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Chômage partiel : à vos calculettes !

De prime abord, le calcul semble simple : l’indemnité de chômage partiel correspond à 70 % de l’horaire brut ou de l’appointement brut. En fait, c’est un peu plus compliqué, mais FO Métaux assure le décryptage.


26 Mars 2020

L’indemnité de chômage partiel ? Le code du travail, en son article R. 5122-18, donne le principe : 70 % de l’horaire brut ou de l’appointement brut. Cela étant, l’application de la formule suppose de connaître l’assiette prise en compte pour le calcul de cette indemnité.

Toujours dans le code du travail, c’est l’article L. 3141-24 et 3141-25 qui précise la question : l’assiette utilisée pour une telle indemnité est celle permettant le calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un taux horaire de 35 h hebdomadaires. Autrement dit, pour la fixation de l'indemnité, il sera tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas de jouir pendant la durée de son congé (voir tableau ci-après).





L’exemple d’un salarié non cadre, au chômage technique un le mois d’avril 2020 et ayant pour base habituelle de temps de travail 39 heures (soit 169 heures mensualisées), pour un salaire constitué habituellement sur les douze derniers mois comme suit :

Salaire de référence sur 35 h :          151,67 x 13.18 = 2 000
Heure supplémentaire 4 h à 25 % :         17,33 x 16,475 = 285,511
Prime d’assiduité :                       100
Prime ancienneté :                      54,84


Le salaire de référence est donc égal à 2 440,35 euros.
Celui-ci doit être ramené à 35 heures puisqu’aucune heure supplémentaire n’est payée en tant que telle. Ce qui donne :

151,67x 16,089 = 2 440,35
Il s’agit de calculer 70 % de 16,089 soit 11,262 de taux horaire brut de chômage partiel.

Ramené à 35 heures, ceci revient à 151,67x11, 262 = 1708, 15 euros

Le salaire brut est donc de 1 708,15 euros en chômage partiel.


L’exemple d’un salarié cadre, forfait jours (218 jours) sous réserve qu’il ne bénéficie pas d’un maintien à 100 % du net, dont l’appointement est habituellement, en moyenne, constitué comme suit :

Appointement                         2 800
Commission                            500

Ce salarié se trouve au chômage partiel la première semaine d’avril, soit 3 jours en tout.
Calcul pour la valeur d’une journée : 3 300 / 22 = 150

Ainsi les 3 jours à hauteur de 70 % se calculent comme suit : 3 x 150 = 450 soit 70 % de 450 valent 315 euros

Le salaire du mois d’avril est calculé comme ceci :
19 x 150 =  2 850
         315


Soit un salaire de 3 165 euros bruts



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