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Congés payés et maladie : la France bientôt au diapason de l'Europe?

Si l'on s'en tient à la législation française et à l'interprétation qui en est faite par la Cour de cassation, lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour maladie non professionnel, il n'acquiert pas de droit à congés payés. En effet, cette période de suspension n'est pas assimilée à du temps de travail effectif. Mais cela n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Le gouvernement annonce des évolutions à ce sujet.


23 Septembre 2013

Interrogé sur la question de l'assimilation des périodes d'arrêt de travail pour maladie à du temps de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés, dans une réponse ministérielle publiée cet été, le ministre du Travail a annoncé que le gouvernement préparait une évolution normative sur cette question. Avant de faire une proposition, le gouvernement souhaite réaliser une évaluation de l'ensemble des modifications qui en résulterait, ainsi qu'une concertation avec les partenaire sociaux. Dossier à suivre de près...

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