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Guide URSSAF des comités d'entreprise

Consultez et conservez cet outil indispensable à la gestion des oeuvres sociales du CE.


18 Juin 2014 Télécharger
Guide CE

Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les comités d’entreprise.

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