décembre 1989 à la convention collective de la métallurgie de Charente relatif à l'apprentissage

16 - Avenant du 12 décembre 1989 à la convention collective de la métallurgie de Charente relatif à l'apprentissage

| Date de signature : 12/12/1989 |  

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16 - Accord du 21 septembre 2009 relatif aux salaires en Charente

16 - Accord du 21 septembre 2009 relatif aux salaires en Charente

| Date de signature : 21/09/2009 |  

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16 - Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires en Charente

16 - Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires en Charente

| Date de signature : 20/12/2010 |  

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*16 - Accord salaires du 5 décembre 2011

*16 - Accord salaires du 5 décembre 2011

| Date de signature : 05/12/2011 |  

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*16 - Accord salaires Charente du 5 décembre 2011

*16 - Accord salaires Charente du 5 décembre 2011

Accord étendu JO du 26 avril 2012. Valeur du point applicable dès le 27 avril 2012.

| Date de signature : 05/12/2011 |  

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*16 - Charente - Barème des salaires mini pour l'année 2012

*16 - Charente - Barème des salaires mini pour l'année 2012

| Date de signature : 10/10/2012 |  

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*16 - Charente - Accord du 10 décembre 2012 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour l'année 2012

*16 - Charente - Accord du 10 décembre 2012 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour l'année 2012

| Date de signature : 10/12/2012 |  

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CHARENTE - Accord du 12 décembre 2014 sur les salaires mini 2014

CHARENTE - Accord du 12 décembre 2014 sur les salaires mini 2014

| Date de signature : 12/12/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

TGA et RMH 2015

| Date de signature : 04/12/2015 |  

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CHARENTE MARITIME

17 - Convention collective de la métallurgie de la Charente Maritime

17 - Convention collective de la métallurgie de la Charente Maritime

| Date de signature : 27/12/1976 |  

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17 - Avenant n°1 relatif aux ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise à la convention collective de la métallurgie de la Charente Maritime

17 - Avenant n°1 relatif aux ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise à la convention collective de la métallurgie de la Charente Maritime

| Date de signature : 27/12/1976 |  

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17 - Avenant n°2 relatif à certaines catégories de personnels à la convention collective de la métallurgie de la Charente Maritime

17 - Avenant n°2 relatif à certaines catégories de personnels à la convention collective de la métallurgie de la Charente Maritime

| Date de signature : 27/12/1976 |  

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17 - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2005 en Charente Maritime

17 - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2005 en Charente Maritime

| Date de signature : 01/01/2005 |  

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17 - Avenant du 17 septembre 2010 à la convention collective de la métallurgie du département de Charente Maritime

17 - Avenant du 17 septembre 2010 à la convention collective de la métallurgie du département de Charente Maritime

| Date de signature : 30/09/2010 |  

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*17 - Baremes 2011 Charente Maritime

*17 - Baremes 2011 Charente Maritime

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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*17 - Charente maritime Accord salaires du 27 juin 2011

*17 - Charente maritime Accord salaires du 27 juin 2011

| Date de signature : 27/06/2011 |  

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*17 - Charente Maritime - Accord du 5 décembre 2012 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2012

*17 - Charente Maritime - Accord du 5 décembre 2012 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 05/12/2012 |  

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*17 - Charente Maritime - Barème des salaires minima pour 2012

*17 - Charente Maritime - Barème des salaires minima pour 2012

| Date de signature : 05/12/2012 |  

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*17 - Charente Maritime - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*17 - Charente Maritime - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 01/08/2013 |  

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*17 - Charente Maritime - Accord du 1er août 2013 portant sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*17 - Charente Maritime - Accord du 1er août 2013 portant sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 01/08/2013 |  

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*17 - Charente Maritime - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*17 - Charente Maritime - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 12/05/2014 |  

CHARENTE MARITIME - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

CHARENTE MARITIME - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 12/05/2014 |  

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CHARENTE MARITIME - Accord du 12 mai 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

CHARENTE MARITIME - Accord du 12 mai 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 12/05/2014 |  

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Avenant rectificatif- Salaires minima

Avenant rectificatif- Salaires minima

Avenant rectificatif- Salaires minima

| Date de signature : 07/10/2015 |  

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SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 20 avril 2017

SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 20 avril 2017

Avenant du 20 avril 2017 à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

| Date de signature : 20/04/2017 |  

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CHER

18 - Convention collective du Cher

18 - Convention collective du Cher

| Date de signature : 15/01/1990 |  

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18 - Avenant du 10 novembre 2000 à la convention collective du Cher

18 - Avenant du 10 novembre 2000 à la convention collective du Cher

| Date de signature : 10/11/2000 |  

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18 - Cher Accord de branche prévoyance du 12 octobre 2005

18 - Cher Accord de branche prévoyance du 12 octobre 2005

| Date de signature : 12/10/2005 |  

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18 - Avenant du 7 décembre 2007 à l'accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance

18 - Avenant du 7 décembre 2007 à l'accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance

| Date de signature : 07/12/2007 |  

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18 - Avenant du 30 octobre 2008 à la convention collective du Cher

18 - Avenant du 30 octobre 2008 à la convention collective du Cher

| Date de signature : 30/10/2008 |  

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18 - Cher - Avenant du 20 novembre 2008 à l'accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance

18 - Cher - Avenant du 20 novembre 2008 à l'accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance

| Date de signature : 20/11/2008 |  

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18 - Cher - Avenant du 30 novembre 2009 à l'accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance

18 - Cher - Avenant du 30 novembre 2009 à l'accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance

| Date de signature : 30/11/2009 |  

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18 - Cher - Avenant du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

18 - Cher - Avenant du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

| Date de signature : 23/11/2010 |  

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18 - Cher - Avenant du 25 janvier 2011 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher sur la garantie annuelle territoriale de rém

18 - Cher - Avenant du 25 janvier 2011 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher sur la garantie annuelle territoriale de rém

| Date de signature : 25/01/2011 |  

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18 - Cher - Avenant du 25 janvier 2011 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher sur les rémunérations minimales hiérarchique

18 - Cher - Avenant du 25 janvier 2011 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher sur les rémunérations minimales hiérarchique

| Date de signature : 25/01/2011 |  

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*18 - Baremes 2012 Cher

*18 - Baremes 2012 Cher

| Date de signature : 01/01/2012 |  

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18 - Cher - Avenant du 24 janvier 2012 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher sur la garantie annuelle territoriale de rém

18 - Cher - Avenant du 24 janvier 2012 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher sur la garantie annuelle territoriale de rém

Extension par arreté du 19 juin 2012, JO du 26 juin 2012

| Date de signature : 24/01/2012 |  

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18 - Cher - Avenant du 24 janvier 2012 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher sur les rémunérations minimales hiérarchique

18 - Cher - Avenant du 24 janvier 2012 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher sur les rémunérations minimales hiérarchique

Extension par arreté du 19 juin 2012, JO du 26 juin 2012.

| Date de signature : 24/01/2012 |  

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*18 - Cher - Accord du 8 novembre 2012 sur les salaires minima pour 2012

*18 - Cher - Accord du 8 novembre 2012 sur les salaires minima pour 2012

| Date de signature : 08/11/2012 |  

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*18 - Cher - Accord du 24 janvier 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*18 - Cher - Accord du 24 janvier 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 24/01/2013 |  

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*18 - Cher - Barème des salaires minima et d'ancienneté pour 2013

*18 - Cher - Barème des salaires minima et d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 24/01/2013 |  

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*18 - Cher - Barème 2014 des salaires mini et prime d'ancienneté

*18 - Cher - Barème 2014 des salaires mini et prime d'ancienneté

| Date de signature : 14/01/2014 |  

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*18 - Cher - Accord du 24 janvier 2014 sur l'indemnité de restauration sur le lieu de travail

*18 - Cher - Accord du 24 janvier 2014 sur l'indemnité de restauration sur le lieu de travail

| Date de signature : 24/01/2014 |  

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*18 - Cher - Avenant du 12 septembre 2014 à l'accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance complémentaire dans le Cher

*18 - Cher - Avenant du 12 septembre 2014 à l'accord du 12 octobre 2005 sur la prévoyance complémentaire dans le Cher

| Date de signature : 12/09/2014 |  

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CHER - SALAIRES MINIMA

CHER - SALAIRES MINIMA

CHER - SALAIRES MINIMA

| Date de signature : 29/01/2016 |  

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18-CHER- SALAIRES MINIMA- avenant du 30 janvier 2017

18-CHER- SALAIRES MINIMA- avenant du 30 janvier 2017

Avenant du 30 janvier 2017 sur la garantie annuelle territoriale de rémunération effective (GRE)

| Date de signature : 30/01/2017 |  

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18-CHER- RMH- avenant du 30 janvier 2017

18-CHER- RMH- avenant du 30 janvier 2017

Avenant du 30 janvier 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

| Date de signature : 31/01/2017 |  

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CORREZE

19 - Convention collective des établissements métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Corrèze suivie des avenants "mensuels"

19 - Convention collective des établissements métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Corrèze suivie des avenants "mensuels"

| Date de signature : 30/09/1983 |  

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19 - Avenant du 6 novembre 2006 de révision de certains articles de la convention collective de la Métallurgie de Corrèze

19 - Avenant du 6 novembre 2006 de révision de certains articles de la convention collective de la Métallurgie de Corrèze

| Date de signature : 06/11/2006 |  

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19 - Avenant du 26 septembre 2007 à la convention collective de la métallurgie de Corrèze relatif à la prévoyance

19 - Avenant du 26 septembre 2007 à la convention collective de la métallurgie de Corrèze relatif à la prévoyance

| Date de signature : 26/09/2007 |  

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19 - Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective de la métallurgie de Corrèze

19 - Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective de la métallurgie de Corrèze

| Date de signature : 16/12/2010 |  

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*19 - Baremes 2012 Correze

*19 - Baremes 2012 Correze

Extension des barèmes 2012 au JO du 13 mai 2012

| Date de signature : 01/01/2012 |  

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*19 - Corrèze - Avenant salaires pour 2012

*19 - Corrèze - Avenant salaires pour 2012

extension au Jo du 13 mai 2012

| Date de signature : 17/02/2012 |  

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*19 - Corrèze - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2013

*19 - Corrèze - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2013

| Date de signature : 31/01/2013 |  

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*19 - Corrèze - Avenant n°71 du 10 janvier 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*19 - Corrèze - Avenant n°71 du 10 janvier 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 10/01/2014 |  

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*19 - Corrèze - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*19 - Corrèze - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 10/01/2014 |  

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Avenant 72- Salaires minima 2015

Avenant 72- Salaires minima 2015

Avenant 72- Salaires minima 2015

| Date de signature : 12/03/2015 |  

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SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 12 janvier 2017

SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 12 janvier 2017

Avenant salaires n° 73 du 12 janvier 2017 à la convention collective des industries métallurgiques de Corrèze

| Date de signature : 12/01/2017 |  

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COTE D'OR

21 - Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or

21 - Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or

| Date de signature : 01/09/1995 |  

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21 - Avenant du 22 avril 2008 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or du 1er septembre 1995 relatif aux salaires minimaux des salariés non cadre

21 - Avenant du 22 avril 2008 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or du 1er septembre 1995 relatif aux salaires minimaux des salariés non cadre

| Date de signature : 22/04/2008 |  

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21 - Avenant du 6 octobre 2009 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or du 1er septembre 1995 sur les salaires minimaux des salariés non cadres p

21 - Avenant du 6 octobre 2009 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or du 1er septembre 1995 sur les salaires minimaux des salariés non cadres p

| Date de signature : 06/10/2009 |  

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21 - Avenant du 30 mars 2010 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or du 1er septembre 1995 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pou

21 - Avenant du 30 mars 2010 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or du 1er septembre 1995 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pou

| Date de signature : 30/03/2010 |  

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*21 - Baremes 2011 Cote d'Or

*21 - Baremes 2011 Cote d'Or

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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21 - Avenant du 7 avril 2011 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or du 1er septembre 1995 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pou

21 - Avenant du 7 avril 2011 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Côte d’Or du 1er septembre 1995 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pou

| Date de signature : 07/04/2011 |  

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21 - Avenant du 21 octobre 2011 à la convention collective de la métallurgie de Côte d'Or portant intégration des dispositions de l'accord national étendu du 21 juin 2010

21 - Avenant du 21 octobre 2011 à la convention collective de la métallurgie de Côte d'Or portant intégration des dispositions de l'accord national étendu du 21 juin 2010

| Date de signature : 21/10/2011 |  

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*21 - Côte d'Or - Barèmes des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

*21 - Côte d'Or - Barèmes des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 26/10/2012 |  

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*21 - Côte d'or - Accord du 12 novembre 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*21 - Côte d'or - Accord du 12 novembre 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 12/11/2013 |  

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*21 - Côte d'or - Barème 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*21 - Côte d'or - Barème 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 12/11/2013 |  

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COTE D'OR - Accord du 26 novembre 2014 sur les salaires minima et diverses primes pour 2014

COTE D'OR - Accord du 26 novembre 2014 sur les salaires minima et diverses primes pour 2014

| Date de signature : 26/11/2014 |  

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COTE D'OR - Barèmes 2014

COTE D'OR - Barèmes 2014

| Date de signature : 26/11/2014 |  

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Avenant 26 juin 2015 - Salaires minima 2015

Avenant 26 juin 2015 - Salaires minima 2015

Avenant 26 juin 2015 - Salaires minima 2015

| Date de signature : 26/06/2015 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMGA et RMH 2016

| Date de signature : 29/06/2016 |  

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21- SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 27 juin 2017

21- SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 27 juin 2017

Avenant 2017-01 du 27 juin 2017 sur les salaires pour l’année 2017

| Date de signature : 27/06/2017 |  

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COTES D'ARMOR

22 - Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Côtes d'Armor

22 - Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l'électronique des Côtes d'Armor

| Date de signature : 05/04/1991 |  

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22 - Avenant mensuels du 5 avril 1991 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, éléctroniques, connexes et similaires des Côtes d'Armor

22 - Avenant mensuels du 5 avril 1991 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, éléctroniques, connexes et similaires des Côtes d'Armor

UIMM (FIMELCA), CFDT, CFTC, CFE-CGC

| Date de signature : 05/04/1991 |  

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22 - Côtes d'Armor Accord du 29 juin 2010 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à partir du 1er juillet 2010, annexe à la collective des industries métallurgiques, mécaniques, él

22 - Côtes d'Armor Accord du 29 juin 2010 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à partir du 1er juillet 2010, annexe à la collective des industries métallurgiques, mécaniques, él

| Date de signature : 29/06/2010 |  

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22 - Côtes d'Armor Accord du 29 juin 2010 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2010, annexe à la collective des industries métallurgiques, mécaniques, éléctroniques, con

22 - Côtes d'Armor Accord du 29 juin 2010 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2010, annexe à la collective des industries métallurgiques, mécaniques, éléctroniques, con

UIMM, CFDT, CFTC, CFE-CGC

| Date de signature : 29/06/2010 |  

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*22 - Baremes 2011 Cotes d'Armor

*22 - Baremes 2011 Cotes d'Armor

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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22 - Côtes d'Armor Accord du 18 novembre 2011 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) à partir du 1er décembre 2011, annexe à la c

22 - Côtes d'Armor Accord du 18 novembre 2011 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) à partir du 1er décembre 2011, annexe à la c

| Date de signature : 18/11/2011 |  

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*22 - Côtes d'Armor - Accord du 2 mai 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques

*22 - Côtes d'Armor - Accord du 2 mai 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques

| Date de signature : 02/05/2012 |  

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*22 - Côtes d'Armor - Accord du 15 octobre 2012 sur les salaires minima pour 2012

*22 - Côtes d'Armor - Accord du 15 octobre 2012 sur les salaires minima pour 2012

| Date de signature : 15/10/2012 |  

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COTES D'ARMOR - Accord du 20 juin 2014 sur les salaires minima pour 2014

COTES D'ARMOR - Accord du 20 juin 2014 sur les salaires minima pour 2014

| Date de signature : 12/05/2014 |  

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*22 - Côtes d'Armor - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*22 - Côtes d'Armor - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 20/06/2014 |  

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COTES D'ARMOR - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

COTES D'ARMOR - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 20/06/2014 |  

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COTES D'ARMOR - Accord du 20 juin 2014 sur la prime d'ancienneté 2014

COTES D'ARMOR - Accord du 20 juin 2014 sur la prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 20/06/2014 |  

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AVENANT 26 janvier 2015- Prévoyance

AVENANT 26 janvier 2015- Prévoyance

AVENANT 26 janvier 2015- Prévoyance

| Date de signature : 26/01/2015 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH 2016

| Date de signature : 09/06/2016 |  

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SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 6 juin 2017

SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 6 juin 2017

Accord du 6 juin 2017 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l’année 2016

| Date de signature : 06/06/2017 |  

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RMH 2017- Accord du 6 juin 2017

RMH 2017- Accord du 6 juin 2017

Accord du 6 juin 2017 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à partir du 1er juillet 2017

| Date de signature : 06/06/2017 |  

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DEUX SEVRES

*79 - Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres , avenant du 21 février 1995, du 1er juillet 1991 et du 6 juillet 2005

*79 - Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres , avenant du 21 février 1995, du 1er juillet 1991 et du 6 juillet 2005

| Date de signature : 01/07/1991 |  

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*79 - Accord du 3 septembre 2010 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point dans les industries métallurgiques des Deux-Sèvres

*79 - Accord du 3 septembre 2010 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point dans les industries métallurgiques des Deux-Sèvres

UIMM, CFDT, FO

| Date de signature : 09/09/2010 |  

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*79 - Accord du 3 septembre 2010 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point dans les industries métallurgiques des Deux-Sèvres

*79 - Accord du 3 septembre 2010 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point dans les industries métallurgiques des Deux-Sèvres

UIMM, FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC

| Date de signature : 28/01/2011 |  

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*79 - Avenant du 22 avril 2011 à l'avenant « mensuels » de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 modifiée

*79 - Avenant du 22 avril 2011 à l'avenant « mensuels » de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 modifiée

UIMM, FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC

| Date de signature : 22/04/2011 |  

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*79 - Avenant du 27 mai 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à la valeur du point pour les Deux-Sèvres

*79 - Avenant du 27 mai 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à la valeur du point pour les Deux-Sèvres

UIMM, FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC

| Date de signature : 27/05/2011 |  

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*79 - Barèmes de salaire 2011 Deux Sèvres

*79 - Barèmes de salaire 2011 Deux Sèvres

FO CFDT CFTC CGC
Application des RAG au 1er janvier 2011
Application du point au 1er janvier 2012

| Date de signature : 27/05/2011 |  

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*79 - Deux Sèvres - Barème de salaires minima et prime d'ancienneté 2012

*79 - Deux Sèvres - Barème de salaires minima et prime d'ancienneté 2012

| Date de signature : 07/09/2012 |  

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*79 - Deux Sèvres - Accord du 15 avril 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*79 - Deux Sèvres - Accord du 15 avril 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 15/04/2014 |  

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*79 - Deux Sèvres - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*79 - Deux Sèvres - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 15/04/2014 |  

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*79 - Avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 25 mars 2016

*79 - Avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 25 mars 2016

*79 - Avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 25 mars 2016

| Date de signature : 25/03/2016 |  

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DORDOGNE

24 - Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

24 - Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

| Date de signature : 18/02/1985 |  

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24 - Accord du 6 décembre 2010 sur les taux effectifs garantis (TEG) pour l'année 2010 en Dordogne

24 - Accord du 6 décembre 2010 sur les taux effectifs garantis (TEG) pour l'année 2010 en Dordogne

| Date de signature : 06/12/2010 |  

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24 - Accord du 6 décembre 2010 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire dans la métallurgie de la Dordogne

24 - Accord du 6 décembre 2010 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire dans la métallurgie de la Dordogne

| Date de signature : 06/12/2010 |  

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24 - Accord du 7 février 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2011en Dordogne

24 - Accord du 7 février 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2011en Dordogne

| Date de signature : 07/02/2011 |  

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24 - Accord du 7 février 2011 sur les taux effectifs garantis (TEG) pour l'année 2011 en Dordogne

24 - Accord du 7 février 2011 sur les taux effectifs garantis (TEG) pour l'année 2011 en Dordogne

| Date de signature : 07/02/2011 |  

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*24 - Barèmes de salaire 2011 Dordogne

*24 - Barèmes de salaire 2011 Dordogne

FO CFDT CFE-CGC
Application des RAG au 1er janvier 2011
Application du point au 1er janvier 2011

| Date de signature : 07/02/2011 |  

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*24 - Dordogne Périgord - Accord du 5 mars 2012 sur les salaires minima pour 2012

*24 - Dordogne Périgord - Accord du 5 mars 2012 sur les salaires minima pour 2012

| Date de signature : 05/03/2012 |  

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*24 - Dordogne Périgord - Barème de salaires 2012

*24 - Dordogne Périgord - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 05/03/2012 |  

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*24 - Dordogne - Accord du 18 février 2013 sur les salaires minima pour 2013

*24 - Dordogne - Accord du 18 février 2013 sur les salaires minima pour 2013

| Date de signature : 18/02/2013 |  

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*24 - Dordogne - Accord du 18 février 2013 sur les primes d'ancienneté pour 2013

*24 - Dordogne - Accord du 18 février 2013 sur les primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 18/02/2013 |  

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*24 - Dordogne - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*24 - Dordogne - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 18/02/2013 |  

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*24 - Dordogne - Accord du 13 janvier 2014 sur les salaires minima pour 2014

*24 - Dordogne - Accord du 13 janvier 2014 sur les salaires minima pour 2014

| Date de signature : 13/01/2014 |  

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*24 - Dordogne - Accord du 13 janvier 2014 sur la prime d'ancienneté pour 2014

*24 - Dordogne - Accord du 13 janvier 2014 sur la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 13/01/2014 |  

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*24 - Dordogne -Barème 2014 des salaires mini et de la prime d'ancienneté

*24 - Dordogne -Barème 2014 des salaires mini et de la prime d'ancienneté

| Date de signature : 13/01/2014 |  

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Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

| Date de signature : 23/03/2015 |  

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DOUBS

25 - Convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 Textes conventionnels du Doubs comprenant l'arrondissement de Pontarlier, Besançon, et les can

25 - Convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 Textes conventionnels du Doubs comprenant l'arrondissement de Pontarlier, Besançon, et les can

| Date de signature : 31/05/1985 |  

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25 - Avenant mensuels à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 Textes conventionnels du Doubs comprenant l'arrondissement de Pontarlier

25 - Avenant mensuels à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 Textes conventionnels du Doubs comprenant l'arrondissement de Pontarlier

| Date de signature : 31/05/1985 |  

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25 - Avenant du 31 mai 1985 à la convention collective du Doubs relatif à certaines catégories de mensuels modifié par avenant du 4 mars 1992

25 - Avenant du 31 mai 1985 à la convention collective du Doubs relatif à certaines catégories de mensuels modifié par avenant du 4 mars 1992

| Date de signature : 31/05/1985 |  

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25 - Avenant "travailleurs à domicile" à la convention collective du Doubs du 31 mai 1985

25 - Avenant "travailleurs à domicile" à la convention collective du Doubs du 31 mai 1985

| Date de signature : 31/05/1985 |  

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25 - Règles de fonctionnement de la commission paritaire territoriale de l'emploi du Doubs

25 - Règles de fonctionnement de la commission paritaire territoriale de l'emploi du Doubs

| Date de signature : 06/05/1988 |  

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25 - Avenant du 17 mai 2010 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires)

25 - Avenant du 17 mai 2010 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires)

| Date de signature : 17/05/2010 |  

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25 - Avenant du 29 mars 2011 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires)

25 - Avenant du 29 mars 2011 à la convention collective des industries mécaniques microtechniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985 (relatif aux salaires)

| Date de signature : 29/03/2011 |  

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*25 - Doubs Besançon - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*25 - Doubs Besançon - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 24/06/2013 |  

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*25 - Doubs Besançon - Accord du 24 juin 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*25 - Doubs Besançon - Accord du 24 juin 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 24/06/2013 |  

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*25 - Doubs - Avenant du 23 avril 2014 sur la prime de panier

*25 - Doubs - Avenant du 23 avril 2014 sur la prime de panier

| Date de signature : 23/04/2014 |  

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DOUBS - Avenant du 23 avril 2014 sur le montant de l'indemnité de restauration

DOUBS - Avenant du 23 avril 2014 sur le montant de l'indemnité de restauration

| Date de signature : 23/04/2014 |  

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DOUBS - Accord du 16 mai 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

DOUBS - Accord du 16 mai 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 16/05/2014 |  

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DOUBS - Avenant du 16 mai 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

DOUBS - Avenant du 16 mai 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 16/05/2014 |  

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DOUBS - Barème des salaires mini et prime d'ancienneté 2014

DOUBS - Barème des salaires mini et prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 26/05/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 07/05/2015 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH 2016

| Date de signature : 08/07/2016 |  

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DROME ARDECHE

07 - 26 -Avenant n° 2 du 26 mai 1975 à la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche relatif à certaines catégories d'E.T.D.A.

07 - 26 -Avenant n° 2 du 26 mai 1975 à la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche relatif à certaines catégories d'E.T.D.A.

| Date de signature : 26/05/1975 |  

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07 - 26 - Convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche

07 - 26 - Convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche

| Date de signature : 24/11/1994 |  

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07 - 26 -Avenant n°48 du 7 juillet 2008 à la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie de Drôme-Ardèche relatif à la prévoyance

07 - 26 -Avenant n°48 du 7 juillet 2008 à la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie de Drôme-Ardèche relatif à la prévoyance

| Date de signature : 07/07/2008 |  

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07 - 26 - Avenant n°52 du 14 janvier 2011 à la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie de Drôme-Ardèche relatif à la fixation des taux effectifs garantis annu

07 - 26 - Avenant n°52 du 14 janvier 2011 à la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie de Drôme-Ardèche relatif à la fixation des taux effectifs garantis annu

| Date de signature : 14/01/2011 |  

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07 - 26 -Avenant n°53 du 18 novembre 2011à la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie de Drôme-Ardèche relatif à l’intégration des dispositions sur la rémunér

07 - 26 -Avenant n°53 du 18 novembre 2011à la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie de Drôme-Ardèche relatif à l’intégration des dispositions sur la rémunér

| Date de signature : 18/11/2011 |  

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*26-07 Drôme Ardèche - Avenant n°54 relatif aux salaires 2012

*26-07 Drôme Ardèche - Avenant n°54 relatif aux salaires 2012

Accord du 10 février 2012, signé par FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT et CGT.
Extension par arreté du 19 juin 2012, JO du 26 juin 2012.

| Date de signature : 10/02/2012 |  

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*26-07- Drôme - Ardèche - Barème de salaires 2012

*26-07- Drôme - Ardèche - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 10/02/2012 |  

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*26-07 - Drôme Ardèche - Barème salaires 2012

*26-07 - Drôme Ardèche - Barème salaires 2012

| Date de signature : 10/02/2012 |  

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*26 - 07 Barèmes de salaire 2011 Drôme Ardèche

*26 - 07 Barèmes de salaire 2011 Drôme Ardèche

FO CFE-CGC CFDT CGT
Application des RAG et de la valeur de point au 1er janv.2011

| Date de signature : 17/04/2012 |  

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*26-07 - Drôme Ardèche - Avenant n°55 du 1er mars 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*26-07 - Drôme Ardèche - Avenant n°55 du 1er mars 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 01/03/2013 |  

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*26-07 - Drôme Ardèche - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*26-07 - Drôme Ardèche - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 01/03/2013 |  

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*26-07 - Drôme Ardèche - Avenant n°56 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*26-07 - Drôme Ardèche - Avenant n°56 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 25/02/2014 |  

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*26-07 - Drôme Ardèche - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

*26-07 - Drôme Ardèche - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

| Date de signature : 25/02/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 16/02/2015 |  

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Avenant 58 - Salaires minima 2016

Avenant 58 - Salaires minima 2016

| Date de signature : 09/02/2016 |  

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EURE

27 - Avenant n°2 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure relatif à certaines catégories de mensuels résultant du protocol

27 - Avenant n°2 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure relatif à certaines catégories de mensuels résultant du protocol

| Date de signature : 13/09/1974 |  

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27 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure du 1er juillet 1976 modifiée le 27 janvier 1987

27 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure du 1er juillet 1976 modifiée le 27 janvier 1987

| Date de signature : 01/07/1976 |  

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27 - Avenant n°1"mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure

27 - Avenant n°1"mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure

| Date de signature : 01/07/1976 |  

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27 - Accord du 12 juillet 2005 portant création de l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance dans les entreprises de la métallurgie de l’Eure

27 - Accord du 12 juillet 2005 portant création de l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance dans les entreprises de la métallurgie de l’Eure

| Date de signature : 12/07/2005 |  

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27 - Eure Accord du 5 janvier 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations annuelles effectives (RAE) et sur la prime de pa

27 - Eure Accord du 5 janvier 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations annuelles effectives (RAE) et sur la prime de pa

| Date de signature : 05/01/2010 |  

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27 - Eure Accord du 6 janvier 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations annuelles effectives (RAE) et sur la prime de pa

27 - Eure Accord du 6 janvier 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations annuelles effectives (RAE) et sur la prime de pa

| Date de signature : 06/01/2011 |  

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*27 - Eure Accord du 16 décembre 2011 sur les RMH, RAE et l'indemnité de panier

*27 - Eure Accord du 16 décembre 2011 sur les RMH, RAE et l'indemnité de panier

Accord étendu par arrêté du 9 juillet, JO du 14 juillet 2012

| Date de signature : 16/12/2011 |  

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*27 - Baremes 2012 Eure

*27 - Baremes 2012 Eure

| Date de signature : 01/01/2012 |  

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*27 - Eure - Accord du 11 janvier 2012 portant création d'une autorisation d'absence en vue de la préparation de la commission paritaire de l'emploi de l'Eure

*27 - Eure - Accord du 11 janvier 2012 portant création d'une autorisation d'absence en vue de la préparation de la commission paritaire de l'emploi de l'Eure

| Date de signature : 11/01/2012 |  

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*27 - Eure - Accord du 15 janvier 2013 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2013

*27 - Eure - Accord du 15 janvier 2013 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 15/01/2013 |  

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*27 - Eure - Barème des salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2013

*27 - Eure - Barème des salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 15/01/2013 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 21/01/2015 |  

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27-EURE- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 24 janvier 2017

27-EURE- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 24 janvier 2017

Accord du 24 janvier 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d’ancienneté), sur les rémunérations annuelles effectives, et sur l’indemnité de panier

| Date de signature : 24/01/2017 |  

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EURE ET LOIR

28 - Avenant n°2 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d'Eure et Loir relatif à certaines catégories de mensuels résultant du protocole d'accord

28 - Avenant n°2 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d'Eure et Loir relatif à certaines catégories de mensuels résultant du protocole d'accord

| Date de signature : 13/09/1974 |  

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28 - Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir du 27 juillet 1978 modifiée par les accords du 13 novembre 1989 et du 28 novembre 2000

28 - Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir du 27 juillet 1978 modifiée par les accords du 13 novembre 1989 et du 28 novembre 2000

| Date de signature : 27/07/1978 |  

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28 - Avenant du 27 février 2009 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir modifiant l'article 3 relatif aux périodes d'essai et l'article 33 relati

28 - Avenant du 27 février 2009 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir modifiant l'article 3 relatif aux périodes d'essai et l'article 33 relati

| Date de signature : 27/02/2009 |  

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28 - Accord du 27 février 2009 relatif à la prévoyance complémentaire dans l'Eure et Loir

28 - Accord du 27 février 2009 relatif à la prévoyance complémentaire dans l'Eure et Loir

| Date de signature : 27/02/2009 |  

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*28 - Baremes 2011 Eure et Loir

*28 - Baremes 2011 Eure et Loir

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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28 - Avenant du 11 mars 2011 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir portant création de l'article 33 bis "rupture conventionnelle" de l'avenant

28 - Avenant du 11 mars 2011 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir portant création de l'article 33 bis "rupture conventionnelle" de l'avenant

| Date de signature : 11/03/2011 |  

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28 - Avenant du 11 mars 2011 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) 2011

28 - Avenant du 11 mars 2011 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) 2011

| Date de signature : 11/03/2011 |  

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28 - Avenant du 11 mars 2011 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir portant fixation d'une nouvelle valeur du point 2011

28 - Avenant du 11 mars 2011 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes d’Eure et Loir portant fixation d'une nouvelle valeur du point 2011

| Date de signature : 11/03/2011 |  

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*28 - Eure et Loir - Avenant du 11 mars 2011 sur le départ et la mise à la retraite avant 65 ans

*28 - Eure et Loir - Avenant du 11 mars 2011 sur le départ et la mise à la retraite avant 65 ans

| Date de signature : 11/03/2011 |  

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*28 - Eure-et-Loir - Accord sur les salaires minima pour 2012

*28 - Eure-et-Loir - Accord sur les salaires minima pour 2012

Application au 1er janvier 2012. Accord étendu par arrêté du 5 juillet 2012, JO du 18 juillet 2012.

| Date de signature : 09/03/2012 |  

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*28 - Eure et Loir - Barèmes de salaires 2012

*28 - Eure et Loir - Barèmes de salaires 2012

| Date de signature : 09/03/2012 |  

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*28 - Eure et Loir - Avenant du 5 octobre 2012 sur les salaires minima de 2012

*28 - Eure et Loir - Avenant du 5 octobre 2012 sur les salaires minima de 2012

| Date de signature : 05/10/2012 |  

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*28 - Eure et Loir - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2013

*28 - Eure et Loir - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2013

| Date de signature : 26/04/2013 |  

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*28 - Eure et Loir - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*28 - Eure et Loir - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 25/04/2014 |  

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EURE ET LOIR - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

EURE ET LOIR - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 25/04/2014 |  

EURE ET LOIR - Accord du 25 avril 2014 sur la valeur de point, les salaires minima et la prime de restauration pour 2014

EURE ET LOIR - Accord du 25 avril 2014 sur la valeur de point, les salaires minima et la prime de restauration pour 2014

| Date de signature : 25/04/2014 |  

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*27 - Avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978

*27 - Avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978

*27 - Avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978

| Date de signature : 07/04/2016 |  

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FINISTERE

29 - Convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

29 - Convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

| Date de signature : 09/04/1976 |  

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29 - Avenant mensuels à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

29 - Avenant mensuels à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

| Date de signature : 09/04/1976 |  

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29 - Avenant n°2 relatif à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère relatif à certaines catégories de mensuels.

29 - Avenant n°2 relatif à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère relatif à certaines catégories de mensuels.

| Date de signature : 09/04/1976 |  

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29 - Avenant n° 34 du 29 octobre 2007 à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère relatif à la prévoyance

29 - Avenant n° 34 du 29 octobre 2007 à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère relatif à la prévoyance

| Date de signature : 29/10/2007 |  

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*29 - Baremes 2011 Finistère

*29 - Baremes 2011 Finistère

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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29 - Avenant n°40 de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976

29 - Avenant n°40 de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976

| Date de signature : 30/03/2011 |  

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29 - Avenant n°41 du 7 avril 2011 à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de 2011

29 - Avenant n°41 du 7 avril 2011 à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de 2011

| Date de signature : 07/04/2011 |  

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29 - Avenant n°42 du 7 avril 2011 à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2011

29 - Avenant n°42 du 7 avril 2011 à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2011

| Date de signature : 07/04/2011 |  

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*29- Finistère - Accord du 15 juin 2012 sur les salaires minima garantis pour 2012

*29- Finistère - Accord du 15 juin 2012 sur les salaires minima garantis pour 2012

| Date de signature : 15/06/2012 |  

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*29- Finistère - Avenant 44 du 6 juillet 2012 sur la valeur de point

*29- Finistère - Avenant 44 du 6 juillet 2012 sur la valeur de point

| Date de signature : 06/07/2012 |  

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*29 - Finistère - Barème de salaires 2012

*29 - Finistère - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 09/07/2012 |  

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*29 - Finistère - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*29 - Finistère - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 19/07/2013 |  

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*29 - Finistère - Accord du 19 juillet 2013 sur la prime d'ancienneté 2013

*29 - Finistère - Accord du 19 juillet 2013 sur la prime d'ancienneté 2013

| Date de signature : 19/07/2013 |  

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*29 - Finistère - Accord du 19 juillet 2013 sur les salaires minima pour 2013

*29 - Finistère - Accord du 19 juillet 2013 sur les salaires minima pour 2013

| Date de signature : 19/07/2013 |  

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FINISTERE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2014

FINISTERE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 13/10/2014 |  

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FINISTERE - Avenant 47 du 13 octobre 2014 sur les salaires minima 2014

FINISTERE - Avenant 47 du 13 octobre 2014 sur les salaires minima 2014

| Date de signature : 13/10/2014 |  

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Avenant 48 -Salaires minima 2015

Avenant 48 -Salaires minima 2015

Avenant 48 -Salaires minima 2015

| Date de signature : 22/05/2015 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH 2016

| Date de signature : 12/05/2016 |  

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29-RMH 2017- Avenant n° 51 du 7 avril 2017

29-RMH 2017- Avenant n° 51 du 7 avril 2017

Avenant n° 51 du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2017

| Date de signature : 07/04/2017 |  

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29-FINISTÈRE- SALAIRES MINIMA 2017-Avenant n° 52 du 15 mai 2017 A

29-FINISTÈRE- SALAIRES MINIMA 2017-Avenant n° 52 du 15 mai 2017 A

Avenant n° 52 du 15 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de 2017


| Date de signature : 15/05/2017 |  

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FLANDRES DOUAISIS

59 - Convention collective des industries métallurgiques des Flandres

59 - Convention collective des industries métallurgiques des Flandres

| Date de signature : 19/07/1985 |  

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*59 - Baremes 2011 Nord Flandres Douaisis

*59 - Baremes 2011 Nord Flandres Douaisis

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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59 - Accord de salaires du 7 septembre 2011 portant revalorisation des salaires dans les industries métallurgiques des Flandres

59 - Accord de salaires du 7 septembre 2011 portant revalorisation des salaires dans les industries métallurgiques des Flandres

| Date de signature : 07/09/2011 |  

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59 - Accord du 7 septembre 2011 portant adaptation de certaines dispositions de la convention collective de la Métallurgie des Flandres

59 - Accord du 7 septembre 2011 portant adaptation de certaines dispositions de la convention collective de la Métallurgie des Flandres

| Date de signature : 07/09/2011 |  

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*59 - Flandres Douaisis - Accord du 6 juillet 2012 sur les salaires et primes d'ancienneté 2012

*59 - Flandres Douaisis - Accord du 6 juillet 2012 sur les salaires et primes d'ancienneté 2012

| Date de signature : 06/07/2012 |  

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*59 - Flandres Douaisis - Barème de salaires 2012

*59 - Flandres Douaisis - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 06/07/2012 |  

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*59 - Nord Flandre Douaisis- Accord du 18 juin 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*59 - Nord Flandre Douaisis- Accord du 18 juin 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 18/06/2013 |  

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*59 - Nord Flandre Douaisis- Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*59 - Nord Flandre Douaisis- Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 18/06/2013 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH 2016

| Date de signature : 13/06/2016 |  

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NORD FLANDRE DOUAISIS- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 16 juin 2017

NORD FLANDRE DOUAISIS- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 16 juin 2017

Accord du 16 juin 2017 portant revalorisation des salaires en 2017

| Date de signature : 16/06/2017 |  

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GARD LOZERE

30 - 48 Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère et avenant mensuels

30 - 48 Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère et avenant mensuels

| Date de signature : 27/12/1999 |  

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30 - 48 Gard - Lozère Avenant du 7 novembre 2006 à la convention collective de la métallurgie de Nîmes du 27 décembre 1999

30 - 48 Gard - Lozère Avenant du 7 novembre 2006 à la convention collective de la métallurgie de Nîmes du 27 décembre 1999

| Date de signature : 07/11/2006 |  

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30 - 48 Accord du 11 janvier 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l'année 2011 pour le Gard et la Lozère

30 - 48 Accord du 11 janvier 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) et sur la valeur du point à partir de l'année 2011 pour le Gard et la Lozère

| Date de signature : 11/01/2011 |  

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30 - 48 Avenant du 11 janvier 2011 à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère du 27 décembre 1999

30 - 48 Avenant du 11 janvier 2011 à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère du 27 décembre 1999

| Date de signature : 11/01/2011 |  

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*30 - 48 Barèmes de salaire 2011 Gard et Lozère

*30 - 48 Barèmes de salaire 2011 Gard et Lozère

FO CFE-CGC CFTC CFDT

| Date de signature : 11/01/2011 |  

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*30-48 - Gard - Lozère - Accord du 30 octobre 2012 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2012

*30-48 - Gard - Lozère - Accord du 30 octobre 2012 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 30/10/2012 |  

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*30-48 - Gard - Lozère - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

*30-48 - Gard - Lozère - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 30/10/2012 |  

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*30-48 - Gard - Lozère - Accord du 2 avril 2013 sur les salaires minima et la prime de panier pour 2013

*30-48 - Gard - Lozère - Accord du 2 avril 2013 sur les salaires minima et la prime de panier pour 2013

| Date de signature : 02/04/2013 |  

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*30-48 - Gard - Lozère - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*30-48 - Gard - Lozère - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 02/04/2013 |  

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*30-48 - Gard Lozère - Avenant du 30 avril 2014 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2014

*30-48 - Gard Lozère - Avenant du 30 avril 2014 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 30/04/2014 |  

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*30 - Gard - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*30 - Gard - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 30/04/2014 |  

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Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

| Date de signature : 01/07/2015 |  

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*30 - Gard - Accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point du 8 avril 2016

*30 - Gard - Accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point du 8 avril 2016

*30 - Gard - Accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point du 8 avril 2016

| Date de signature : 08/04/2016 |  

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30-48- GARD LOZÈRE- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 22 mai 2017

30-48- GARD LOZÈRE- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 22 mai 2017

Accord sur les rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point du 22 mai 2017

| Date de signature : 22/05/2017 |  

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GIRONDE LANDES

33 - 40 Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991 modifiée par les avenants du 25 mai 1992 et du 28 septembr

33 - 40 Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991 modifiée par les avenants du 25 mai 1992 et du 28 septembr

| Date de signature : 19/02/1991 |  

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33 - 40 Clauses particulières concernant les mensuels applicable pour la Gironde et les Landes

33 - 40 Clauses particulières concernant les mensuels applicable pour la Gironde et les Landes

| Date de signature : 19/02/1991 |  

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33 - 40 Avenant du 17 octobre 2003 à la convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991

33 - 40 Avenant du 17 octobre 2003 à la convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991

| Date de signature : 17/10/2003 |  

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33 - 40 Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011 (RMH) pour la Gironde et les Landes

33 - 40 Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011 (RMH) pour la Gironde et les Landes

| Date de signature : 27/05/2011 |  

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33 - 40 Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations effectives garanties pour l'année 2011 (REG) pour la Gironde et les Landes

33 - 40 Accord du 27 mai 2011 sur les rémunérations effectives garanties pour l'année 2011 (REG) pour la Gironde et les Landes

| Date de signature : 27/05/2011 |  

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*33 - 40 - Gironde - Landes - Accord du 21 mai 2012 sur les rémunérations effectives garanties

*33 - 40 - Gironde - Landes - Accord du 21 mai 2012 sur les rémunérations effectives garanties

| Date de signature : 21/05/2012 |  

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*33-40- Gironde - Landes - Accord du 21 mai 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques

*33-40- Gironde - Landes - Accord du 21 mai 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques

| Date de signature : 21/05/2012 |  

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*33 - 40 - Gironde - Landes - Barème de salaires 2012

*33 - 40 - Gironde - Landes - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 21/05/2012 |  

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*33-40 Gironde-Landes Accord du 21 mai 2012 sur les rémunérations minimales garanties pour 2012

*33-40 Gironde-Landes Accord du 21 mai 2012 sur les rémunérations minimales garanties pour 2012

| Date de signature : 21/05/2012 |  

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*33-40 Gironde-Landes Accord du 21 mai 2012 sur la valeur de point

*33-40 Gironde-Landes Accord du 21 mai 2012 sur la valeur de point

| Date de signature : 21/05/2012 |  

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*33-40 - Gironde Landes - Accord du 23 octobre 2012 portant avenant à l'accord du 21 mai 2012 sur les salaires minima pour 2012

*33-40 - Gironde Landes - Accord du 23 octobre 2012 portant avenant à l'accord du 21 mai 2012 sur les salaires minima pour 2012

| Date de signature : 23/10/2012 |  

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*33-40 - Gironde Landes - Accord du 4 avril 2013 sur les salaires minima pour 2013

*33-40 - Gironde Landes - Accord du 4 avril 2013 sur les salaires minima pour 2013

| Date de signature : 04/04/2013 |  

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*33-40 - Gironde Landes - Accord du 4 avril 2013 sur la prime d'ancienneté pour 2013

*33-40 - Gironde Landes - Accord du 4 avril 2013 sur la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 04/04/2013 |  

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*33-40 - Gironde Landes - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*33-40 - Gironde Landes - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 04/04/2013 |  

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GIRONDE LANDES - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

GIRONDE LANDES - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 02/06/2014 |  

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GIRONDE - Accord du 2 juin 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

GIRONDE - Accord du 2 juin 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 02/06/2014 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH 2016

| Date de signature : 29/06/2016 |  

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HAUT RHIN

*68 - Convention collective du travail des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

*68 - Convention collective du travail des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

| Date de signature : 22/12/1995 |  

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*68 - Avenant du 1er mars 2007 relatif à la prévoyance complémentaire modifiant l'avenant "mensuels" non cadres de la convention collective du travail des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

*68 - Avenant du 1er mars 2007 relatif à la prévoyance complémentaire modifiant l'avenant "mensuels" non cadres de la convention collective du travail des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

| Date de signature : 01/03/2007 |  

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*68 - Baremes 2011 Haut Rhin

*68 - Baremes 2011 Haut Rhin

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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*68 - Haut Rhin - Accord du 31 juillet 2012 sur les salaires, primes d'ancienneté et primes 2012

*68 - Haut Rhin - Accord du 31 juillet 2012 sur les salaires, primes d'ancienneté et primes 2012

| Date de signature : 31/07/2012 |  

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*68 - Haut Rhin - Barème de salaires minima et prime d'ancienneté 2012

*68 - Haut Rhin - Barème de salaires minima et prime d'ancienneté 2012

| Date de signature : 31/07/2012 |  

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*68 - Haut Rhin - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*68 - Haut Rhin - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 01/07/2013 |  

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*68 - Haut Rhin - Accord du 1er juillet 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*68 - Haut Rhin - Accord du 1er juillet 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 01/07/2013 |  

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*68 - Haut Rhin - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*68 - Haut Rhin - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 01/07/2014 |  

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HAUT RHIN - Accord du 1er juillet 2014 sur les salaires minima, prime d'ancienneté, d'équipe et de panier pour 2014

HAUT RHIN - Accord du 1er juillet 2014 sur les salaires minima, prime d'ancienneté, d'équipe et de panier pour 2014

| Date de signature : 01/07/2014 |  

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67- HAUT RHIN- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 1er juillet 2017

67- HAUT RHIN- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 1er juillet 2017

Accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2016 (étendu par arrêté du 06.10.2016, publié au JO du 14.10.2016)

| Date de signature : 01/06/2017 |  

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HAUTE MARNE MEUSE

*52- 55 Haute-Marne Meuse - Avenant mensuels

*52- 55 Haute-Marne Meuse - Avenant mensuels

| Date de signature : 15/12/1975 |  

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52 - 55 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse du 15 décembre 1975 modifiée par les avenants du 1er décembre 1976, du 2

52 - 55 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse du 15 décembre 1975 modifiée par les avenants du 1er décembre 1976, du 2

UIMM, CGC, CFTC, CGT-FO, CFDT

| Date de signature : 10/10/1984 |  

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52 - 55 Avenant du 10 mai 2001 à la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

52 - 55 Avenant du 10 mai 2001 à la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

UIMM, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO

| Date de signature : 10/05/2001 |  

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52 - 55 Avenant du 7 juillet 2008 à la convention collective de la Haute Marne relatif à la prévoyance

52 - 55 Avenant du 7 juillet 2008 à la convention collective de la Haute Marne relatif à la prévoyance

| Date de signature : 07/07/2008 |  

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52 - 55 Avenant du 31 mars 2010 à la convention collective de la Haute Marne relatif aux rémunérations effectives garanties

52 - 55 Avenant du 31 mars 2010 à la convention collective de la Haute Marne relatif aux rémunérations effectives garanties

| Date de signature : 31/03/2010 |  

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52 - 55 Avenant du 31 mars 2010 à la convention collective de la Haute Marne relatif à la valeur du point

52 - 55 Avenant du 31 mars 2010 à la convention collective de la Haute Marne relatif à la valeur du point

| Date de signature : 31/03/2010 |  

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*52 - 55 Baremes 2011 Haute Marne - Meuse

*52 - 55 Baremes 2011 Haute Marne - Meuse

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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52 - 55 Avenant du 24 mai 2011 à la convention collective de la Haute Marne relatif à la valeur du point

52 - 55 Avenant du 24 mai 2011 à la convention collective de la Haute Marne relatif à la valeur du point

| Date de signature : 24/05/2011 |  

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52 - 55 Avenant du 24 mai 2011 à la convention collective de la Haute Marne relatif aux rémunérations effectives garanties

52 - 55 Avenant du 24 mai 2011 à la convention collective de la Haute Marne relatif aux rémunérations effectives garanties

| Date de signature : 24/05/2011 |  

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*51 - 55 - Haute Marne - Meuse - Barème de salaires 2012

*51 - 55 - Haute Marne - Meuse - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 31/05/2012 |  

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*52-55- Haute Marne-Meuse - Avenant du 31 mai 2012 sur les salaires et la valeur de point

*52-55- Haute Marne-Meuse - Avenant du 31 mai 2012 sur les salaires et la valeur de point

| Date de signature : 31/05/2012 |  

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*52-55 Haute Marne - Meuse Accord du 31 mai 2012 sur les rémunérations annuelles garanties pour 2012

*52-55 Haute Marne - Meuse Accord du 31 mai 2012 sur les rémunérations annuelles garanties pour 2012

| Date de signature : 31/05/2012 |  

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*52-55 Haute Marne - Meuse Accord du 31 mai 2012 sur la valeur de point

*52-55 Haute Marne - Meuse Accord du 31 mai 2012 sur la valeur de point

| Date de signature : 31/05/2012 |  

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*51 - 55 - Haute Marne - Meuse - Avenant du 31 mai 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties

*51 - 55 - Haute Marne - Meuse - Avenant du 31 mai 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties

| Date de signature : 03/07/2012 |  

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*52-55 - Haute-Marne Meuse - Avenant du 31 mars 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*52-55 - Haute-Marne Meuse - Avenant du 31 mars 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 31/03/2014 |  

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*52-55 - Haute-Marne Meuse - Barème 2014 des salaires mini et prime d'ancienneté

*52-55 - Haute-Marne Meuse - Barème 2014 des salaires mini et prime d'ancienneté

| Date de signature : 31/03/2014 |  

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*52-55 - Haute-Marne Meuse - Avenant de révision de la convention collective du 23 avril 2014

*52-55 - Haute-Marne Meuse - Avenant de révision de la convention collective du 23 avril 2014

| Date de signature : 23/04/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 07/07/2015 |  

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HAUTE SAONE

*70 - Accord du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour les industries métallurgiques du département de la Haute-Saône

*70 - Accord du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour les industries métallurgiques du département de la Haute-Saône

| Date de signature : 13/04/2010 |  

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*70 - Baremes 2011 Haute Saône

*70 - Baremes 2011 Haute Saône

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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*70 - Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour les industries métallurgiques du département de la Haute-Saône

*70 - Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour les industries métallurgiques du département de la Haute-Saône

| Date de signature : 07/04/2011 |  

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*70 - Convention collective du 26 septembre 2011 des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône

*70 - Convention collective du 26 septembre 2011 des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône

| Date de signature : 26/09/2011 |  

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*70 - Haute Saône - Accord du 9 avril 2013 sur les salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

*70 - Haute Saône - Accord du 9 avril 2013 sur les salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 09/04/2013 |  

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*70 - Haute Saône - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*70 - Haute Saône - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 09/04/2013 |  

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*70 - Haute Saône - Avenant du 7 avril 2014 à la convention collective relatif à la prévoyance et à la prime de panier

*70 - Haute Saône - Avenant du 7 avril 2014 à la convention collective relatif à la prévoyance et à la prime de panier

| Date de signature : 07/04/2014 |  

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*70 - Haute Saône - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*70 - Haute Saône - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 03/06/2014 |  

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HAUTE SAONE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

HAUTE SAONE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 03/06/2014 |  

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HAUTE SAONE - Accord du 3 juin 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

HAUTE SAONE - Accord du 3 juin 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 03/06/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 18/06/2015 |  

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*70 - Accord du 11 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques

*70 - Accord du 11 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques

*70 - Accord du 11 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques

| Date de signature : 11/07/2016 |  

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HAUTE SAVOIE

*74 - Convention collective de la métallurgie de Haute Savoie du 16 février 1976

*74 - Convention collective de la métallurgie de Haute Savoie du 16 février 1976

| Date de signature : 16/02/1976 |  

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*74 - Avenant de mai 1984 à la convention collective de la métallurgie de Haute Savoie du 16 février 1976 relatif à certaines catégories de mensuels

*74 - Avenant de mai 1984 à la convention collective de la métallurgie de Haute Savoie du 16 février 1976 relatif à certaines catégories de mensuels

| Date de signature : 01/05/1984 |  

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*74 - Avenant de juillet 1985 à la convention collective de la métallurgie de Haute Savoie du 16 février 1976 relatif à certaines catégories de mensuels

*74 - Avenant de juillet 1985 à la convention collective de la métallurgie de Haute Savoie du 16 février 1976 relatif à certaines catégories de mensuels

| Date de signature : 01/07/1985 |  

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*74 - Accord du 19 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Haute-Savoie

*74 - Accord du 19 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Haute-Savoie

| Date de signature : 19/05/2011 |  

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*74 - Barèmes de salaire 2011 Haute Savoie

*74 - Barèmes de salaire 2011 Haute Savoie

FO CFTC
Application de la RAG au 1er janvier 2011
Application de la valeur de point au 1er juin 2011

| Date de signature : 19/05/2011 |  

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*74 - Haute Savoie - Accord du 5 avril 2012 concernant les salaires minima et la valeur de point

*74 - Haute Savoie - Accord du 5 avril 2012 concernant les salaires minima et la valeur de point

| Date de signature : 05/04/2012 |  

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*74 - Haute Savoie - Barème de salaires 2012

*74 - Haute Savoie - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 05/04/2012 |  

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*74 - Haute Savoie - Accord du 29 avril 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*74 - Haute Savoie - Accord du 29 avril 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 29/04/2013 |  

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*74 - Haute Savoie - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*74 - Haute Savoie - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 29/04/2013 |  

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*74 - Haute Savoie - Accord du 4 avril 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*74 - Haute Savoie - Accord du 4 avril 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 04/04/2014 |  

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*74 - Haute Savoie - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*74 - Haute Savoie - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 04/04/2014 |  

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*74 - HAUTE-SAVOIE - Accord du 15 avril 2016 relatif aux REGA et aux RMH

*74 - HAUTE-SAVOIE - Accord du 15 avril 2016 relatif aux REGA et aux RMH

*70 - HAUTE-SAVOIE - Accord du 15 avril 2016 relatif aux REGA et aux RMH

| Date de signature : 15/04/2016 |  

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74-HAUTE SAVOIE-SALAIRES MINIMA 2017-Accord du 15 mars 2017

74-HAUTE SAVOIE-SALAIRES MINIMA 2017-Accord du 15 mars 2017

Accord du 15 mars 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

| Date de signature : 15/03/2017 |  

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HAUTE VIENNE - CREUSE

*87 - 23 Convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977

*87 - 23 Convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977

| Date de signature : 01/06/1977 |  

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*87 - 23 Avenant du 3 juin 2009 à la convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

*87 - 23 Avenant du 3 juin 2009 à la convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

| Date de signature : 03/06/2009 |  

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*87 - 23 Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse relatif aux rémunérations applicables pour 2011

*87 - 23 Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse relatif aux rémunérations applicables pour 2011

| Date de signature : 16/12/2010 |  

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*87 - 23 Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

*87 - 23 Avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective des industries Métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

UIMM, CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO

| Date de signature : 16/12/2010 |  

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*87 - 23 Barèmes de salaire 2011 Haute Vienne et Creuse

*87 - 23 Barèmes de salaire 2011 Haute Vienne et Creuse

RAG et point applicables au 1er janvier 2011

| Date de signature : 16/12/2010 |  

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*87-23 - Haute Viennet Creuse - Accord du 6 décembre 2012 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2013

*87-23 - Haute Viennet Creuse - Accord du 6 décembre 2012 sur les salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 06/12/2012 |  

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*87-23 - Haute Viennet Creuse - Barème des salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2013

*87-23 - Haute Viennet Creuse - Barème des salaires minima et les primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 06/12/2012 |  

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*87-23 - Haute Vienne et Creuse - Accord du 13 décembre 2013 sur les salaires minimaux et prime d'ancienneté pour 2014

*87-23 - Haute Vienne et Creuse - Accord du 13 décembre 2013 sur les salaires minimaux et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 13/12/2013 |  

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*87-23 - Haute Vienne et Creuse - Barème 2014 sur les salaires minimaux et prime d'ancienneté

*87-23 - Haute Vienne et Creuse - Barème 2014 sur les salaires minimaux et prime d'ancienneté

| Date de signature : 13/12/2013 |  

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HAUTE VIENNE - CREUSE - SALAIRE MINIMA 2016

HAUTE VIENNE - CREUSE - SALAIRE MINIMA 2016

HAUTE VIENNE - CREUSE - SALAIRE MINIMA 2016

| Date de signature : 22/01/2016 |  

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23-87-HAUTE VIENNE - CREUSE- SALAIRES MINIMA 2017-Avenant du 10 janvier 2017

23-87-HAUTE VIENNE - CREUSE- SALAIRES MINIMA 2017-Avenant du 10 janvier 2017

Avenant du 10 janvier 2017 à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de Haute-Vienne et Creuse

| Date de signature : 10/01/2017 |  

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HAUTES PYRENEES ADOUR

*65 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

*65 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

| Date de signature : 18/02/1992 |  

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*66 - Baremes 2011 Hautes Pyrenées Adour

*66 - Baremes 2011 Hautes Pyrenées Adour

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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*65 - Avenant du 25 mars 2011 à la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992

*65 - Avenant du 25 mars 2011 à la convention collective des industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992

| Date de signature : 25/03/2011 |  

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*65 - Accord sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG) pour l'exercice 2011 dans les industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées

*65 - Accord sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG) pour l'exercice 2011 dans les industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées

UIMM, CFTC, FO

| Date de signature : 01/06/2011 |  

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*65 - Accord du 1er juin 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels (RMH) pour les industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées

*65 - Accord du 1er juin 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels (RMH) pour les industries métallurgiques des Hautes-Pyrénées

UIMM, CFTC, FO

| Date de signature : 01/06/2011 |  

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*65 - Hautes Pyrénées - Accord du 14 mai 2012 sur les salaires garantis pour 2012

*65 - Hautes Pyrénées - Accord du 14 mai 2012 sur les salaires garantis pour 2012

| Date de signature : 14/05/2012 |  

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*65 - Pyrénées Adour - Barème de salaires 2012

*65 - Pyrénées Adour - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 14/05/2012 |  

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*65 - Hautes Pyrénées - Accord du 26 février 2013 sur les salaires minima 2013

*65 - Hautes Pyrénées - Accord du 26 février 2013 sur les salaires minima 2013

| Date de signature : 26/02/2013 |  

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*65 - Hautes Pyrénées - Accord du 26 février 2013 sur la prime d'ancienneté 2013

*65 - Hautes Pyrénées - Accord du 26 février 2013 sur la prime d'ancienneté 2013

| Date de signature : 26/02/2013 |  

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*65 - Hautes Pyrénées - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*65 - Hautes Pyrénées - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 26/02/2013 |  

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*65 - Hautes Pyrénées Adour - Accord du 24 mars 2014 sur la prime d'ancienneté pour 2014

*65 - Hautes Pyrénées Adour - Accord du 24 mars 2014 sur la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 14/03/2014 |  

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*65 - Hautes Pyrénées Adour - Accord du 24 mars 2014 sur les salaires minima pour 2014

*65 - Hautes Pyrénées Adour - Accord du 24 mars 2014 sur les salaires minima pour 2014

| Date de signature : 24/03/2014 |  

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*65 - Hautes Pyrénées Adour - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

*65 - Hautes Pyrénées Adour - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

| Date de signature : 24/03/2014 |  

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*65 - Hautes Pyrénées Adour - Avenant du 24 mars 2014 relatif à la prévoyance complémentaire

*65 - Hautes Pyrénées Adour - Avenant du 24 mars 2014 relatif à la prévoyance complémentaire

| Date de signature : 24/03/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 04/05/2015 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH 2016

| Date de signature : 22/03/2016 |  

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65-Hautes Pyrénées- Adour- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 27 mars 2017

65-Hautes Pyrénées- Adour- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 27 mars 2017

Accord du 27 mars 2017 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG)

| Date de signature : 27/03/2017 |  

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65-Hautes Pyrénées- Adour-RMH- Accord du 27 mars 2017

65-Hautes Pyrénées- Adour-RMH- Accord du 27 mars 2017

Accord du 27 mars 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

| Date de signature : 27/03/2017 |  

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HERAULT AUDE PYRENEES ORIENTALES

34-11-66 Convention collective des industries métallurgiques électroniques & connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées, applicable à compter du 1er mai 1990

34-11-66 Convention collective des industries métallurgiques électroniques & connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées, applicable à compter du 1er mai 1990

| Date de signature : 07/02/1990 |  

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34-11-66 Avenant du 29 mai 2009 concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

34-11-66 Avenant du 29 mai 2009 concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

| Date de signature : 29/05/2009 |  

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*34 -11- 66 Baremes 2011 Herault, Aude et Pyrenees orientales

*34 -11- 66 Baremes 2011 Herault, Aude et Pyrenees orientales

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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34-11-66 Accord du 14 janvier 2011 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

34-11-66 Accord du 14 janvier 2011 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

| Date de signature : 14/01/2011 |  

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34-11-66 Avenant rectificatif du 14 janvier 2011 à l'accord du 14 janvier 2011 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l'Hérault, de l'Au

34-11-66 Avenant rectificatif du 14 janvier 2011 à l'accord du 14 janvier 2011 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques et électroniques de l'Hérault, de l'Au

| Date de signature : 14/01/2011 |  

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*34 - 11 - 66 Avenant à la Convention collective de la métallurgie de l'Hérault, Aude, et Pyrénées Orientales relatif à la mensualisation

*34 - 11 - 66 Avenant à la Convention collective de la métallurgie de l'Hérault, Aude, et Pyrénées Orientales relatif à la mensualisation

Signé par FO, CFE-CGC, CFTC et CFDT

| Date de signature : 23/03/2012 |  

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*34-11-66 Avenant Salaires du 23 mars 2012

*34-11-66 Avenant Salaires du 23 mars 2012

Signé par FO, CFE-CGC, CFTC et CFDT
RAG applicables dès le 1er janvier 2012 et valeur de point applicable au 1 er juillet 2012

| Date de signature : 23/03/2012 |  

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*34-11-66- Hérault-Aude-Pyrénées Orientales - Barème de salaires 2012

*34-11-66- Hérault-Aude-Pyrénées Orientales - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 23/03/2012 |  

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*34-11-66 - Hérault Aude Pyrénées orientales - Accord du 23 novembre 2012 sur les salaires minima 2012

*34-11-66 - Hérault Aude Pyrénées orientales - Accord du 23 novembre 2012 sur les salaires minima 2012

| Date de signature : 23/11/2012 |  

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*34-11-66 - Hérault Aude Pyrénées orientales - Barème des salaires minima 2012

*34-11-66 - Hérault Aude Pyrénées orientales - Barème des salaires minima 2012

| Date de signature : 23/11/2012 |  

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*34,11,66 - Hérault, Aude, Pyr. Orientales - Barème des salaires mini et prime d'ancienneté pour 2013

*34,11,66 - Hérault, Aude, Pyr. Orientales - Barème des salaires mini et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 26/07/2013 |  

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*34,11,66 - Hérault, Aude, Pyr. Orientales - Accord du 26 juillet 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*34,11,66 - Hérault, Aude, Pyr. Orientales - Accord du 26 juillet 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 26/07/2013 |  

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*34-11-66- Hérault, Aude, Pyr. Orientales - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*34-11-66- Hérault, Aude, Pyr. Orientales - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 20/05/2014 |  

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HERAULT AUDE PYR.ORIENTALES - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

HERAULT AUDE PYR.ORIENTALES - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 20/05/2014 |  

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HERAULT AUDE PYR. ORIENTALES - Accord du 20 mai 2014 sur sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

HERAULT AUDE PYR. ORIENTALES - Accord du 20 mai 2014 sur sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 20/05/2014 |  

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Avenant 24 juillet 2015 - Salaires minima

Avenant 24 juillet 2015 - Salaires minima

Avenant 24 juillet 2015 - Salaires minima

| Date de signature : 24/07/2015 |  

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Avenant du 15 avril 2016 à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avenant du 15 avril 2016 à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avenant du 15 avril 2016 à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

| Date de signature : 15/04/2016 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH 2016

| Date de signature : 15/04/2016 |  

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34-11-66- HÉRAUT- AUDE- PYRÉNÉES ORIENTALES- SALAIRES MINIMA 2017 - Avenant du 18 mai 2017

34-11-66- HÉRAUT- AUDE- PYRÉNÉES ORIENTALES- SALAIRES MINIMA 2017 - Avenant du 18 mai 2017

Avenant du 18 mai 2017 sur les salaires concernant la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales

| Date de signature : 18/05/2017 |  

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ILLE ET VILAINE MORBIHAN

35 - Accord du 21 juin 1961 concernant l'llle et Vilaine

35 - Accord du 21 juin 1961 concernant l'llle et Vilaine

| Date de signature : 21/06/1961 |  

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35 - Accord du 10 décembre 1974 et avenant reltif à certaines catégories de mensuels en Ille et Vilaine

35 - Accord du 10 décembre 1974 et avenant reltif à certaines catégories de mensuels en Ille et Vilaine

| Date de signature : 10/12/1974 |  

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35 - Accord du 12 avril 1976 "mensuels" concernant l'Ille et Vilaine

35 - Accord du 12 avril 1976 "mensuels" concernant l'Ille et Vilaine

| Date de signature : 12/04/1976 |  

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35 - Accord du 12 avril 1976 "agents de maîtrise" concernant l'Ille et Vilaine

35 - Accord du 12 avril 1976 "agents de maîtrise" concernant l'Ille et Vilaine

| Date de signature : 12/04/1976 |  

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35 - Accord du 12 avril 1976 sur la classification concernant l'Ille et Vilaine

35 - Accord du 12 avril 1976 sur la classification concernant l'Ille et Vilaine

| Date de signature : 12/04/1976 |  

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35 - Accord du 3 septembre 1976 modifiant l'avenant relatif à certaines catégories de mensuels pour l'Ille et Vilaine

35 - Accord du 3 septembre 1976 modifiant l'avenant relatif à certaines catégories de mensuels pour l'Ille et Vilaine

| Date de signature : 03/09/1976 |  

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35 - 56 Avenant du 29 décembre 1976 concernant l'Ille et Vilaine et le Morbihan

35 - 56 Avenant du 29 décembre 1976 concernant l'Ille et Vilaine et le Morbihan

| Date de signature : 29/12/1976 |  

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35 - 56 Accord du 8 mai 1980 concernant l'Ille et Vilaine et le Morbihan

35 - 56 Accord du 8 mai 1980 concernant l'Ille et Vilaine et le Morbihan

| Date de signature : 09/05/1980 |  

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35 - 56 Accord du 21 février 1989 pour l'Ille et Vilaine et le Morbihan

35 - 56 Accord du 21 février 1989 pour l'Ille et Vilaine et le Morbihan

| Date de signature : 31/03/1989 |  

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35 - 56 Accord du 16 mai 1989 modifiant les dispositions générales de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

35 - 56 Accord du 16 mai 1989 modifiant les dispositions générales de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

| Date de signature : 16/05/1989 |  

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35 - 56 Accord du 16 mai 1989 modifiant l'avenant " mensuels " de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

35 - 56 Accord du 16 mai 1989 modifiant l'avenant " mensuels " de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

| Date de signature : 16/05/1989 |  

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35 - 56 Accord du 31 mai 2002 modifiant les dispositions de l'avenant " mensuels " de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbi

35 - 56 Accord du 31 mai 2002 modifiant les dispositions de l'avenant " mensuels " de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbi

| Date de signature : 31/05/2002 |  

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35 - 56 ille et Vilaine et Morbihan Accord prévoyance du 7 décembre 2007

35 - 56 ille et Vilaine et Morbihan Accord prévoyance du 7 décembre 2007

| Date de signature : 07/12/2007 |  

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35 - 56 Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'Ille et Vilaine et le Morbihan

35 - 56 Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'Ille et Vilaine et le Morbihan

| Date de signature : 18/03/2010 |  

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35 - 56 Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'Ille et Vilaine et le Morbihan

35 - 56 Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'Ille et Vilaine et le Morbihan

| Date de signature : 18/03/2010 |  

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*35 - 56 Baremes 2011 - Ille et Vilaine et Morbihan

*35 - 56 Baremes 2011 - Ille et Vilaine et Morbihan

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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35 - 56 Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'Ille et Vilaine et le Morbihan

35 - 56 Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'Ille et Vilaine et le Morbihan

| Date de signature : 24/03/2011 |  

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35 - 56 Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'Ille et Vilaine et le Morbihan

35 - 56 Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'Ille et Vilaine et le Morbihan

| Date de signature : 24/03/2011 |  

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35 - 56 Accord du 12 mai 2011 modifiant les dispositions de l'avenant " Mensuels » de la convention collective d'Ille et Vilaine et du Morbihan

35 - 56 Accord du 12 mai 2011 modifiant les dispositions de l'avenant " Mensuels » de la convention collective d'Ille et Vilaine et du Morbihan

| Date de signature : 12/05/2011 |  

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*35-56 - Ille et Vilaine Morbihan - Accord du 10 avril 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques

*35-56 - Ille et Vilaine Morbihan - Accord du 10 avril 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques

| Date de signature : 10/04/2012 |  

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*35-56 - Ille et Vilaine Morbihan - Accord du 10 avril 2012 sur les rémunérations annuelles garanties

*35-56 - Ille et Vilaine Morbihan - Accord du 10 avril 2012 sur les rémunérations annuelles garanties

| Date de signature : 10/04/2012 |  

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*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Barème des salaires 2012

*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Barème des salaires 2012

| Date de signature : 10/04/2012 |  

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*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Barème des salaires et prime d'ancienneté en octobre 2012

*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Barème des salaires et prime d'ancienneté en octobre 2012

| Date de signature : 26/10/2012 |  

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*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Avenant du 26 octobre 2012 à l'accord du 10 avril 2012 sur les salaires minima pour 2012

*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Avenant du 26 octobre 2012 à l'accord du 10 avril 2012 sur les salaires minima pour 2012

| Date de signature : 26/10/2012 |  

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*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 01/05/2013 |  

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*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Accord du 7 mai 2013 sur les salaires minima pour 2013

*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Accord du 7 mai 2013 sur les salaires minima pour 2013

| Date de signature : 07/05/2013 |  

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*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Accord du 7 mai 2013 sur la prime d'ancienneté pour 2013

*35-56 - Ille et Vilaine-Morbihan - Accord du 7 mai 2013 sur la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 07/05/2013 |  

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*35 - Ille et Vilaine - Accord du 20 décembre 2013 modifiant la convention collective sur la prime de panier, la rupture conventionnelle et la retraite

*35 - Ille et Vilaine - Accord du 20 décembre 2013 modifiant la convention collective sur la prime de panier, la rupture conventionnelle et la retraite

| Date de signature : 20/12/2013 |  

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*35-56 - Ille et Vilaine Morbihan - Accord du 29 avril 2014 sur les primes d'ancienneté

*35-56 - Ille et Vilaine Morbihan - Accord du 29 avril 2014 sur les primes d'ancienneté

| Date de signature : 29/04/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 02/04/2015 |  

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Accord du 22 avril 2016 - salaires minima

Accord du 22 avril 2016 - salaires minima

Accord du 22 avril 2016 - salaires minima

| Date de signature : 22/04/2016 |  

Accord du 22 avril 2016 - salaires minima

Accord du 22 avril 2016 - salaires minima

Accord du 22 avril 2016 - salaires minima

| Date de signature : 22/04/2016 |  

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*35 - 56 - Accord du 22 avril 2016 sur les rémunérations annuelles garanties

*35 - 56 - Accord du 22 avril 2016 sur les rémunérations annuelles garanties

*35 - 56 - Accord du 22 avril 2016 sur les rémunérations annuelles garanties

| Date de signature : 22/04/2016 |  

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Accord du 14 avril 2017 sur les rémunérations annuelles garanties

Accord du 14 avril 2017 sur les rémunérations annuelles garanties

| Date de signature : 14/04/2017 |  

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35-ÎLE ET VILAINE -MORBIHAN- SALAIRES MINIMA 2017- accord du 14 avril 2017

35-ÎLE ET VILAINE -MORBIHAN- SALAIRES MINIMA 2017- accord du 14 avril 2017

Accord du 14 avril 2017 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG)

| Date de signature : 14/04/2017 |  

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35-56- ILE ET VILAINE-MORBIHAN- RMH 2017- Accord du 14 avril 2017

35-56- ILE ET VILAINE-MORBIHAN- RMH 2017- Accord du 14 avril 2017

Accord du 14 avril 2017 sur les rémunérations annuelles garanties (RMH)

| Date de signature : 14/04/2017 |  

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INDRE

36 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre

36 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre

| Date de signature : 03/12/2002 |  

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36 - Avenant du 23 janvier 2009 à la convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques de l'Indre, relatif à la prévoyance

36 - Avenant du 23 janvier 2009 à la convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques de l'Indre, relatif à la prévoyance

| Date de signature : 23/01/2009 |  

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*36 - Indre - Avenant salaires minima 2012

*36 - Indre - Avenant salaires minima 2012

| Date de signature : 14/05/2012 |  

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*36 - Indre Valeur de point au 1er mars 2012

*36 - Indre Valeur de point au 1er mars 2012

| Date de signature : 14/05/2012 |  

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*36 - Indre - Barèmes de salaires 2012

*36 - Indre - Barèmes de salaires 2012

| Date de signature : 14/05/2012 |  

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*36 - Indre Accord du 14 mai 2012 sur les salaires minima annuels

*36 - Indre Accord du 14 mai 2012 sur les salaires minima annuels

| Date de signature : 14/05/2012 |  

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*36 - Indre Accord du 14 mai 2012 sur la valeur de point

*36 - Indre Accord du 14 mai 2012 sur la valeur de point

| Date de signature : 14/05/2012 |  

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INDRE - Accord du 2 décembre 2014 sur les salaires minima 2014

INDRE - Accord du 2 décembre 2014 sur les salaires minima 2014

| Date de signature : 02/12/2014 |  

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INDRE - Accord du 2 décembre 2014 sur la valeur de point 2014

INDRE - Accord du 2 décembre 2014 sur la valeur de point 2014

| Date de signature : 02/12/2014 |  

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37-INDRE-SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 21 mars 2017

37-INDRE-SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 21 mars 2017

Accord du 21 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

| Date de signature : 21/03/2017 |  

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INDRE ET LOIRE

37 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

37 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire

| Date de signature : 10/09/1987 |  

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37 - Accord du 12 juillet 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'Indre et Loire

37 - Accord du 12 juillet 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'Indre et Loire

| Date de signature : 12/07/2010 |  

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37 -Barème du 12 juillet 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour 2010 pour l'Indre et Loire

37 -Barème du 12 juillet 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour 2010 pour l'Indre et Loire

| Date de signature : 12/07/2010 |  

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37 -Barème du 12 juillet 2010 relatif aux primes d'ancienneté pour 2010 à partir du 1er septembre 2010 pour l'Indre et Loire

37 -Barème du 12 juillet 2010 relatif aux primes d'ancienneté pour 2010 à partir du 1er septembre 2010 pour l'Indre et Loire

| Date de signature : 12/07/2010 |  

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*37 - Indre et Loire Convention collective de la métallurgie du 10 décembre 2010

*37 - Indre et Loire Convention collective de la métallurgie du 10 décembre 2010

Convention collective toilettée.
Signée par FO et la CFE-CGC
Entrera en vigueur le 1er juin 2012

| Date de signature : 10/12/2010 |  

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37 -Accord du 17 octobre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'Indre et Loire

37 -Accord du 17 octobre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'Indre et Loire

| Date de signature : 17/10/2011 |  

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37 - Barème du 17 octobre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) applicable à partir de l'année 2011pour l'Indre et Loire

37 - Barème du 17 octobre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) applicable à partir de l'année 2011pour l'Indre et Loire

| Date de signature : 17/10/2011 |  

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37 -Barème du 17 octobre 2011 relatif aux primes mensuelles d'ancienneté applicable à partir du 1er décembre 2011 pour l'Indre et Loire

37 -Barème du 17 octobre 2011 relatif aux primes mensuelles d'ancienneté applicable à partir du 1er décembre 2011 pour l'Indre et Loire

| Date de signature : 17/10/2011 |  

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37 - Barème des primes mensuelles d'ancienneté pour l'Indre-et -Loire - novembre 2011

37 - Barème des primes mensuelles d'ancienneté pour l'Indre-et -Loire - novembre 2011

| Date de signature : 01/11/2011 |  

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*37 - Indre et Loire - Accord salaires du 20 avril 2012

*37 - Indre et Loire - Accord salaires du 20 avril 2012

RAG applicables au 1er janvier 2012 et valeur de point applicable au 1er juin 2012.

| Date de signature : 20/04/2012 |  

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*37 - Indre et Loire - Barèmes de salaires 2012

*37 - Indre et Loire - Barèmes de salaires 2012

| Date de signature : 20/04/2012 |  

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*37 - Indre et Loire - Accord du 29 avril 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*37 - Indre et Loire - Accord du 29 avril 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 29/04/2013 |  

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*37 - Indre et Loire - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*37 - Indre et Loire - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 29/04/2013 |  

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*37 - Indre et Loire - Avenant du 16 juillet 2013 à l'accord du 29 avril 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*37 - Indre et Loire - Avenant du 16 juillet 2013 à l'accord du 29 avril 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 16/07/2013 |  

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INDRE ET LOIRE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

INDRE ET LOIRE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 07/10/2014 |  

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INDRE ET LOIR - Accord du 7 octobre 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

INDRE ET LOIR - Accord du 7 octobre 2014 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 07/10/2014 |  

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ISERE HAUTES ALPES

38 - 05 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

38 - 05 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

| Date de signature : 01/10/2001 |  

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38 - 05 Avenant particulier à l'article 47 de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

38 - 05 Avenant particulier à l'article 47 de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

| Date de signature : 01/10/2001 |  

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38 - 05 Avenant interprétatif et modificatif relatif à l'article 47 de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes applicable au 1er octobre 2001

38 - 05 Avenant interprétatif et modificatif relatif à l'article 47 de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes applicable au 1er octobre 2001

| Date de signature : 30/09/2002 |  

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38 - 05 Avenant du 12 avril 2010 à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes relatif aux taux effectifs annuels et rémunérations minimales hiérarch

38 - 05 Avenant du 12 avril 2010 à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes relatif aux taux effectifs annuels et rémunérations minimales hiérarch

| Date de signature : 12/04/2010 |  

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38 - 05 Avenant du 18 mars 2011 à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes relatif aux taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales

38 - 05 Avenant du 18 mars 2011 à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes relatif aux taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales

| Date de signature : 18/03/2011 |  

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*38 - 05 Barèmes de salaire 2011 Isère et Hautes Alpes

*38 - 05 Barèmes de salaire 2011 Isère et Hautes Alpes

Application des RAG au 1er janvier 2011
Application de la valeur de point au 1er mars 2011

| Date de signature : 18/03/2011 |  

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*38 - 05 Accord du 18 avril 2012 sur les salaires minima

*38 - 05 Accord du 18 avril 2012 sur les salaires minima

RAG applicables au 1er janvier 2012 et valeur de point au 1er avril 2012

| Date de signature : 18/04/2012 |  

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*38 - 05 - Isère - Hautes Alpes - Barème de salaires 2012

*38 - 05 - Isère - Hautes Alpes - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 18/04/2012 |  

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*38-05 - Isère Hautes Alpes - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*38-05 - Isère Hautes Alpes - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 22/02/2013 |  

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*38-05 - Isère Hautes Alpes - Avenant du 22 février 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*38-05 - Isère Hautes Alpes - Avenant du 22 février 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 22/02/2013 |  

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*38-05 - Isère, Hautes Alpes - Barème 2014 des salaires mini et prime d'ancienneté

*38-05 - Isère, Hautes Alpes - Barème 2014 des salaires mini et prime d'ancienneté

| Date de signature : 11/03/2014 |  

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Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

| Date de signature : 03/03/2015 |  

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Avenant 19 mai 2015 - Portabilité prévoyance

Avenant 19 mai 2015 - Portabilité prévoyance

Avenant 19 mai 2015 - Portabilité prévoyance

| Date de signature : 19/05/2015 |  

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Avenant 3 - Frais de santé

Avenant 3 - Frais de santé

Avenant 3 - Frais de santé

| Date de signature : 11/12/2015 |  

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Salaires minima 2016

Salaires minima 2016

Salaires minima 2016

| Date de signature : 30/03/2016 |  

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Avenant du 30 mars 2016 à la Convention Collective des Mensuels des Industries de Métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001

Avenant du 30 mars 2016 à la Convention Collective des Mensuels des Industries de Métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001

Avenant du 30 mars 2016 à la Convention Collective des Mensuels des Industries de Métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001

| Date de signature : 30/03/2016 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH 2016

| Date de signature : 30/03/2016 |  

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38-05- ISÈRE HAUTES ALPES- SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 22 février 2017

38-05- ISÈRE HAUTES ALPES- SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 22 février 2017

Avenant du 22 février 2017 relatif aux Taux effectifs Garantis Annuels (TEGA) et Rémunérations minimales hiérarchiques (RHM)

| Date de signature : 22/02/2017 |  

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JURA

39 - Convention collective des industries métallurgiques mécaniques similaires et connexes du Jura

39 - Convention collective des industries métallurgiques mécaniques similaires et connexes du Jura

| Date de signature : 05/04/1994 |  

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39 - Avenant du 1er mai 2010 à la convention collective du Jura relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REG)

39 - Avenant du 1er mai 2010 à la convention collective du Jura relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REG)

| Date de signature : 01/05/2010 |  

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39 - Avenant du 1er mai 2011 à la convention collective du Jura relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REG)

39 - Avenant du 1er mai 2011 à la convention collective du Jura relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties (REG)

| Date de signature : 01/05/2011 |  

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*39 - Jura - Barèmes de salaires 2012

*39 - Jura - Barèmes de salaires 2012

| Date de signature : 09/03/2012 |  

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*39 - Jura - Accord salaires du 1er avril 2012

*39 - Jura - Accord salaires du 1er avril 2012

| Date de signature : 23/05/2012 |  

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*39 - Jura - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*39 - Jura - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 01/06/2013 |  

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*39 - Jura - Accord du 1er juin 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*39 - Jura - Accord du 1er juin 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 01/06/2013 |  

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*39 - Jura - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*39 - Jura - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 01/06/2014 |  

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JURA - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

JURA - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 01/06/2014 |  

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JURA - Accord du 1er juin 2014 sur sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

JURA - Accord du 1er juin 2014 sur sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 01/06/2014 |  

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*39 - Jura - Avenant du 1er juillet 2016 à la convention collective du 5 avril 1994

*39 - Jura - Avenant du 1er juillet 2016 à la convention collective du 5 avril 1994

*39 - Jura - Avenant du 1er juillet 2016 à la convention collective du 5 avril 1994

| Date de signature : 01/07/2016 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH et REG 2016

| Date de signature : 01/07/2016 |  

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LOIR ET CHER

41 - Avenant à la convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher relatif à certaines catégories de mensuels

41 - Avenant à la convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher relatif à certaines catégories de mensuels

| Date de signature : 05/02/1991 |  

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41 - Conventions collectives applicables aux entreprises des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

41 - Conventions collectives applicables aux entreprises des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

| Date de signature : 05/07/1991 |  

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41 - Avenant mensuels à la convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

41 - Avenant mensuels à la convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

| Date de signature : 05/07/1991 |  

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41 - Dispositions générales de la convention collective du Loir-et-Cher

41 - Dispositions générales de la convention collective du Loir-et-Cher

| Date de signature : 14/02/2006 |  

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41 - Accord du 6 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour le Loir-et-Cher

41 - Accord du 6 janvier 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour le Loir-et-Cher

| Date de signature : 06/01/2011 |  

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41 - Accord du 6 janvier 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour le Loir-et-Cher

41 - Accord du 6 janvier 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour le Loir-et-Cher

| Date de signature : 06/01/2011 |  

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*41 - Baremes 2012 Loir et Cher

*41 - Baremes 2012 Loir et Cher

| Date de signature : 01/01/2012 |  

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*41 - Accord salaires 24 janvier 2012 Loir et cher

*41 - Accord salaires 24 janvier 2012 Loir et cher

| Date de signature : 24/01/2012 |  

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*41 - Accord RMH 24 janvier 2012 Loir et cher

*41 - Accord RMH 24 janvier 2012 Loir et cher

| Date de signature : 24/01/2012 |  

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*41 - Loir et Cher - Accord sur les salaires et primes d'ancienneté 2012

*41 - Loir et Cher - Accord sur les salaires et primes d'ancienneté 2012

Accord signé le 24 janvier 2012 par FO, CFE-CGC et CFDT

| Date de signature : 24/01/2012 |  

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*41 - Loir et Cher - Accord du 29 novembre 2012 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2012

*41 - Loir et Cher - Accord du 29 novembre 2012 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 29/11/2012 |  

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*41 - Loir et Cher - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*41 - Loir et Cher - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 08/03/2013 |  

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*41 - Loir et Cher - Accord du 8 mars 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*41 - Loir et Cher - Accord du 8 mars 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 08/03/2013 |  

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*41 - Loir et Cher - Avenant du 23 avril 2013 à la convention collective (mensualisation)

*41 - Loir et Cher - Avenant du 23 avril 2013 à la convention collective (mensualisation)

| Date de signature : 23/04/2013 |  

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*41 - Loir et Cher - Accord du 21 mars 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*41 - Loir et Cher - Accord du 21 mars 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 21/03/2014 |  

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*41 - Loir et Cher - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

*41 - Loir et Cher - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

| Date de signature : 21/03/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Accord salaires 2015

| Date de signature : 19/03/2015 |  

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LOIR ET CHER - Salaires minima 2015

LOIR ET CHER - Salaires minima 2015

Salaire minima 2015

| Date de signature : 19/03/2015 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 19/03/2015 |  

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*41 - Loir et Cher - Accord du 3 mars 2016

*41 - Loir et Cher - Accord du 3 mars 2016

*41 - Loir et Cher - Accord du 3 mars 2016

| Date de signature : 03/03/2016 |  

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41-LOIR ET CHER- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 10 mars 2017

41-LOIR ET CHER- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 10 mars 2017

Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG)

| Date de signature : 10/03/2017 |  

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LOIRE ATLANTIQUE

44 - Titre I clauses générales de la convention collective de Loire-Atlantique

44 - Titre I clauses générales de la convention collective de Loire-Atlantique

| Date de signature : 29/04/1985 |  

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44 - Titre II : avenant mensuels de la convention collective de Loire-Atlantique

44 - Titre II : avenant mensuels de la convention collective de Loire-Atlantique

| Date de signature : 29/04/1985 |  

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44 - Titre III : avenant relatif à certaines catégories de mensuels de la convention collective de Loire-Atlantique

44 - Titre III : avenant relatif à certaines catégories de mensuels de la convention collective de Loire-Atlantique

| Date de signature : 29/04/1985 |  

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Titre IV : annexes à la convention collective de Loire-Atlantique : accord relatif aux TEG et RMH, barèmes

Titre IV : annexes à la convention collective de Loire-Atlantique : accord relatif aux TEG et RMH, barèmes

| Date de signature : 29/04/1985 |  

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44 - Accord du 27 octobre 2010 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) pour la Loire Atlantique

44 - Accord du 27 octobre 2010 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) pour la Loire Atlantique

| Date de signature : 27/10/2010 |  

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44 - Accord du 27 octobre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour 2011 pour la Loire Atlantique

44 - Accord du 27 octobre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour 2011 pour la Loire Atlantique

| Date de signature : 27/10/2010 |  

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*44 - Baremes 2011 Loire Atlantique

*44 - Baremes 2011 Loire Atlantique

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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44 - Accord du 23 mars 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour la Loire Atlantique

44 - Accord du 23 mars 2011 relatif aux taux effectifs garantis pour la Loire Atlantique

| Date de signature : 23/03/2011 |  

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*44 - Loire Atlantique - Valeur du point au 1er mars 2012

*44 - Loire Atlantique - Valeur du point au 1er mars 2012

Extension au JO du 13 mai 2012

| Date de signature : 09/02/2012 |  

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*44 - Accord de salaires 2012

*44 - Accord de salaires 2012

Signé par FO, CFTC et CFE-CGC
Applicable au 1er janvier 2012

| Date de signature : 29/02/2012 |  

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*44 - Avenant de révision de la Convention COllective du 24 avril 2012

*44 - Avenant de révision de la Convention COllective du 24 avril 2012

Signé par FO, CFE-CGC, CFDT et CFTC

| Date de signature : 24/04/2012 |  

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*44 - Loire Atlantique - Avenant de révision de la convention collective du 24 avril 2012

*44 - Loire Atlantique - Avenant de révision de la convention collective du 24 avril 2012

| Date de signature : 24/04/2012 |  

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*44 - Loire Atlantique - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*44 - Loire Atlantique - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 25/03/2013 |  

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*44 - Loire Atlantique - Accord du 25 mars 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*44 - Loire Atlantique - Accord du 25 mars 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 26/03/2013 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 13/03/2015 |  

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44- LOIRE ATLANTIQUE- SALAIRES MINIMA 2017-ACCORD SALAIRE MINIMA ET RMH 2017

44- LOIRE ATLANTIQUE- SALAIRES MINIMA 2017-ACCORD SALAIRE MINIMA ET RMH 2017

| Date de signature : 27/06/2017 |  

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LOIRE YSSINGEAUX

42 - Convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 et avenants du 19 février 1990 relatif à certaines catégories de mensuels,

42 - Convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 et avenants du 19 février 1990 relatif à certaines catégories de mensuels,

| Date de signature : 19/02/1990 |  

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42 - Accord du 3 mai 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la rémunération effective garantie annuelle et à l'indemnité de panier de nuit pour la Loire

42 - Accord du 3 mai 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la rémunération effective garantie annuelle et à l'indemnité de panier de nuit pour la Loire

| Date de signature : 03/05/2010 |  

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*42 - Baremes 2011 Loire

*42 - Baremes 2011 Loire

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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42 - Loire Yssingeaux Accord du 4 avril 2011 relatif à la rémunération effective garantie annuelle

42 - Loire Yssingeaux Accord du 4 avril 2011 relatif à la rémunération effective garantie annuelle

| Date de signature : 04/04/2011 |  

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*42 - Loire - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

*42 - Loire - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 01/10/2012 |  

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*42 - Loire Yssingeaux - Accord du14 mars 2014 sur les salaires minima pour 2014

*42 - Loire Yssingeaux - Accord du14 mars 2014 sur les salaires minima pour 2014

| Date de signature : 14/03/2014 |  

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*42 - Loire Yssingeaux - Accord du14 mars 2014 sur la prime de panier de nuit

*42 - Loire Yssingeaux - Accord du14 mars 2014 sur la prime de panier de nuit

| Date de signature : 14/03/2014 |  

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*42 - Loire Yssingeaux - Accord du 14 mars 2014 sur la prime d'ancienneté pour 2014

*42 - Loire Yssingeaux - Accord du 14 mars 2014 sur la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 14/03/2014 |  

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*42 - Loire Yssingeaux - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

*42 - Loire Yssingeaux - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

| Date de signature : 14/03/2014 |  

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*42 - Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

*42 - Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

*42 - Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques

| Date de signature : 29/03/2016 |  

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*42 - Accord du 29 mars 2016 relatif à l'indemnité de panier de nuit

*42 - Accord du 29 mars 2016 relatif à l'indemnité de panier de nuit

*42 - Accord du 29 mars 2016 relatif à l'indemnité de panier de nuit

| Date de signature : 29/03/2016 |  

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*42 - Accord du 29 mars 2016 relatif à la rémunération effective garantie annuelle à compter du 1er janvier 2016

*42 - Accord du 29 mars 2016 relatif à la rémunération effective garantie annuelle à compter du 1er janvier 2016

*42 - Accord du 29 mars 2016 relatif à la rémunération effective garantie annuelle à compter du 1er janvier 2016

| Date de signature : 29/03/2016 |  

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LOIRET

45 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret. Dispositions communes

45 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret. Dispositions communes

| Date de signature : 31/01/1997 |  

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45 - Avenant mensuels à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret

45 - Avenant mensuels à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret

| Date de signature : 31/01/1997 |  

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45 - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret

45 - Avenant relatif à certaines catégories de mensuels à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret

| Date de signature : 31/01/1997 |  

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45 - Accord du 10 novembre 2000 complétant l'avenant mensuels de la convention collective du Loiret

45 - Accord du 10 novembre 2000 complétant l'avenant mensuels de la convention collective du Loiret

| Date de signature : 10/11/2000 |  

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45 - Accord du 13 juillet 2007 relatif à la prévoyance complémentaire applicable dans le Loiret

45 - Accord du 13 juillet 2007 relatif à la prévoyance complémentaire applicable dans le Loiret

| Date de signature : 13/07/2007 |  

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45 - Accord du 30 juin 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) dans le Loiret

45 - Accord du 30 juin 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) dans le Loiret

| Date de signature : 30/06/2010 |  

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45 - Accord du 14 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point dans le Loiret

45 - Accord du 14 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point dans le Loiret

| Date de signature : 14/12/2010 |  

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*45 - Baremes 2011 Loiret

*45 - Baremes 2011 Loiret

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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45 - Accord du 16 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point dans le Loiret

45 - Accord du 16 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur du point dans le Loiret

| Date de signature : 16/09/2011 |  

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*45 - Loiret - Accord du 17 décembre 2012 sur la valeur de point pour 2013

*45 - Loiret - Accord du 17 décembre 2012 sur la valeur de point pour 2013

| Date de signature : 17/12/2012 |  

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*45 - Loiret - Accord du 17 décembre 2012 sur les salaires minima pour 2013

*45 - Loiret - Accord du 17 décembre 2012 sur les salaires minima pour 2013

| Date de signature : 17/12/2012 |  

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*45 - Loiret - Barème des salaires minima applicable en 2012

*45 - Loiret - Barème des salaires minima applicable en 2012

| Date de signature : 17/12/2012 |  

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*45 - Loiret - Accord du 21 octobre 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*45 - Loiret - Accord du 21 octobre 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 21/10/2013 |  

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*45 - Loiret - Avenant du 18 novembre 2013 portant révision de la convention collective

*45 - Loiret - Avenant du 18 novembre 2013 portant révision de la convention collective

| Date de signature : 18/11/2013 |  

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LOIRET - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2014

LOIRET - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 18/12/2014 |  

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LOIRET - Accord du 18 décembre 2014 sur les salaires mini pour 2014

LOIRET - Accord du 18 décembre 2014 sur les salaires mini pour 2014

| Date de signature : 18/12/2014 |  

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LOIRET - Accord du 18 dec. 2014 sur la prime d'ancienneté 2014

LOIRET - Accord du 18 dec. 2014 sur la prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 18/12/2014 |  

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Salaires minima 2015 - Valeur du point

Salaires minima 2015 - Valeur du point

Salaires minima 2015 - Valeur du point

| Date de signature : 21/07/2015 |  

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Salaires minima 2015- RMH

Salaires minima 2015- RMH

Salaires minima 2015- RMH

| Date de signature : 21/07/2015 |  

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*45 - Accord du 7 juin 2016 sur les R.M.H à compter du 1er juillet 2016

*45 - Accord du 7 juin 2016 sur les R.M.H à compter du 1er juillet 2016

*45 - Accord du 7 juin 2016 sur les R.M.H à compter du 1er juillet 2016

| Date de signature : 07/06/2016 |  

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ACCORD SALAIRE MINIMA 2016

ACCORD SALAIRE MINIMA 2016

| Date de signature : 15/12/2016 |  

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LOT ET GARONNE

47 - Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996

47 - Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996

| Date de signature : 12/01/1996 |  

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47 - Accord du 15 novembre 2007 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire dans la Métallurgie de Lot-et-Garonne

47 - Accord du 15 novembre 2007 portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire dans la Métallurgie de Lot-et-Garonne

| Date de signature : 15/11/2007 |  

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*47 - Baremes 2011 Lot et garonne

*47 - Baremes 2011 Lot et garonne

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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*47 - Accord salaires du 13 octobre 2011 - Lot et garonne

*47 - Accord salaires du 13 octobre 2011 - Lot et garonne

| Date de signature : 13/10/2011 |  

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*47 - Lot et Garonne - Barème des salaires minima pour 2012

*47 - Lot et Garonne - Barème des salaires minima pour 2012

| Date de signature : 22/11/2012 |  

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*47 - Lot et Garonne - Accord du 22 novembre 2012 sur les salaires minima pour 2012

*47 - Lot et Garonne - Accord du 22 novembre 2012 sur les salaires minima pour 2012

| Date de signature : 22/11/2012 |  

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MAINE ET LOIRE

49 - Convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire

49 - Convention collective applicable aux entreprises des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire

| Date de signature : 21/12/1995 |  

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49 - Avenant du 16 octobre 2006 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 portant a

49 - Avenant du 16 octobre 2006 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 portant a

| Date de signature : 16/10/2006 |  

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49 - Avenant du 21 décembre 2006 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995

49 - Avenant du 21 décembre 2006 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995

| Date de signature : 21/12/2006 |  

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49 - Maine et Loire Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) applicables a partir du 1er janvier 2007, établis pour une durée annuelle de travail correspondant a la durée légale du travail

49 - Maine et Loire Barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) applicables a partir du 1er janvier 2007, établis pour une durée annuelle de travail correspondant a la durée légale du travail

| Date de signature : 01/01/2007 |  

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49 - Maine et Loire Avenant du 14 décembre 2007 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier

49 - Maine et Loire Avenant du 14 décembre 2007 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier

| Date de signature : 14/12/2007 |  

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49 - Maine et Loire Avenant du 7 décembre 2009 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier

49 - Maine et Loire Avenant du 7 décembre 2009 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier

| Date de signature : 07/12/2009 |  

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49 - Maine et Loire Avenant du 21 décembre 2010 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier

49 - Maine et Loire Avenant du 21 décembre 2010 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier

| Date de signature : 21/12/2010 |  

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49 - Maine et Loire Avenant du 9 décembre 2011 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier

49 - Maine et Loire Avenant du 9 décembre 2011 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier

La métallurgie Maine-et-Loire : extension de l'avenant du 9-12-2011 relatif aux salaires à la CC du 21-12-1995 (JO du 20-4-2012, BO-CC 2012-03).

| Date de signature : 09/12/2011 |  

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*49 - Baremes 2012 Maine et Loir

*49 - Baremes 2012 Maine et Loir

| Date de signature : 01/01/2012 |  

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*49 - Baremes 2012 Maine et Loir

*49 - Baremes 2012 Maine et Loir

| Date de signature : 01/01/2012 |  

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*49 - Maine et Loire - Accord du 21 décembre 2012 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*49 - Maine et Loire - Accord du 21 décembre 2012 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 21/12/2012 |  

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*49 - Maine et Loire - Barème des salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*49 - Maine et Loire - Barème des salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 21/12/2012 |  

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*49 - Maine-et-Loire - Barème 2014

*49 - Maine-et-Loire - Barème 2014

| Date de signature : 17/01/2014 |  

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MAINE ET LOIRE - SALAIRE MINIMA - 2016

MAINE ET LOIRE - SALAIRE MINIMA - 2016

MAINE ET LOIRE - SALAIRE MINIMA - 2016

| Date de signature : 20/01/2016 |  

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MANCHE

50 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche : dispositions générales

50 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche : dispositions générales

| Date de signature : 09/01/1976 |  

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50 - Annexe 2 à la convention collective de la Manche sur le champ d'application professionnel

50 - Annexe 2 à la convention collective de la Manche sur le champ d'application professionnel

| Date de signature : 09/01/1976 |  

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50 - Annexe 3 à la convention collective de la Manche relative aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et taux effectifs garantis annuels (TAG)

50 - Annexe 3 à la convention collective de la Manche relative aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et taux effectifs garantis annuels (TAG)

| Date de signature : 09/01/1976 |  

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50 - Avenant à la convention collective de la Manche relatif à certaines catégories de mensuels

50 - Avenant à la convention collective de la Manche relatif à certaines catégories de mensuels

| Date de signature : 09/01/1976 |  

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50 - Avenant "mensuels" à la convention collective de la Manche

50 - Avenant "mensuels" à la convention collective de la Manche

| Date de signature : 09/01/1976 |  

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50 - Accord n°30 du 12 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG) portant avenant à la convention collective de la Manche

50 - Accord n°30 du 12 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG) portant avenant à la convention collective de la Manche

| Date de signature : 12/06/2009 |  

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50 - Accord n°31 du 20 mai 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG) portant avenant à la convention collective de la Manche

50 - Accord n°31 du 20 mai 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG) portant avenant à la convention collective de la Manche

| Date de signature : 20/05/2010 |  

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*50 - Baremes 2011 Manche

*50 - Baremes 2011 Manche

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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50 - Accord du 6 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG) portant avenant à la convention collective de la Manche

50 - Accord du 6 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux effectifs garantis (TAG) portant avenant à la convention collective de la Manche

| Date de signature : 06/07/2011 |  

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*50 - Manche - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2012

*50 - Manche - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2012

| Date de signature : 12/10/2012 |  

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*50 - Manche - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*50 - Manche - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 26/05/2014 |  

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MANCHE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

MANCHE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 26/05/2014 |  

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MANCHE - Accord du 26 mai 2014 sur sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

MANCHE - Accord du 26 mai 2014 sur sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 26/05/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 15/06/2015 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 07/12/2015 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH et TEG 2016

| Date de signature : 17/06/2016 |  

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50- MANCHE-SALAIRES MINIMA 2017-Accord du 14 avril 2017

50- MANCHE-SALAIRES MINIMA 2017-Accord du 14 avril 2017

| Date de signature : 14/04/2017 |  

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MARNE

51 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne du 26 juillet 1976

51 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne du 26 juillet 1976

| Date de signature : 26/07/1976 |  

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51 - Annexe 3 à la convention collective de la Marne

51 - Annexe 3 à la convention collective de la Marne

| Date de signature : 26/07/1976 |  

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51 - Accord du 22 juin 2010 relatif aux RAG et à la valeur du point dans la Marne

51 - Accord du 22 juin 2010 relatif aux RAG et à la valeur du point dans la Marne

| Date de signature : 22/06/2010 |  

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51 - Accord du 20 juillet 2011 relatif aux RAG et à la valeur du point dans la Marne

51 - Accord du 20 juillet 2011 relatif aux RAG et à la valeur du point dans la Marne

UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT, CGT

| Date de signature : 20/07/2011 |  

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*51 - Barèmes de salaire 2011 Marne

*51 - Barèmes de salaire 2011 Marne

FO CFDT CGC CGT
Application de la RAG au 1er janvier 2011
Application de la valeur de point au 1er septembre 2011

| Date de signature : 20/07/2011 |  

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*51 - Marne - Accord du 25 juillet 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

*51 - Marne - Accord du 25 juillet 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point

| Date de signature : 25/07/2012 |  

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*51 - Marne - Barème de salaires 2012

*51 - Marne - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 25/07/2012 |  

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*51 - Marne - Accord du 26 avril 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*51 - Marne - Accord du 26 avril 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 26/04/2013 |  

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*51 - Marne - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*51 - Marne - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 26/04/2013 |  

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Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

| Date de signature : 10/04/2015 |  

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*51 - Marne - Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et la valeur du point

*51 - Marne - Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et la valeur du point

*51 - Marne - Accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et la valeur du point

| Date de signature : 13/05/2016 |  

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51-MARNE- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 28 avril 2017

51-MARNE- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 28 avril 2017

Accord du 28 avril 2017 relatif aux RAG et à la valeur du point

| Date de signature : 28/04/2017 |  

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MAYENNE

53 - Avenant "B" à la convention collective de la métallurgie de la Mayenne relatif à certaines catégoriers d'administratifs, de techniciens et d'agents de maîtrise (A.T.A.M)

53 - Avenant "B" à la convention collective de la métallurgie de la Mayenne relatif à certaines catégoriers d'administratifs, de techniciens et d'agents de maîtrise (A.T.A.M)

| Date de signature : 11/01/1993 |  

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53 - Avenant "A" du 11 janvier 1993 à la convention collective de la métallurgie de la Mayenne relatif à certaines catégoriers d'ouvriers, d'employés administratifs, de techniciens et d'agents de maît

53 - Avenant "A" du 11 janvier 1993 à la convention collective de la métallurgie de la Mayenne relatif à certaines catégoriers d'ouvriers, d'employés administratifs, de techniciens et d'agents de maît

| Date de signature : 11/01/1993 |  

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53 - Convention collective de la métallurgie de la Mayenne : dispositions communes

53 - Convention collective de la métallurgie de la Mayenne : dispositions communes

| Date de signature : 11/01/1993 |  

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53 - Annexe salaires" A.2-8 " du 29 mai 2007 à l'avenant "A "à la convention collective de la métallurgie de la Mayenne

53 - Annexe salaires" A.2-8 " du 29 mai 2007 à l'avenant "A "à la convention collective de la métallurgie de la Mayenne

| Date de signature : 26/02/2010 |  

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*53 - Baremes 2011 Mayenne

*53 - Baremes 2011 Mayenne

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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53 - Annexe salaires "A 2-12" du 6 janvier 2011 à l'avenant "A" à la convention collective de la métallurgie de la Mayenne sur les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) et les rémunératio

53 - Annexe salaires "A 2-12" du 6 janvier 2011 à l'avenant "A" à la convention collective de la métallurgie de la Mayenne sur les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) et les rémunératio

UIMM, CFDT, FO

| Date de signature : 06/01/2011 |  

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*53 - Accord salaires Mayenne du 16 mars 2012

*53 - Accord salaires Mayenne du 16 mars 2012

UIMM-CFDT

| Date de signature : 16/03/2012 |  

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*53 - Mayenne - Barème de salaires 2012

*53 - Mayenne - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 16/03/2012 |  

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*53 - Mayenne - Avenant du 22 octobre 2012 portant révision de la convention collective territoriale

*53 - Mayenne - Avenant du 22 octobre 2012 portant révision de la convention collective territoriale

| Date de signature : 22/10/2012 |  

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*53 - Mayenne - Barème de salaires 2012

*53 - Mayenne - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 26/10/2012 |  

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*53 - Mayenne - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*53 - Mayenne - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 30/04/2013 |  

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*53 - Mayenne - Accord du 30 avril 2013 portant sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*53 - Mayenne - Accord du 30 avril 2013 portant sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 30/04/2013 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 30/04/2015 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

RMH

| Date de signature : 24/05/2016 |  

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53- MAYENNE- SALAIRES MINIMA 2017- Annexe du 15 mai 2017

53- MAYENNE- SALAIRES MINIMA 2017- Annexe du 15 mai 2017

Annexe « Salaires A.2-19 » du 15 mai 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG)

| Date de signature : 15/05/2017 |  

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MEURTHE ET MOSELLE

54 - Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 mise à jour de janvier 2005

54 - Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976 mise à jour de janvier 2005

FO, CFE-CGC, CFTC

| Date de signature : 04/02/1976 |  

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54 - Accord salaires du 30 mars 2010 complétant la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

54 - Accord salaires du 30 mars 2010 complétant la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

UIMM, CFE-CGC, CGT-FO, CFTC, CFDT

| Date de signature : 30/03/2010 |  

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54 - Accord salaires du 9 avril 2010 applicable en Meurthe et Moselle

54 - Accord salaires du 9 avril 2010 applicable en Meurthe et Moselle

| Date de signature : 09/04/2010 |  

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54 - Accord sur les salaires du 3 février 2011 relatif à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

54 - Accord sur les salaires du 3 février 2011 relatif à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

UIMM, CFE-CGC, CGT-FO, CFTC, CFDT

| Date de signature : 03/02/2011 |  

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*54 - Accord de salaire Meurthe et moselle du 13 février 2012

*54 - Accord de salaire Meurthe et moselle du 13 février 2012

| Date de signature : 13/02/2012 |  

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*54 - Barèmes de salaire 2012 Meurthe et Moselle

*54 - Barèmes de salaire 2012 Meurthe et Moselle

Application des RAG au 1er janvier 2012
Application de la valeur de point au 1er avril 2012
Signataires : FO CFTC CFE-CGC CFDT

| Date de signature : 13/02/2012 |  

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*54 - Meurthe et Moselle - Accord du 14 février 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*54 - Meurthe et Moselle - Accord du 14 février 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 14/02/2013 |  

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*54 - Meurthe et Moselle - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*54 - Meurthe et Moselle - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 14/02/2013 |  

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*54 - Meurthe et Moselle - Avenant du 12 juillet 2013 de révision de la convention collective

*54 - Meurthe et Moselle - Avenant du 12 juillet 2013 de révision de la convention collective

| Date de signature : 12/07/2013 |  

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*54 - Meurthe et Moselle - Accord du 11 février 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*54 - Meurthe et Moselle - Accord du 11 février 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 11/02/2014 |  

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*54 - Meurthe et Moselle - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

*54 - Meurthe et Moselle - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

| Date de signature : 28/02/2014 |  

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Avenant 14 septembre 2015- rectificatif sur convention collective

Avenant 14 septembre 2015- rectificatif sur convention collective

Avenant 14 septembre 2015- rectificatif sur convention collective

| Date de signature : 14/09/2015 |  

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54- MEURTHE ET MOSELLE- SALAIRE MINIMA 2017 - Accord du 7 mars 2017

54- MEURTHE ET MOSELLE- SALAIRE MINIMA 2017 - Accord du 7 mars 2017

| Date de signature : 07/03/2017 |  

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MIDI PYRENEES

9-12-31-32-46-81-82 Midi-Pyrénées - Convention collective régionale des salariés de la métallurgie, de l’électricité, de l’électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées

9-12-31-32-46-81-82 Midi-Pyrénées - Convention collective régionale des salariés de la métallurgie, de l’électricité, de l’électronique et activités connexes de Midi-Pyrénées

FO CFTC CFE-CGC CFDT

| Date de signature : 21/02/1980 |  

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9-12-31-32-46-81-82 Accord du 27 avril 2006 sur la prévoyance, applicable en Midi Pyrénées

9-12-31-32-46-81-82 Accord du 27 avril 2006 sur la prévoyance, applicable en Midi Pyrénées

UIMM, CFDT, CFTC, CGT-FO

| Date de signature : 27/04/2006 |  

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9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 28 janvier 2010 à la convention collective de Midi Pyrénées du 1er avril 1980 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis (TEG)

9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 28 janvier 2010 à la convention collective de Midi Pyrénées du 1er avril 1980 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis (TEG)

UIMM, CFDT, CFTC,CGT-FO,CFE-CGC/SIPEM

| Date de signature : 28/01/2010 |  

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9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 28 janvier 2010 à la convention collective de Midi Pyrénées du 1er avril 1980 portant fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de la prime de vacances

9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 28 janvier 2010 à la convention collective de Midi Pyrénées du 1er avril 1980 portant fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de la prime de vacances

UIMM, CFDT, CFTC,CGT-FO,CFE-CGC/SIPEM

| Date de signature : 28/01/2010 |  

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9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 25 novembre 2010 relatif à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département Midi-Pyrénées

9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 25 novembre 2010 relatif à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département Midi-Pyrénées

UIMM, CFDT, CFTC,CGT-FO,CFE-CGC/SIPEM, CGT

| Date de signature : 25/11/2010 |  

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9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 13 janvier 2011 à la convention collective de Midi Pyrénées du 1er avril 1980 portant fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de la prime de vacances

9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 13 janvier 2011 à la convention collective de Midi Pyrénées du 1er avril 1980 portant fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de la prime de vacances

UIMM, CFDT, CFTC,CGT-FO,CFE-CGC/SIPEM

| Date de signature : 13/01/2011 |  

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9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 13 janvier 2011 à la convention collective de Midi Pyrénées du 1er avril 1980 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis (TEG)

9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 13 janvier 2011 à la convention collective de Midi Pyrénées du 1er avril 1980 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis (TEG)

UIMM, CFDT, CFTC,CGT-FO,CFE-CGC/SIPEM

| Date de signature : 13/01/2011 |  

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9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 7 décembre 2011 à l'accord du 13 janvier 2011 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis (TEG) en Midi Pyrénées

9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 7 décembre 2011 à l'accord du 13 janvier 2011 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis (TEG) en Midi Pyrénées

UIMM, CFDT, CFTC,CGT-FO

| Date de signature : 07/12/2011 |  

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*9-12-31-32-46-81-82 Midi-Pyrenées Baremes 2012

*9-12-31-32-46-81-82 Midi-Pyrenées Baremes 2012

Accord étendu par arreté publié au JO le 19 juin 2012

| Date de signature : 01/01/2012 |  

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9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 30 janvier 2012 à la convention collective de Midi Pyrénées du 1er avril 1980 modifiant le barème des taux effectifs garantis (TEG)

9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 30 janvier 2012 à la convention collective de Midi Pyrénées du 1er avril 1980 modifiant le barème des taux effectifs garantis (TEG)

UIMM, CFDT, CFTC,CGT-FO,CFE-CGC/SIPEM

| Date de signature : 30/01/2012 |  

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9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 30 janvier 2012 modifiant la valeur du point des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), de la prime de panier et de la prime de vacances en Midi Pyrénées

9-12-31-32-46-81-82 Avenant du 30 janvier 2012 modifiant la valeur du point des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), de la prime de panier et de la prime de vacances en Midi Pyrénées

UIMM, CFDT, CFTC,CGT-FO,CFE-CGC/SIPEM

| Date de signature : 30/01/2012 |  

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*9-12-31-32-46-81-82 - Haute Garonne et Midi Pyrénées - Avenant du 26 septembre 2012 relatif aux salaires minima pour 2012

*9-12-31-32-46-81-82 - Haute Garonne et Midi Pyrénées - Avenant du 26 septembre 2012 relatif aux salaires minima pour 2012

| Date de signature : 26/09/2012 |  

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*9-12-31-32-46-81-82 - Haute Garonne et Midi Pyrénées - Avenant du 13 février 2013 relatif aux salaires minima, prime d'ancienneté, indemnité de panier et prime de vacances pour 2013

*9-12-31-32-46-81-82 - Haute Garonne et Midi Pyrénées - Avenant du 13 février 2013 relatif aux salaires minima, prime d'ancienneté, indemnité de panier et prime de vacances pour 2013

| Date de signature : 13/02/2013 |  

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*9-12-31-32-46-81-82 - Haute Garonne et Midi Pyrénées - Barème des salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

*9-12-31-32-46-81-82 - Haute Garonne et Midi Pyrénées - Barème des salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 13/02/2013 |  

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*9-12-31-32-46-81-82 Accord du 17 février 2014 sur les salaires minimaux et la prime d'ancienneté pour 2014

*9-12-31-32-46-81-82 Accord du 17 février 2014 sur les salaires minimaux et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 17/02/2014 |  

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*9-12-31-32-46-81-82 Accord du 17 février 2014 sur les salaires minimaux et la prime d'ancienneté pour 2014

*9-12-31-32-46-81-82 Accord du 17 février 2014 sur les salaires minimaux et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 17/02/2014 |  

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*09-12-31-32-46-81-82 - Midi Pyrénées - Barème 2014

*09-12-31-32-46-81-82 - Midi Pyrénées - Barème 2014

| Date de signature : 17/02/2014 |  

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*09-12-31-32-46-81-82 - Midi Pyrénées - Avenant du 21 mai 2014 à l'accord du 27 avril 2006 sur la prévoyance complémentaire santé

*09-12-31-32-46-81-82 - Midi Pyrénées - Avenant du 21 mai 2014 à l'accord du 27 avril 2006 sur la prévoyance complémentaire santé

| Date de signature : 21/05/2014 |  

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Salaires minima 2016- RMH

Salaires minima 2016- RMH

Salaires minima 2016- RMH

| Date de signature : 22/02/2016 |  

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Salaires minima 2016- TEG

Salaires minima 2016- TEG

Salaires minima 2016- TEG

| Date de signature : 22/02/2016 |  

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09-12-31-32-46-81-82-MIDI PYRÉNÉES- SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 28 février 2017

09-12-31-32-46-81-82-MIDI PYRÉNÉES- SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 28 février 2017

Avenant à la convention collective du 1er avril 1980 portant fixation des barèmes des RMH, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances

| Date de signature : 28/02/2017 |  

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MOSELLE

57 - Convention collective de travail pour l’industrie du travail des métaux de la Moselle

57 - Convention collective de travail pour l’industrie du travail des métaux de la Moselle

FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT

| Date de signature : 01/02/1973 |  

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57 - Protocole d'accord du 30 juin 2006 relatif à la modification de la Convention collective pour l'Industrie du Travail des Métaux de la Moselle

57 - Protocole d'accord du 30 juin 2006 relatif à la modification de la Convention collective pour l'Industrie du Travail des Métaux de la Moselle

| Date de signature : 30/06/2006 |  

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57 - Protocole d'accord du 22 novembre 2006 concernant la Convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle

57 - Protocole d'accord du 22 novembre 2006 concernant la Convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle

| Date de signature : 22/11/2006 |  

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57 - Protocole d'accord du 15 mai 2007 concernant la Convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle

57 - Protocole d'accord du 15 mai 2007 concernant la Convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle

UIMM, CFTC, FO,CFE-CGC

| Date de signature : 15/05/2007 |  

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57 - Avenant du 5 février 2010 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif à la prévoyance complémentaire

57 - Avenant du 5 février 2010 à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle relatif à la prévoyance complémentaire

| Date de signature : 05/02/2010 |  

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57 - Protocole d'accord du 9 avril 2010 relatif à la modification de la Convention collective pour l'Industrie du Travail des Métaux de la Moselle

57 - Protocole d'accord du 9 avril 2010 relatif à la modification de la Convention collective pour l'Industrie du Travail des Métaux de la Moselle

UIMM, CFTC, FO, CFE-CGC

| Date de signature : 09/04/2010 |  

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57 - Accord du 11 mai 2011 sur les salaires minima concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle

57 - Accord du 11 mai 2011 sur les salaires minima concernant la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle

UIMM, FO, CFDT, CFE-CGC

| Date de signature : 11/05/2011 |  

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*57 - Barèmes de salaire 2011 Moselle

*57 - Barèmes de salaire 2011 Moselle

FO CFDT CFE-CGC
Application RAG au 1er janvier 2011
Application du point au 1er juin 2011

| Date de signature : 11/05/2011 |  

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*57 - Moselle - Accord sur les salaires et primes 2012

*57 - Moselle - Accord sur les salaires et primes 2012

| Date de signature : 22/02/2012 |  

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*57 - Moselle - Barème de salaires 2012

*57 - Moselle - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 22/02/2012 |  

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*57 - Moselle - Barème salaires 2012

*57 - Moselle - Barème salaires 2012

| Date de signature : 22/02/2012 |  

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*57 - Moselle - Avenant du 8 octobre 2012 à l'accord du 22 février 2012 sur les salaires minima pour 2012

*57 - Moselle - Avenant du 8 octobre 2012 à l'accord du 22 février 2012 sur les salaires minima pour 2012

| Date de signature : 08/10/2012 |  

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*57 - Moselle - Avenant du 1er juillet 2013 à la convention collective (mensualisation)

*57 - Moselle - Avenant du 1er juillet 2013 à la convention collective (mensualisation)

| Date de signature : 01/07/2013 |  

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*57 - Moselle - Accord du 27 février 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

*57 - Moselle - Accord du 27 février 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 27/02/2014 |  

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*57 - Moselle - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

*57 - Moselle - Barème 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté

| Date de signature : 27/02/2014 |  

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*57 - Moselle - Avenant du 27 février 2014 sur la prévoyance complémentaire

*57 - Moselle - Avenant du 27 février 2014 sur la prévoyance complémentaire

| Date de signature : 27/02/2014 |  

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Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

| Date de signature : 26/02/2015 |  

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Avenant 26 février 2015 - Télétravail

Avenant 26 février 2015 - Télétravail

Avenant 26 février 2015 - Télétravail

| Date de signature : 26/02/2015 |  

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Avenant 26 février 2015 - moyens de communication IRP

Avenant 26 février 2015 - moyens de communication IRP

Avenant 26 février 2015 - moyens de communication IRP

| Date de signature : 26/02/2015 |  

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Avenant 26 février 2015 - Elections

Avenant 26 février 2015 - Elections

Avenant 26 février 2015 - Elections

| Date de signature : 26/02/2015 |  

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Actualisation Convention collective

Actualisation Convention collective

Actualisation Convention collective

| Date de signature : 26/02/2015 |  

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57- MOSELLE- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 7 avril 2017

57- MOSELLE- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 7 avril 2017

Protocole d¹accord du 7 avril 2017 concernant la Convention collective pour l’industrie du travail des métaux de la Moselle

| Date de signature : 07/04/2017 |  

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NIEVRE

58 - Convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981

58 - Convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981

UIMM, FO, CGC

| Date de signature : 10/12/1981 |  

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58 - Avenant du 22 mai 2006 à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 relatif à la prévoyance complémentaire

58 - Avenant du 22 mai 2006 à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 relatif à la prévoyance complémentaire

| Date de signature : 22/05/2006 |  

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58 - Accord du 2 juillet 2010 relatif aux rémunérations avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981

58 - Accord du 2 juillet 2010 relatif aux rémunérations avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981

UIMM, CFE-CGC, CFTC, CFDT

| Date de signature : 02/07/2010 |  

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*58 - Nièvre - Barème de salaires 2012

*58 - Nièvre - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 11/05/2012 |  

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*58 - Nièvre - Accord du 11 mai 2012 sur les salaires et la valeur de point

*58 - Nièvre - Accord du 11 mai 2012 sur les salaires et la valeur de point

| Date de signature : 11/05/2012 |  

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*58 - Nièvre - Avenant du 11 mai 2012 intégrant les dispositions de l'accord national du 21 juin 2010 sur la mensualisation

*58 - Nièvre - Avenant du 11 mai 2012 intégrant les dispositions de l'accord national du 21 juin 2010 sur la mensualisation

| Date de signature : 11/05/2012 |  

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*58 - Nièvre - Accord du 28 mars 2013 sur les salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

*58 - Nièvre - Accord du 28 mars 2013 sur les salaires minima et primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 28/03/2013 |  

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*58 - Nièvre - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*58 - Nièvre - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 28/03/2013 |  

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*58 - Nièvre - Accord du 2 avril 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté 2014

*58 - Nièvre - Accord du 2 avril 2014 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 02/04/2014 |  

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*58 - Nièvre - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*58 - Nièvre - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 02/04/2014 |  

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Salaires minima 2016

Salaires minima 2016

Salaires minima 2016

| Date de signature : 09/02/2016 |  

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Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

Salaires minima 2015

| Date de signature : 20/05/2016 |  

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58-NIÈVRE-SALAIRES MINIMAS 2017 - Avenant du 30 janvier 2017

58-NIÈVRE-SALAIRES MINIMAS 2017 - Avenant du 30 janvier 2017

Avenant du 30 janvier 2017 relatif relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

| Date de signature : 30/01/2017 |  

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NORD DUNKERQUE

59 - Nord Dunkerque Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988

59 - Nord Dunkerque Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988

| Date de signature : 31/08/1988 |  

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59 - Nord Dunkerque Avenant du 16 septembre 1992 à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988

59 - Nord Dunkerque Avenant du 16 septembre 1992 à la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988

UIMM, CFDT, CGT-FO, CGC

| Date de signature : 16/09/1992 |  

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*59 - Baremes 2011 Nord Dunkerque

*59 - Baremes 2011 Nord Dunkerque

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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*59 - Nord Dunkerque - Accord du 20 avril 2012 sur les salaires et primes d'ancienneté 2012

*59 - Nord Dunkerque - Accord du 20 avril 2012 sur les salaires et primes d'ancienneté 2012

| Date de signature : 20/04/2012 |  

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*59 - Nord Dunkerque - Barème de salaires 2012

*59 - Nord Dunkerque - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 20/04/2012 |  

*59 - Nord Dunkerque - Accord du 7 mai 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*59 - Nord Dunkerque - Accord du 7 mai 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 07/05/2013 |  

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*59 - Nord Dunkerque - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*59 - Nord Dunkerque - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 07/05/2013 |  

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NORD DUNKERQUE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

NORD DUNKERQUE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 12/08/2014 |  

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NORD DUNKERQUE - Accord du 12 août 2014 sur les salaires mini et la prime d'ancienneté 2014

NORD DUNKERQUE - Accord du 12 août 2014 sur les salaires mini et la prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 12/08/2014 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

Salaires 2016

| Date de signature : 28/06/2016 |  

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NORD MAUBEUGE

59 - Convention collective de travail du 8 juillet 1994 des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

59 - Convention collective de travail du 8 juillet 1994 des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

UIMM, FO, CFE-CGC

| Date de signature : 08/07/1994 |  

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59 - Accord du 20 avril 2010 relatif aux RMH, aux REAG, à la prime de panier et à la prime de vacances applicable dans la région de Maubeuge

59 - Accord du 20 avril 2010 relatif aux RMH, aux REAG, à la prime de panier et à la prime de vacances applicable dans la région de Maubeuge

UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO

| Date de signature : 20/04/2010 |  

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59 - Avenant du 30 juin 2011 à la convention collective de travail du 8 juillet 1994 des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

59 - Avenant du 30 juin 2011 à la convention collective de travail du 8 juillet 1994 des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO

| Date de signature : 30/06/2011 |  

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*59 - Barème de salaire Nord Maubeuge

*59 - Barème de salaire Nord Maubeuge

FO CFE-CGC CCFTC CFDT
Application des minima au 1er janvier 2012 et de la valeur de point au 1er février 2012

| Date de signature : 07/03/2012 |  

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*59 - Maubeuge - Barème des salaires minima et prime d'anciennét pour 2013

*59 - Maubeuge - Barème des salaires minima et prime d'anciennét pour 2013

| Date de signature : 22/03/2013 |  

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*59 - Maubeuge - Accord du 22 mars 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*59 - Maubeuge - Accord du 22 mars 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 22/03/2013 |  

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*59 - Maubeuge - Accord du 11 mars 2014 sur la prime de vacances

*59 - Maubeuge - Accord du 11 mars 2014 sur la prime de vacances

| Date de signature : 11/03/2014 |  

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*59 - Maubeuge - Accord du 21 mars 2016 relatif aux RMH, aux REAG et à la prime de panier

*59 - Maubeuge - Accord du 21 mars 2016 relatif aux RMH, aux REAG et à la prime de panier

*59 - Maubeuge - Accord du 21 mars 2016 relatif aux RMH, aux REAG et à la prime de panier

| Date de signature : 21/03/2016 |  

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59- NORD MAUBEUGE- SALAIRES MINIMA- Accord 10 mars 2017

59- NORD MAUBEUGE- SALAIRES MINIMA- Accord 10 mars 2017

Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et la prime de panier

| Date de signature : 10/03/2017 |  

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59- NORD MAUBEUGE- RMH- Accord 10 mars 2017

59- NORD MAUBEUGE- RMH- Accord 10 mars 2017

Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et la prime de panier

| Date de signature : 10/03/2017 |  

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OISE

*60 - Avenant "apprentis" à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

*60 - Avenant "apprentis" à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

| Date de signature : 09/01/2008 |  

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*60 - Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 - dispositions générales

*60 - Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 - dispositions générales

| Date de signature : 09/01/2008 |  

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* 60 - Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 - préambule

* 60 - Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 - préambule

| Date de signature : 09/01/2008 |  

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*60 - Baremes 2011 Oise

*60 - Baremes 2011 Oise

| Date de signature : 01/01/2011 |  

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*60 - Avenant "mensuels" à la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 modifié par l'avenant du 21 janvier 2011

*60 - Avenant "mensuels" à la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 modifié par l'avenant du 21 janvier 2011

| Date de signature : 21/01/2011 |  

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*60 - Avenant du 1er avril 2011 à la convention collective de la métallurgie de l'Oise relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR)

*60 - Avenant du 1er avril 2011 à la convention collective de la métallurgie de l'Oise relatif au barème des garanties annuelles de rémunération (GAR)

UIMM, CFDT, CFE-CGC, FO

| Date de signature : 01/04/2011 |  

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*60 - Avenant du 1er avril 2011 à la convention collective de la métallurgie de l'Oise relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

*60 - Avenant du 1er avril 2011 à la convention collective de la métallurgie de l'Oise relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

| Date de signature : 01/04/2011 |  

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*60 - Avenant du 6 décembre 2011 à la convention collective de la métallurgie de l'Oise relatif à la prévoyance complémentaire

*60 - Avenant du 6 décembre 2011 à la convention collective de la métallurgie de l'Oise relatif à la prévoyance complémentaire

UIMM, CFDT, CFTC, FO

| Date de signature : 06/12/2011 |  

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*60 - Oise - Accord de salaires du 27 mars 2012

*60 - Oise - Accord de salaires du 27 mars 2012

Salaires minima à compter du 1er janvier 2012

| Date de signature : 27/03/2012 |  

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*60 - Oise - Accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques du 27 mars 2012

*60 - Oise - Accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques du 27 mars 2012

Valeur du point applicable au 1er mai 2012, pour la prime d'ancienneté.

| Date de signature : 27/03/2012 |  

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*60 - Oise - Barème de salaires 2012

*60 - Oise - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 27/03/2012 |  

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*60 - Oise - Barème de salaires 2012

*60 - Oise - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 27/03/2012 |  

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*60 - Oise - Avenant du 15 juin 2012 à la convention collective de l'Oise relatif à l'apprentissage

*60 - Oise - Avenant du 15 juin 2012 à la convention collective de l'Oise relatif à l'apprentissage

| Date de signature : 15/06/2012 |  

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*60 - Oise - Accord du 15 mai 2013 sur les salaires minima pour 2013

*60 - Oise - Accord du 15 mai 2013 sur les salaires minima pour 2013

| Date de signature : 15/05/2013 |  

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*60 - Oise - Accord du 15 mai 2013 sur la prime d'ancienneté pour 2013

*60 - Oise - Accord du 15 mai 2013 sur la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 15/05/2013 |  

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*60 - Oise - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*60 - Oise - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 15/05/2013 |  

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*60 - Oise - Avenant du 26 mai 2014 sur la prime de panier

*60 - Oise - Avenant du 26 mai 2014 sur la prime de panier

| Date de signature : 26/05/2014 |  

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*60 - Oise - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*60 - Oise - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 17/06/2014 |  

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Salaires RAG2015

Salaires RAG2015

Salaires RAG 2015

| Date de signature : 17/06/2015 |  

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Salaires 2015- RMH

Salaires 2015- RMH

Salaires 2015 RMH

| Date de signature : 07/12/2015 |  

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ORNE

*61 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977

*61 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Orne du 6 octobre 1977

| Date de signature : 06/10/1977 |  

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*61 - Avenant du 27 octobre 2000 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l’Orne

*61 - Avenant du 27 octobre 2000 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l’Orne

| Date de signature : 27/10/2000 |  

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*61 - Accord du 1er juillet 2009 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour les industries métallurgiques mécaniques et connexes de l’Orne

*61 - Accord du 1er juillet 2009 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour les industries métallurgiques mécaniques et connexes de l’Orne

| Date de signature : 01/07/2009 |  

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*61 - Orne Accord du 9 mars 2012 sur les taux effectifs garantis annuels

*61 - Orne Accord du 9 mars 2012 sur les taux effectifs garantis annuels

CFTC CGC. Etendu par arrêté du 24 juillet 2012, JO 1er août 2012.

| Date de signature : 09/03/2012 |  

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*61 - Barème de salaire 2012 Orne

*61 - Barème de salaire 2012 Orne

CFE-CGC CFTC

| Date de signature : 09/03/2012 |  

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*61 - Orne - Accord du 24 mai 2013 sur la prime d'ancienneté pour 2013

*61 - Orne - Accord du 24 mai 2013 sur la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 24/05/2013 |  

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*61 - Orne - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*61 - Orne - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 24/05/2013 |  

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*61 - Orne - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

*61 - Orne - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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ORNE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

ORNE - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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ORNE - Accord du 12 juin 2014 sur les salaires minima 2014

ORNE - Accord du 12 juin 2014 sur les salaires minima 2014

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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ORNE - Accord du 12 juin 2014 sur la valeur du point 2014

ORNE - Accord du 12 juin 2014 sur la valeur du point 2014

| Date de signature : 12/06/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 27/05/2015 |  

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Salaires 2015- RMH

Salaires 2015- RMH

Salaires 2015 - RMH

| Date de signature : 27/05/2015 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

Salaires 2016

| Date de signature : 28/06/2016 |  

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61- ORNE- SALAIRE MINIMA - Accord du 5 avril 2017

61- ORNE- SALAIRE MINIMA - Accord du 5 avril 2017

Accord du 5 avril 2017 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA)

| Date de signature : 05/04/2017 |  

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PAS DE CALAIS

*62 - Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 modifiée par les avenants du 1er décembre 1990, du 7 juillet 1995, du 27 octobre 2000 et du 19 décembre 2

*62 - Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 modifiée par les avenants du 1er décembre 1990, du 7 juillet 1995, du 27 octobre 2000 et du 19 décembre 2

| Date de signature : 25/09/1987 |  

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*62 - Annexe à l'accord salaires du 13 juillet 2010 relative aux rémunérations effectives minimales annuelles pour les industries métallurgiques du Pas de Calais

*62 - Annexe à l'accord salaires du 13 juillet 2010 relative aux rémunérations effectives minimales annuelles pour les industries métallurgiques du Pas de Calais

| Date de signature : 13/07/2010 |  

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*62 - Accord de salaire du 13 juillet 2010 en application de l'article 15 de l'avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais

*62 - Accord de salaire du 13 juillet 2010 en application de l'article 15 de l'avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais

| Date de signature : 13/07/2010 |  

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*62 - Annexe à l'accord salaires du 13 juillet 2010 relative au rémunérations minimales hiérarchiques pour les industries métallurgiques du Pas de Calais

*62 - Annexe à l'accord salaires du 13 juillet 2010 relative au rémunérations minimales hiérarchiques pour les industries métallurgiques du Pas de Calais

| Date de signature : 13/07/2010 |  

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*62 - Avenant du 11 août 2011 à la Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987

*62 - Avenant du 11 août 2011 à la Convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987

| Date de signature : 11/08/2011 |  

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*62 - Pas de calais - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2012

*62 - Pas de calais - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2012

| Date de signature : 13/07/2012 |  

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*62 - Pas de Calais - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2013

*62 - Pas de Calais - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté 2013

| Date de signature : 24/07/2013 |  

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*62 - Pas de Calais - Accord du 24 juillet 2013 sur la valeur du point à compter du 1er septembre 2013

*62 - Pas de Calais - Accord du 24 juillet 2013 sur la valeur du point à compter du 1er septembre 2013

| Date de signature : 24/07/2013 |  

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*62 - Pas de Calais - Accord du 24 juillet 2013 sur les salaires minima 2013

*62 - Pas de Calais - Accord du 24 juillet 2013 sur les salaires minima 2013

| Date de signature : 24/07/2013 |  

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*62 - Pas de Calais - Accord du 24 juillet 2013 sur la prime spéciale pour 2013

*62 - Pas de Calais - Accord du 24 juillet 2013 sur la prime spéciale pour 2013

| Date de signature : 24/07/2013 |  

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PAS DE CALAIS - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

PAS DE CALAIS - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 01/09/2014 |  

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PAS DE CALAIS - Accord du 1er septembre 2014 sur la valeur de la prime spéciale

PAS DE CALAIS - Accord du 1er septembre 2014 sur la valeur de la prime spéciale

| Date de signature : 01/09/2014 |  

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PAS DE CALAIS - Accord du 1er septembre 2014 sur les salaires minima pour 2014

PAS DE CALAIS - Accord du 1er septembre 2014 sur les salaires minima pour 2014

| Date de signature : 01/09/2014 |  

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PAS DE CALAIS - Accord du 1er septembre sur les primes d'ancienneté pour 2014

PAS DE CALAIS - Accord du 1er septembre sur les primes d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 01/09/2014 |  

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Salaires 2016

Salaires 2016

Salaires 2016

| Date de signature : 08/07/2016 |  

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Barème RMH et indemnité de panier de nuit 2016

Barème RMH et indemnité de panier de nuit 2016

Barème RMH et indemnité de panier de nuit 2016

| Date de signature : 01/09/2016 |  

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PUY DE DOME CLERMONT FERRAND

*63 - Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

*63 - Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

| Date de signature : 17/01/1992 |  

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*63 - Accord du 10 novembre 2010 sur les taux effectifs garantis et les salaires minimaux hiérarchiques pour les industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du P

*63 - Accord du 10 novembre 2010 sur les taux effectifs garantis et les salaires minimaux hiérarchiques pour les industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du P

| Date de signature : 10/11/2010 |  

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*63 - Puy de Dôme - Accord du 21 septembre 2012 sur la prime d'ancienneté pour 2012

*63 - Puy de Dôme - Accord du 21 septembre 2012 sur la prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 21/09/2012 |  

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*63 - Puy de Dôme - Accord du 21 septembre 2012 sur les salaires minima pour 2012

*63 - Puy de Dôme - Accord du 21 septembre 2012 sur les salaires minima pour 2012

| Date de signature : 21/09/2012 |  

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*63 - Puy de Dôme Clermont Ferrand - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*63 - Puy de Dôme Clermont Ferrand - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 13/06/2013 |  

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PUY DE DOME - REGION DE THIERS - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

PUY DE DOME - REGION DE THIERS - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2014

| Date de signature : 26/09/2014 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 22/06/2015 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 22/06/2015 |  

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63- PUY DE DÔME CLERMONT FERRAND- SALAIRES MINIMA - Accord du 12 mai 2017

63- PUY DE DÔME CLERMONT FERRAND- SALAIRES MINIMA - Accord du 12 mai 2017

Accord du 12 mai 2017 sur les taux effectifs garantis (TEG)

| Date de signature : 12/05/2017 |  

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63- PUY DE DÔME CLERMONT FERRAND- RMH Accord du 12 mai 2017

63- PUY DE DÔME CLERMONT FERRAND- RMH Accord du 12 mai 2017

Accord du 12 mai 2017 sur les RMH

| Date de signature : 12/05/2017 |  

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PYRENEES ATLANTIQUES ET SEIGNANX

*64 - Accord du 2 septembre 2005 relatif a la prévoyance complémentaire pour les industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx modifié par avenant du 16 décembre 2005

*64 - Accord du 2 septembre 2005 relatif a la prévoyance complémentaire pour les industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx modifié par avenant du 16 décembre 2005

| Date de signature : 02/09/2005 |  

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*64 - Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006

*64 - Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006

| Date de signature : 28/09/2006 |  

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*64 - Accord du 5 juillet 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour les industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

*64 - Accord du 5 juillet 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour les industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

| Date de signature : 05/07/2010 |  

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*64 - Accord du 12 juillet 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) pour les industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

*64 - Accord du 12 juillet 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) pour les industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

| Date de signature : 12/07/2011 |  

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*64 - Barèmes de salaire 2011 Pyrénées atlantiques

*64 - Barèmes de salaire 2011 Pyrénées atlantiques

FO CFDT CFTC
Application RAG au 1er janvier 2011
Application du point au 1er juillet 2011

| Date de signature : 12/07/2011 |  

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*64 - Avenant du 18 juillet 2011 à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 remplaçant l'avenant mensuels

*64 - Avenant du 18 juillet 2011 à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 remplaçant l'avenant mensuels

| Date de signature : 18/07/2011 |  

*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Accord du 18 juillet 2011 portant intégration de l'accord national du 21 juin 2010 sur la mensualisation

*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Accord du 18 juillet 2011 portant intégration de l'accord national du 21 juin 2010 sur la mensualisation

| Date de signature : 18/07/2011 |  

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*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Accord du 10 juillet 2012 sur les salaires minima garantis pour 2012

*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Accord du 10 juillet 2012 sur les salaires minima garantis pour 2012

| Date de signature : 10/07/2012 |  

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*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Accord du 10 juillet 2012 sur les primes d'ancienneté et les primes pour 2012

*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Accord du 10 juillet 2012 sur les primes d'ancienneté et les primes pour 2012

| Date de signature : 10/07/2012 |  

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*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Barème de salaires 2012

*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Barème de salaires 2012

| Date de signature : 10/07/2012 |  

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*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 09/07/2013 |  

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*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Accord du 9 juillet 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*64 - Pyrénées Atlantiques Seignanx - Accord du 9 juillet 2013 sur les salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 09/07/2013 |  

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Salaires minima 2016 RMH

Salaires minima 2016 RMH

Salaires minima 2016 RMH

| Date de signature : 22/03/2016 |  

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UIMM Adour Pyrénées - Accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels

UIMM Adour Pyrénées - Accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels

UIMM Adour Pyrénées - Accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels

| Date de signature : 22/03/2016 |  

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UIMM Adour Pyrénées Atlantiques - Accord sur les REG du 20 mai 2016

UIMM Adour Pyrénées Atlantiques - Accord sur les REG du 20 mai 2016

UIMM Adour Pyrénées Atlantiques - Accord sur les REG du 20 mai 2016

| Date de signature : 20/05/2016 |  

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UIMM Adour Pyrénées Atlantiques - Accord sur les RMH du 20 mai 2016

UIMM Adour Pyrénées Atlantiques - Accord sur les RMH du 20 mai 2016

UIMM Adour Pyrénées Atlantiques - Accord sur les RMH du 20 mai 2016

| Date de signature : 20/05/2016 |  

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Salaires minima 2016 - RAG

Salaires minima 2016 - RAG

Salaires minima 2016- RAG

| Date de signature : 29/09/2016 |  

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64-PYRENNEES ATLANTIQUES SEIGNANX- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 9 juin 2017

64-PYRENNEES ATLANTIQUES SEIGNANX- SALAIRES MINIMA 2017- Accord du 9 juin 2017

Accord du 9 juin 2017 sur les rémunérations effectives garanties (REG)

| Date de signature : 09/06/2017 |  

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64-PYRENNEES ATLANTIQUES SEIGNANX- RMH 2017- Accord du 9 juin 2017

64-PYRENNEES ATLANTIQUES SEIGNANX- RMH 2017- Accord du 9 juin 2017

Accord du 9 juin 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

| Date de signature : 09/06/2017 |  

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REGION DE THIERS

*63 - Annexe 3 "classification" à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers

*63 - Annexe 3 "classification" à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers

| Date de signature : 11/04/1979 |  

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*63 - Annexe 2 à l'article 6 de l'avenant "mensuels" de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers

*63 - Annexe 2 à l'article 6 de l'avenant "mensuels" de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers

| Date de signature : 11/04/1979 |  

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*63 - Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers

*63 - Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers

| Date de signature : 11/04/1979 |  

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*63 - Accord n°5 du 20 mars 1980 complétant la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers

*63 - Accord n°5 du 20 mars 1980 complétant la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers

| Date de signature : 20/03/1980 |  

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*63 - Avenant du 21 décembre 1987 modifiant l’avenant n° 12 du 26 février 1987 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers

*63 - Avenant du 21 décembre 1987 modifiant l’avenant n° 12 du 26 février 1987 à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers

| Date de signature : 21/12/1987 |  

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*63 - Avenant n°62 du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile

*63 - Avenant n°62 du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile

| Date de signature : 23/11/2010 |  

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*63 - Avenant n°61 du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

*63 - Avenant n°61 du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

| Date de signature : 23/11/2010 |  

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*63 - Avenant n°60 du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)

*63 - Avenant n°60 du 23 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)

| Date de signature : 23/11/2010 |  

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*63 - Avenant n°64 du 9 décembre 2011 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

*63 - Avenant n°64 du 9 décembre 2011 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

| Date de signature : 01/12/2011 |  

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*63 - Avenant n°65 du 9 décembre 2011à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (OAD)

*63 - Avenant n°65 du 9 décembre 2011à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (OAD)

| Date de signature : 09/12/2011 |  

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*63 - Avenant n°63 du 9 décembre 2011 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers portant fixation du barème de Rémunération Annuelle Garantie (RAG)

*63 - Avenant n°63 du 9 décembre 2011 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers portant fixation du barème de Rémunération Annuelle Garantie (RAG)

| Date de signature : 09/12/2011 |  

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*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Accord du 21 septembre 2012 sur la prime d'ancienneté pour 2012

*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Accord du 21 septembre 2012 sur la prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 21/09/2012 |  

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*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Avenant n°67 du 21 septembre 2012 sur la prime d'ancienneté pour 2012

*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Avenant n°67 du 21 septembre 2012 sur la prime d'ancienneté pour 2012

| Date de signature : 21/09/2012 |  

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*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Avenant n°68 du 21 septembre 2012 sur le salaire de base horaire des travailleurs à domicile

*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Avenant n°68 du 21 septembre 2012 sur le salaire de base horaire des travailleurs à domicile

| Date de signature : 21/09/2012 |  

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*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Barème des salaires minima et prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 13/06/2013 |  

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*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Avenant n°69 du 13 juin 2013 relatif aux salaires minima pour 2013

*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Avenant n°69 du 13 juin 2013 relatif aux salaires minima pour 2013

| Date de signature : 13/06/2013 |  

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*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Avenant n°71 du 13 juin 2013 relatif aux salaires des salariés à domicile pour 2013

*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Avenant n°71 du 13 juin 2013 relatif aux salaires des salariés à domicile pour 2013

| Date de signature : 13/06/2013 |  

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*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Avenant n°70 du 13 juin 2013 relatif aux primes d'ancienneté pour 2013

*63 - Puy de Dôme Région de Thiers - Avenant n°70 du 13 juin 2013 relatif aux primes d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 13/06/2013 |  

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PUY DE DOME THIERS - Accord du 26 septembre 2014 sur les salaires minima 2014

PUY DE DOME THIERS - Accord du 26 septembre 2014 sur les salaires minima 2014

| Date de signature : 26/09/2014 |  

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PUY DE DOME THIERS - Accord du 26 septembre sur la prime d'ancienneté 2014

PUY DE DOME THIERS - Accord du 26 septembre sur la prime d'ancienneté 2014

| Date de signature : 26/09/2014 |  

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PUY DE DOME THIERS - Accord du 26 sep^t. 2014 sur le salaire de base des travailleurs à domicile 2014

PUY DE DOME THIERS - Accord du 26 sep^t. 2014 sur le salaire de base des travailleurs à domicile 2014

| Date de signature : 26/09/2014 |  

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Salaires 2015- RMH

Salaires 2015- RMH

Salaires 2015

| Date de signature : 02/06/2015 |  

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Salaires 2015

Salaires 2015

Salaires 2015

| Date de signature : 22/06/2015 |  

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63- PUY DE DÔME RÉGION DE THIERS- SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 12 mai 2017

63- PUY DE DÔME RÉGION DE THIERS- SALAIRES MINIMA 2017- Avenant du 12 mai 2017

Avenant n° 78 du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) (accord en attente d’extension)

| Date de signature : 12/05/2017 |  

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63- PUY DE DÔME RÉGION DE THIERS- RMH 2017- Avenant du 12 mai 2017

63- PUY DE DÔME RÉGION DE THIERS- RMH 2017- Avenant du 12 mai 2017

Avenant n° 79 du 12 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (accord en attente d’extension)

| Date de signature : 12/05/2017 |  

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REGION PARISIENNE

*75-78-91-92-93-94-95 Convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Connexes et similaires de la Région parisienne

*75-78-91-92-93-94-95 Convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Connexes et similaires de la Région parisienne

| Date de signature : 16/07/1954 |  

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*75-78-91-92-93-94-95 Région Parisienne Avenant du 30 novembre 2010 sur la prévoyance

*75-78-91-92-93-94-95 Région Parisienne Avenant du 30 novembre 2010 sur la prévoyance

| Date de signature : 30/11/2010 |  

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*75-78-91-92-93-94-95 Région parisienne - Baremes 2012

*75-78-91-92-93-94-95 Région parisienne - Baremes 2012

| Date de signature : 16/03/2012 |  

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*75-78-91-92-93-94-95 Région parisienne - Avenant du 16 mars 2012 sur les Taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques

*75-78-91-92-93-94-95 Région parisienne - Avenant du 16 mars 2012 sur les Taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques

Application des salaires, de la valeur de point et de la prime panier à compter du 1er janvier 2012
Signataires : FO, CFTC, CFE-CGC
Extension par arrêté du 5 juillet, JO du 18 juillet 2012.

| Date de signature : 16/03/2012 |  

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*75-78-91-92-94-95 - Région parisienne - Avenant du 25 mars 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

*75-78-91-92-94-95 - Région parisienne - Avenant du 25 mars 2013 sur les salaires minima et la prime d'ancienneté pour 2013

| Date de signature : 25/03/2013 |  

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