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ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l'accord du 1er février 2012 sur la mise en place d'un régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la métallurgie Nord Flandres Douaisis

Extension de l'accord du 1er février 2012 sur la mise en place d'un régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la métallurgie Nord Flandres Douaisis.


29 Août 2012

Extension de l'accord du 1er février 2012 sur la mise en place d'un régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la métallurgie Nord Flandres Douaisis, par arrêté du 2 août 2012, publié au Journal Officiel du 12 août 2012.

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