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Activités sociales et culturelles CE et discriminations

Le ministre du Travail a apporté des précisions sur les bénéficiaires des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, après avoir été questionné par des CE qui excluent certains salariés (Journal Assemblée Nationale Question. no 84460, 13 déc. 2011).


17 Janvier 2012

La ministre a rappelé que les activités doivent bénéficier en priorité aux salariés, à leur famille et aux anciens salariés de l’entreprise ainsi que les stagiaires (C. trav., art. L. 2323-83 et R. 2323-20). Elles s'adressent, par principe, à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Le CE ne doit pas être discriminatoire dans ses choix et donc d’une manière générale, ne pas prendre en considération la personne du salarié, la catégorie professionnelle, ou encore son affiliation syndicale. Il ne peut donc pas exclure les salariés en longue maladie car cela constitue alors une discrimination liée à l’état de santé du salarié sanctionnée par les tribunaux.

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