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ACTUALITE JURIDIQUE - Extension de l’avenant du 24 novembre 2011 et de l’avenant du 24 janvier 2012 dans le secteur du machinisme agricole.

Extension de l'avenant du 24 novembre et de l’avenant du 24 janvier 2012 dans le secteur du machinisme agricole.


09 Août 2012

L'avenant du 2 novembre 2011 relatif à l’apprentissage ainsi que l’avenant du 24 janvier 2012 portant révision de l’accord du 22 janvier 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail (convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espace verts) , ont été étendus par arrêté du 27 juillet 2012, publié au JO du 8 août 2012.

 

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