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COMMUNIQUE DE PRESSE - Métallurgie : arrêté de représentativité du 22 décembre 2017 ?

La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte de l’arrêté du 22 décembre, publié le 30 décembre 2017, fixant les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche de la métallurgie.


10 Janvier 2018 Télécharger

La Fédération FO de la Métallurgie a pris acte de l’arrêté du 22 décembre, publié le 30 décembre 2017, fixant les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche de la métallurgie. Cet arrêté n’est pas conforme à celui publié en 2013, et les chiffres sont différents de ceux annoncés en mars 2017. De plus, il écarte la mesure de représentativité spécifique catégorielle des cadres. Il sonne donc le glas de la convention collective des ingénieurs et cadres.

Cet arrêté ne reflète pas non plus la place réelle de FO en fonction du 1er et du 2ème collège en termes de représentativité. FO Métaux est 1ère, 2ème, 3ème et 4ème suivant les conventions collectives territoriales, et représentative dans 71, ce qui certifie que FO, en moyenne, est la 3ème organisation sur 4, mais également 3ème sur 8 puisque certaines organisations syndicales ne sont pas représentatives au niveau de la branche.

La DGT incorpore dans les conventions collectives territoriales des 1er et 2ème collèges, le résultat du 3ème collège de la convention collective des ingénieurs et cadres, ce qui fausse le résultat national de la représentativité au regard du système conventionnel actuel de la métallurgie, qui comprend : les 76 conventions collectives de la métallurgie pour les non cadres, une convention collective nationale des ingénieurs et cadres et une convention collective nationale de la sidérurgie.

En ne donnant pas une représentativité nationale à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres, la DGT prend le risque de supprimer le tissu conventionnel spécifique aux cadres. Apparemment, seule FO défend et demande le maintien de cette convention. En effet, le 9 janvier 2018, par une demande paritaire à la DGT de l’UIMM, de la CGT, de la CFDT et de la CFE-CGC, et afin de pouvoir conclure l’accord sur les minima des ingénieurs et cadres, il a été demandé une mesure d’audience et non une mesure de représentativité alors que cette convention existe et est étendue.

La Fédération FO de la métallurgie va demander à la DGT d’expliquer son retournement et le changement des modalités de prise en compte de la représentativité ayant conduit à la publication de l’arrêté du 22 décembre 2017 par rapport à celui de 2013. En sachant que la négociation du dispositif conventionnel est toujours en cours et que son architecture n’a pas été modifiée.

Paris, le 10 janvier 2018

Contact :
Frédéric HOMEZ : Secrétaire Général - 01.53.94.54.00

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