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ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l’accord relatif aux salaires 2012 pour Belfort-Montbéliard

Extension d’un accord relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques 2012 pour Belfort-Montbéliard.


27 Août 2012

L’accord du 6 avril 2012, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard, relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques est étendu par arrêté du 7 août 2012, publié au JO du 17 août 2012.

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