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Point besoin de recommandé pour licencier...

On pense souvent, et à tort, qu'un licenciement, pour être valable, doit être notifié par recommandé. Eh bien non, nous rappelle la Cour de cassation, qui admet dans une décision récente qu'un simple témoignage peut suffire à prouver la notification d'un licenciement (Cass. soc. 29 sept. 2014, n°12-26.932).


27 Octobre 2014
notification licenciement FO

On sait que la preuve de la notification du licenciement peut être apportée par tous moyens. La Cour précise ici que la preuve de la remise en main propre au salarié peut résulter d’un simple témoignage d’une responsable administrative. 
Extrait de l’arrêt : « Mais attendu que la preuve de la notification du licenciement pouvant être apportée par tous moyens, la cour d'appel, qui, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve, a constaté que le témoignage de la responsable administrative de la société établissait que la lettre de licenciement avait été notifiée à la salariée par une remise en main propre et que cette dernière en avait eu connaissance, a légalement justifié sa décision ». 

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