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La loi de sécurisation de l’emploi est applicable

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été publiée au JO du 16 juin.


17 Juin 2013

 

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été publiée au JO du 16 juin. Certaines mesures, notamment les accords de maintien de l’emploi ou le dispositif de mobilité interne, entrent en vigueur dès le 17 juin 2013. D’autres mesures s’appliquent ultérieurement. Des décrets sont en attente pour préciser de nombreux points. Nous reviendrons plus en détail sur toutes les modifications apportées.

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