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Accords d'entreprise

Cette base d’accords collectifs d’entreprise peut vous aider à préparer vos propres négociations. La recherche peut se faire par nom d’entreprise et/ou par thème de négociation.

Accord de participation et d’intéressement de la Société PSA RETAIL France SAS 2018-2020

Accord de participation et d’intéressement de la Société PSA RETAIL France SAS 2018-2020

ccord de participation et d’intéressement de la Société PSA RETAIL France SAS 2018-2020

Epargne salariale, intéressement, participation | Date de signature : 06/06/2018 |  

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ENDEL SAS - ENGIE - Accord en faveur des personnes en situation de handicap

ENDEL SAS - ENGIE - Accord en faveur des personnes en situation de handicap

ENDEL SAS - ENGIE - Accord en faveur des personnes en situation de handicap

Santé au travail, maladie, maternité, handicap | Date de signature : 15/05/2018 |  

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Accord mise de mise en place CSE au sein de PSA AUTOMOBILES

Accord mise de mise en place CSE au sein de PSA AUTOMOBILES

Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives au sein de PSA AUTOMOBILES

Elections professionnelles | Date de signature : 05/06/2018 |  

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Avenant de révision du 16 avril 2018 à l'accord du 13 janvier 2017 CAP 2020

Avenant de révision du 16 avril 2018 à l'accord du 13 janvier 2017 CAP 2020

Avenant de révision du 16 avril 2018 à l'accord du 13 janvier 2017 CAP 2020

Contrat d'Activité pour une performance durable de Renault France

Embauche | Date de signature : 16/04/2018 |  

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Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de PSA RETAIL FRANCE

Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de PSA RETAIL FRANCE

Accord relatif à la mise en place des CSE au sein de PSA RETAIL FRANCE

Comité d'entreprise, CCE, CEE, Comité de groupe | Date de signature : 09/03/2018 |  

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Accord relatif à la qualité de vie au travail

Accord relatif à la qualité de vie au travail

Accord relatif à la qualité de vie au travail

Santé au travail, maladie, maternité, handicap | Date de signature : 15/02/2018 |  

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Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité dans l'entreprise

Egalité, discrimination | Date de signature : 19/01/2018 |  

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accord d'adhésion relatif à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

accord d'adhésion relatif à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

accord d'adhésion relatif à l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

Santé au travail, maladie, maternité, handicap | Date de signature : 21/02/2017 |  

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accord portant sur les mesures salariales 2018 dans le cadre de la NAO

accord portant sur les mesures salariales 2018 dans le cadre de la NAO

accord portant sur les mesures salariales 2018 dans le cadre de la NAO

Salaire | Date de signature : 27/02/2018 |  

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accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018

accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018

accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018

Temps de travail | Date de signature : 18/01/2018 |  

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Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité professionnelle

Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité professionnelle

Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité professionnelle

Egalité, discrimination | Date de signature : 19/01/2018 |  

Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité homme - femme

Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité homme - femme

EGALITE HOMME FEMME

Egalité, discrimination | Date de signature : 21/12/2017 |  

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Accord de convergence des stauts

Accord de convergence des stauts

convergence des statuts au sein de PSA RETAIL FRANCE

Comité d'entreprise, CCE, CEE, Comité de groupe | Date de signature : 21/12/2017 |  

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Accord de convergence SCC-SCA

Accord de convergence SCC-SCA

CONVERGENCE DES STATUTS

Conventions et accords collectifs | Date de signature : 21/12/2017 |  

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CONVERGENCE DES STATUTS SCC SCA

CONVERGENCE DES STATUTS SCC SCA

CONVERGENCE DES STATUTS

Conventions et accords collectifs | Date de signature : 21/12/2017 |  

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ACCORD SALARIAL SCA

ACCORD SALARIAL SCA

NAO SALAIRE SCA

Salaire | Date de signature : 06/02/2017 |  

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Avenant 3 relatif à la mise en place d'une couverture santé

Avenant 3 relatif à la mise en place d'une couverture santé

mutuelle

Prévoyance - mutuelles | Date de signature : 18/05/2017 |  

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NAO 2017

NAO 2017

NAO 2017

Salaire | Date de signature : 28/07/2017 |  

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Accord de Méthode

Accord de Méthode

Accord de Méthode

Conventions et accords collectifs | Date de signature : 10/10/2017 |  

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avenant 2017 à l'accord de participation d'intéressement

avenant 2017 à l'accord de participation d'intéressement

avenant 2017 à l'accord de participation d'intéressement

Epargne salariale, intéressement, participation | Date de signature : 20/06/2017 |  

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Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle

Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle

Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle

Egalité, discrimination | Date de signature : 21/07/2017 |  

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CONTINENTAL AUTOMOTIVE - Accord sur le télétravail

CONTINENTAL AUTOMOTIVE - Accord sur le télétravail

Télétravail | Date de signature : 10/11/2015 |  

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Accord Peugeot PCA : un nouvel élan pour la croissance

Accord Peugeot PCA : un nouvel élan pour la croissance

Accord Peugeot PCA : un nouvel élan pour la croissance

Conventions et accords collectifs | Date de signature : 08/07/2016 |  

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CONTINENTAL AUTOMOTIVE - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps

CONTINENTAL AUTOMOTIVE - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps

CONTINENTAL AUTOMOTIVE - Accord d'entreprise sur le compte épargne temps

Congés, jours fériés, autorisations d'absence... | Date de signature : 27/05/2015 |  

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DAHER - Accord mobilité

DAHER - Accord mobilité

DAHER - Accord mobilité

Déplacements, trajets | Date de signature : 01/06/2016 |  

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LATECOERE - Accord d'entreprise visant à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise

LATECOERE - Accord d'entreprise visant à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise

LATECOERE - Accord d'entreprise visant à assurer l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise

Egalité, discrimination | Date de signature : 30/05/2016 |  

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PEUGEOT SCA - Participation et intéressement

PEUGEOT SCA - Participation et intéressement

PEUGEOT SCA - Participation et intéressement

Epargne salariale, intéressement, participation | Date de signature : 08/06/2015 |  

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PEUGEOT SCA - Supplément intérressement

PEUGEOT SCA - Supplément intérressement

PEUGEOT SCA - Supplément intéressement

Epargne salariale, intéressement, participation | Date de signature : 20/05/2015 |  

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PEUGEOT SCA - Mutuelle frais de santé

PEUGEOT SCA - Mutuelle frais de santé

PEUGEOT SCA - Mutuelle frais de santé

Prévoyance - mutuelles | Date de signature : 14/10/2015 |  

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CONTINENTAL AUTOMOTIVE - COMPTE EPARGNE TEMPS

CONTINENTAL AUTOMOTIVE - COMPTE EPARGNE TEMPS

CONTINENTAL AUTOMOTIVE - Compte Epargne Temps

Epargne salariale, intéressement, participation | Date de signature : 27/05/2015 |  

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