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Extensions d'accords territoriaux au Journal officiel du 7 novembre

Plusieurs accords de salaires minima territoriaux de la métallurgie viennent d'être étendus par arrêtés publiés le 7 novembre 2012. Les accords deviennent donc impératifs dès le 8 novembre !


12 Novembre 2012

Les arrêtés publiés le 7 novembre concernent :

- les avenants du 31 mai 2012 à la Convention de la Haute-Marne / Meuse;

- les avenants des 15 juin et 6 juillet 2012 à la Convention du Finistère;

- l'accord du 14 mai 2012 relatif à la valeur du point dans l'Indre;

- l'accord du 14 mai 2012 relatifs aux taux effectifs garantis dans les Hautes-Pyrénées;

- l'accord du 2 mai 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques des Côtes d'Armor;

- l'accord du 17 octobre 2011 et celui du 20 avril 2012 relatifs aux rémunérations annuelles garanties en Indre-et-Loire.

 

Ces avenants et accords deviennent donc impératifs dès le 8 novembre 2012.

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