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Rapport sur les accords seniors

L’Anact et l’Ires viennent de mettre en ligne une étude menée auprès de 11 entreprises, sur les effets de la LFSS pour 2009, qui a imposé aux entreprises d’au moins 50 salariés d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors.


05 Novembre 2013

 

 

L’Anact et l’Ires viennent de mettre en ligne une étude menée auprès de 11 entreprises, sur les effets de la LFSS pour 2009, qui a imposé aux entreprises d’au moins 50 salariés d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. La conclusion est nuancée : la loi a certes imposé la question de l’emploi des salariés âgés dans le dialogue social au sein de l’entreprise, mais, ses effets sur les pratiques des entreprises sont moins évidents. De plus, concernant les actions prévues dans les accords ou plans d’action, les mesures de réduction du temps de travail n’ont bénéficié qu’à un nombre très réduit de salariés, notamment du fait de la baisse de salaire engendrée. Sur les autres types de mesures (entretiens de seconde partie de carrière, amélioration des conditions de travail, formation, etc.), l’étude révèle une mise en œuvre variable. Au final, on peut retenir une difficulté pour les entreprises à élaborer et appliquer des actions en faveur des salariés âgés, sans que les enjeux liés au vieillissement soient clairement identifiés. Lire le rapport.

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