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Détails d'une actualité


« La garantie jeunes » est lancée, à titre expérimental.

Par décret du 1er octobre 2013 est créée la « garantie jeunes », qui permet aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation, de bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi et le bénéfice d’un minimum de ressources. Cette garantie s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.


15 Octobre 2013

 


Initialement prévue début septembre 2013, l’entrée en vigueur est effective depuis le 3 octobre. Le dispositif est lancé à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2015. Les territoires retenus pour cette première phase pilote sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel (mercredi 2 octobre 2013). Les missions locales éligibles à l’expérimentation de la garantie jeunes sont les suivantes :
• Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert (Allier et Puy-de-Dôme),
• Narbonne, Carcassonne et Limoux (Aude),
• Marseille, Berre-l’Étang, Martigues et La Ciotat (Bouches-du-Rhône),
• Évreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon (Eure),
• Brest, Morlaix, Quimper et Centre Ouest Bretagne (Finistère),
• Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne),
• Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas (Vaucluse),
• Remiremont et ses vallées, Épinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié (Vosges),
• Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Bondy, Montreuil et Pantin (Seine-Saint-Denis),
• Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sud Réunion (Réunion).
Le dispositif concerne les jeunes de 18 à 25 ans en situation de grande précarité : sans emploi ni formation et leur propose un accompagnement renforcé vers l’emploi, avec une allocation d’un montant équivalent au revenu de solidarité active (RSA) pendant les périodes sans emploi ni formation. Ce qu’on appelle plus populairement : le « RSA des moins de 25 ans ». Selon le gouvernement, 10 000 jeunes doivent entrer dans le dispositif à partir d’octobre 2013, puis 20 000 à partir d’octobre 2014. Si généralisation du projet il y a au 1er janvier 2016, le dispositif concernera alors 100 000 jeunes par an. Faisons le point sur cette nouvelle « garantie ».

 

Qui peut en bénéficier ?


Les jeunes entre 18 et 25 ans, qui ne sont ni à l'école, ni en formation, ni au travail, et qui sont en situation de grande précarité. Leur situation doit être évaluée par une commission locale qui comprendra des représentants de l'Etat et des "acteurs pertinents en matière d'insertion des jeunes". Leurs ressources ne doivent pas dépasser le plafond du RSA, soit 492,90 € pour une personne seule. Le jeune peut soit vivre hors du foyer familial ou dans celui-ci, à condition de ne recevoir aucun secours financier de la part des parents. A tire dérogatoire, les prestations peuvent être accordées aux jeunes inscrits dans un parcours professionnel mais dont la situation est porteuse d’un risque de rupture, ou aux jeunes ne répondant pas au critère d’âge (on vise ici les 16-18 ans), pour lesquels la garantie jeune constitue un appui adapté au parcours vers l’autonomie, ou aux 18-25 ans ne répondant pas aux critères de ressources, lorsque leur situation le justifie.

 

A combien s’élève le montant de l’aide ?

La garantie jeunes prend la forme d’une allocation forfaitaire mensuelle dont le montant est égal à celui du RSA, hors forfait logement, soit 433.75€ par mois à ce jour. En pratique, cette allocation est cumulable avec des revenus d’activité si ceux-ci ne dépassent pas 300€ net par mois. Au-delà de ce plafond, l’allocation devient dégressive et s’annule lorsque le total des ressources dépasse 0.8 fois le SMIC. Les jeunes intégrés au dispositif bénéficient du régime général de la sécurité sociale, s’ils ne sont pas affiliés à un autre régime.

 

Que propose-t-on pour accompagner le jeune ?

Il s’agit d’un accompagnement autant individuel que collectif des jeunes. La charge de l’accompagnement revient aux missions locales, qui proposent aux jeunes une pluralité d’expériences professionnelles et de formation, en vue de construire ou de consolider un projet professionnel. Le jeune et la mission locale signent ensemble un contrat d’engagements réciproques, valable pour une période de douze mois renouvelable. A titre d’exemple la mission locale peut s’engager à proposer au jeune des opportunités d’emploi ou de formation et en échange le jeune s’engage à déclarer chaque mois ses ressources d’activité.

 

Que se passe-t-il en cas de non respect des engagements ?

Dans un tel cas, la « commission d’attribution et de suivi de la garantie jeunesse » du territoire concerné a le pouvoir de suspendre temporairement le versement de l’attribution. Si les manquements persistent, l’allocation ne cesse pas automatiquement d’être versée, il appartient à la commission de décider de la sortie ou non du jeune du dispositif.

 

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