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Etude de la DARES : « L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité dans le travail »

La DARES vient récemment de publier une étude portant sur les facteurs de pénibilité au travail. Cette étude s’appuie sur l’enquête Sumer 2010 (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), qui a pour but de dresser une cartographie des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France, de permettre de réaliser des outils d’aide au repérage des expositions et de définir des actions de prévention prioritaires pour les acteurs impliqués dans le domaine du travail et de la santé au travail. L’enquête s’est déroulée de janvier 2009 à avril 2010 : 47 983 salariés ont répondu. Que faut-il en retenir ?


17 Décembre 2014

Pour rappel, la loi du 9 novembre 2010 « portant réforme des retraites » a défini dix facteurs de pénibilité, que la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a repris. Ces  facteurs se répartissent en trois catégories : 

- Les contraintes physiques marquées : manutention manuelle de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques,

- L’environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, travail en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit,

- Les rythmes de travail : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. 


L’enquête Sumer reprend tous ces facteurs de pénibilité, excepté celui du travail en milieu hyperbare. Il faut ensuite définir un seuil au dessus duquel l’exposition peut être qualifiée de pénible (c’est-à-dire susceptible d’engendrer une réduction de l’espérance de vie sans incapacité). Les critères et seuils retenus pour cette étude sont peu contraignants mais ils ont surtout pour but de permettre un repérage des salariés exposés. 
Remarque : Si le nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité dépend fortement des seuils qui permettent de les définir,  les caractéristiques des personnes concernées restent qualitativement similaires. 


Que découvre t’on dans cette étude ? 
- Près de 8 millions de salariés sont exposés à au moins un des facteurs en France métropolitaine et à la Réunion, soit 40% et 10% des salariés subissent le cumul d’au moins trois des facteurs. 
- La pénibilité concerne plus particulièrement les ouvriers, puis les employés de commerce et de services : 70% des ouvriers sont exposés à au moins un des facteurs de pénibilité contre seulement 12% des cadres et des professions intellectuelles supérieures. On peut aussi ajouter que plus d’un quart des ouvriers cumulent au moins trois expositions à un facteur de pénibilité.  

- Les secteurs les plus exposés sont la construction, l’industrie manufacturière, le secteur du traitement des déchets et l’agriculture. On compte 39.2% de salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité tous secteurs confondus. Mais ils sont 66% dans la construction (à être exposés à au moins un des facteurs), 56% dans l’industrie manufacturière, et 52% dans le secteur agricole et dans le secteur de l’eau et de la gestion des déchets. Les salariés qui exercent des fonctions de production, d’installation, de manutention ou de nettoyage sont plus exposés que la moyenne. 
- La proportion de salariés exposés à la pénibilité augmente avec la taille de l’établissement, mais chute au-delà de 500 salariés. Le maximum est atteint pour les établissements de 50 à 499 salariés, avec 44% de salariés exposés, contre 34% dans les établissements de 500 salariés ou plus.
- Les salariés de plus de 55 ans sont largement exposés, surtout dans certains secteurs comme l’industrie manufacturière. Mais les intérimaires et les apprentis et stagiaires sont les statuts d’emploi les plus exposés à des facteurs de pénibilité (respectivement 62% et 53%). Cela s’explique davantage par l’âge et la catégorie socio-professionnelle que par le statut. Les hommes sont aussi plus exposés que les femmes, du fait notamment des fonctions exercées (respectivement 46% des hommes contre 31% des femmes). 
- Il faut souvent ajouter aux facteurs de pénibilité, d’importants facteurs de risques organisationnels tels que les fortes contraintes de rythme de travail et le manque d’autonomie. 
- Bien évidemment, être exposé à au moins un facteur de pénibilité est également associé à un surcroit de risque d’accident du travail : en 2010, 12% des salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité ont connu au moins un accident du travail au cours des douze derniers mois contre 5% pour les non-exposés.  

 

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