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Actualité juridique


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  • TRAVAUX DANGEREUX ET JEUNES SALARIES

    Entrée en vigueur des nouvelles modalités relatives aux affectations de mineurs…

    29 Avril 2015

    Jeunes et travaux dangereux : une simple déclaration préalable suffira     Suppression de l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail.     A partir du 2 mai 2015, les entreprises qui… Lire la suite →

  • COMPTE DU CE

    Publication des décrets relatifs aux comptes des comités d'entreprise.

    02 Avril 2015

    La loi nº 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale  a introduit de nouvelles obligations à la charge des comités… Lire la suite →

  • La voix d'avril en ligne!

    Au sommaire ce mois-ci...

    01 Avril 2015 Télécharger

    Tableau de bordI. Inflation II. SMIC et MG bruts III. Plafond Sécurité sociale IV. Barème fiscal des indemnités kilométriques V. Erratum sur le taux d’intérêt légal Conventions et… Lire la suite →

  • Compte de prévention de la pénibilité : des précisions au compte-gouttes

    Une instruction interministérielle vient d'être publiée et apporte quelques…

    17 Mars 2015

    Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 présente les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité pour 2015, première année de mise en œuvre du… Lire la suite →

  • La Voix de mars est à votre disposition!

    Retrouvez votre revue en ligne

    02 Mars 2015 Télécharger

    Au sommaire : Tableau de bordI. InflationII. SMIC et MG brutsIII. Plafond Sécurité socialeConventions et Accords Accords de branche - Métallurgie – Barèmes territoriaux: 36, 16, 49- Machinisme agricole… Lire la suite →


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