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Publication des comptes des syndicats au titre de 2012

La loi du 20 août 2008 a introduit un nouveau critère de représentativité syndicale : celui de la transparence financière. Cela se traduit par des obligations légales de tenue, de présentation, d’approbation et de publications des comptes précises, dépendant du montant des ressources dont dispose la structure syndicale.


23 Janvier 2013


La loi du 20 août 2008 a introduit un nouveau critère de représentativité syndicale : celui de la transparence financière. Cela se traduit par des obligations légales de tenue, de présentation, d’approbation et de publications des comptes  précises, dépendant du montant des ressources dont dispose la structure syndicale. Notre organisation a toujours jugé cette loi contraire à la liberté syndicale. Malheureusement, elle est aujourd’hui en vigueur et nous devons la respecter pour continuer d’exercer notre action syndicale.
L’année 2012 vient de s’achever, et c’est l’occasion de vous rappeler que tous les syndicats sont aujourd’hui dans l’obligation de procéder à la publication de leurs comptes pour l’exercice 2012. Les comptes 2012 doivent être arrêtés et approuvés par l’assemblée générale des adhérents, quel que soit le montant des ressources des syndicats (pages 7 et suiv. du Guide de la Trésorerie FO Métaux). Dans les 3 mois de cette approbation, le syndicat doit les rendre publics. Cette publicité prend une forme différente selon le montant des ressources du syndicat.
A ce sujet, la Fédération avait organisé, en 2011, une tournée de 8 réunions régionales pour expliquer ces nouvelles règles comptables aux syndicats. Cela a été l’occasion de présenter et de distribuer le Guide de la Trésorerie FO Métaux ainsi que le logiciel comptable développé spécialement à l’usage des syndicats  à la demande de la Fédération. Nous vous rappelons à cet égard que le Guide de la Trésorerie est à votre disposition dans la rubrique « Nos publications », « Les Guides », sur le site internet de la Fédération (www.fo-metaux.org ) en vous identifiant comme adhérent avec les codes rappelés à chaque circulaire.

 

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