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Une circulaire fait le point sur le chômage partiel

Une circulaire ministérielle du 21 novembre 2012 précise les conditions de mise en oeuvre de l'activité partielle actuellement applicables. Elle intervient pour faire le point alors que la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi est en cours et modifiera certainement le dispositif.


03 Décembre 2012 Télécharger

Une circulaire ministérielle du 21 novembre 2012 précise les conditions de mise en oeuvre de l'activité partielle actuellement applicables. Elle intervient pour faire le point alors que la négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi est en cours et modifiera certainement le dispositif.
La circulaire détaille :
- la nouvelle procédure d'autorisation administrative préalable à la mise en activité partielle, notamment le délai de 15 jours qu'a l'administration pour statuer et l'acceptation tacite en cas de dépassement de ce délai;
- la prolongation, jusqu'au 31 mars 2013 de l'expérimentation de la durée minimale de conventionnement APLD (activité partielle de longue durée) à 2 mois au lieu de 3;
- les conditions dans lesquelles les salariés peuvent suivre des actions de formation pendant les périodes d'activité partielle (p. 7; p. 18 et suiv.);
- le montant des allocations versées aux salariés concernés (p. 8 et suiv.);
- l'application du dispositif pour les salariés au forfait (p.22 et suiv.);
- la possibilité de travailler pour un autre employeur durant les périodes d'activité partielle (p. 25 et suiv.);
- l'articulation entre activité partielle est les éventuelles suppressions d'emploi (cas où il y a comptabilité et ceux où ce n'est pas possible, p. 29 et suiv.);
- l'articulation avec la modulation annuelle du temps de travail (p. 33);
- le régime social et fiscal des indemnités de chômage partiel et d'APLD (p. 34);
- l'articulation de l'activité partielle avec un arrêt pour maladie (p. 35);
- l'articulation de l'activité partielle avec les jours fériés et la journée de solidarité (p. 37);
- l'articulation du chômage partiel avec les heures supplémentaires (p. 40);
- l'application de l'activité partielle en cas de travail en cycles (p.43).

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