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Détails d'une actualité


EXTENSION DE L'ACCORD SUR LA FORMATION

Publication de l’arrêté d'extension


05 Mai 2015 Télécharger

Publication au Journal officiel ce mardi 5 mai 2015 de l'arrêté d'extension rendant obligatoire les dispositions de l'accord sur la formation professionnelle signé par FO Métaux.

A l'exception des articles 73 à 77 et 82.1.1 relatifs à la collecte des contributions par l'Opcaim, l'accord entrera en vigueur demain 6 mai 2015.

Retrouvez cet accord dans notre rubrique convention et accord collectif.

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