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COMMUNIQUE DE PRESSE - Signature de deux avenants dans la branche du machinisme agricole

Après plusieurs séances, la Fédération FO Métaux a signé hier deux avenants : l’un relatif au forfait jours et l’autre au temps partiel.


16 Mai 2014 Télécharger

Après plusieurs séances, la Fédération FO Métaux a signé hier deux avenants : l’un relatif au forfait jours et l’autre au temps partiel.


FO Métaux a signé un premier avenant sur les forfaits jours pour les salariés non cadres qui n’existaient pas dans la convention collective. Le patronat a présenté un premier texte qui n’était pas acceptable pour notre Fédération sur plusieurs points :
-  Il ne prévoyait pas la condition d’autonomie pour les salariés non-cadres éligibles au forfait jours ;
- Il prévoyait que la rémunération annuelle forfaitaire des salariés ne pouvait être inférieure au salaire conventionnel mensuel correspondant au coefficient du salarié concerné x 12 mois majoré de 20%, alors que pour les salariés cadres, la majoration s’élève à 30% ;
- Il prévoyait une dénonciation unilatérale possible de l’avenant au contrat de travail instaurant le forfait jours, ce qui fragilisait l’engagement.


FO Métaux a présenté ses revendications et après plusieurs séances de négociations, a obtenu satisfaction sur plusieurs points :
- La condition d’autonomie est réaffirmée pour les salariés non cadres éligibles au forfait jours ;
- La majoration est portée à 30% pour les salariés non cadres, au lieu des 20% initialement prévus ;
- La possibilité de dénonciation unilatérale a été retirée.


La Fédération a signé un second avenant relatif au temps partiel. Le premier projet présenté par le patronat était inacceptable pour FO Métaux. L’avenant prévoyait :
- Qu’en cas de réduction de la durée minimale de travail en-dessous de 24h, l’employeur s’efforcerait de regrouper les horaires de travail sur des journées ou demi-journées « sauf besoin contraire » ;
- La possibilité de conclure 8 avenants instaurant un complément d’heures ;
- Que les heures incluses dans ce complément d’heures ne seraient pas majorées.


Grâce à la persévérance de FO Métaux, le patronat a revu sa copie au regard des revendications de notre Fédération :
- La durée du travail peut être abaissée à 12h par semaine dans des cas bien déterminés et avec des garanties pour le salarié concernant l’organisation de leurs horaires de travail ;
- Le nombre maximal d’avenants prévoyant le recours aux heures complémentaires est limité à 4 par an.
- Les heures complémentaires sont maintenant rémunérées de 10 à 25% selon les cas.


FO Métaux se félicite de la signature de ces deux avenants qui apportent de réelles garanties aux salariés.


Paris, le 16 mai 2014


Contact :
Nathalie CAPART - Secrétaire Fédérale en charge du machinisme agricole : 06 31 36 29 44

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