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Extension - Convention territoriale de Vendée

L'accord du 1er mars 2012 est étendu.


21 Juin 2012

L'accord du 1er mars 2012 sur les indemnités de panier au 1er avril 2012, et les salaires minima 2012 est étendu par arreté du 12 juin 2012, publié au JO du 19 juin 2012.

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