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Loi de sécurisation de l’emploi : les fiches FO Métaux

FO Métaux met à votre disposition des fiches explicatives sur la loi du 14 juin 2013.


24 Juillet 2013


La loi du 14 juin 2013 reprend, moyennant quelques adaptations et précisions, l’essentiel du contenu de l’ANI du 11 janvier 2013 que FO n’a pas signé.
Cette loi chamboule le droit du travail dans de nombreux domaines : encadrement des licenciements économiques collectifs, avis des comités d’entreprise, instance de coordination des CHSCT, temps partiel, complémentaire santé, activité partielle, etc. La première réaction de FO « la flexibilité c’est maintenant, les droits nouveaux demain peut-être » est confirmée. Les salariés vont découvrir, au fur et à mesure, l’impact de cette loi, qui plus est, en période de récession économique et de plans sociaux.
FO Métaux vous aide à comprendre les mesures phares de la loi par le biais de fiches thématiques. Elles seront actualisées au fur et à mesure des précisions à intervenir par décret ou circulaires.
Vous les retrouverez également dans la Voix du métallurgiste dans les mois à venir.

 

Fiche 1 : Les accords de maintien de l'emploi

Fiche 2 : La mobilité dans l'entreprise

Fiche 3 : Grand chamboulement sur les licenciements économiques collectifs

FIche 4 : Tout ce qui change en matière d'information-consultation du CE

Fiche 5 : L'instance de coordination des CHSCT

Fiche 6 : Les nouvelles prescriptions des actions devant le Conseil des prud'hommes

Fiche 7 : Le nouveau régime applicable à l'activité partielle

Fiche 8 : Les administrateurs salariés dans les grandes entreprises

 



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